Wallis

développé une conception patrimoniale du secteur public, comme ensemble de titres de faveurs accordés, et comme biens propres à la « techno-bureaucratie », en échange de ses soutiens. La nomination aux hauts postes de responsabilité ( secrétaire généraux, wallis, gouverneurs, directeurs…) par Dahir, donc par le roi, explique cette perception particulière des hauts postes administratifs en tant que source de privilèges, fondés avant tout sur l’allégeance... C’est là en fait un pouvoir qui permet de contrecarrer

le mode de ce qu'avait réalisé François Viète[7], mais le manuscrit s'en est égaré[8]. Cependant, après une nuit d’insomnie en 1658, il offre anonymement un prix pour la résolution de la quadrature de la cycloïde. Des solutions sont proposées par Wallis, Huygens, Wren et d’autres ; Pascal, toujours sous un pseudonyme, publie alors sa propre solution Histoire de la roulette (en français et en latin) avec une Suite de l’histoire de la roulette à la fin de l’année. En 1659, il envoie à Huygens une Lettre

loi n'est pas expressément exclue pour les dispositions en cause, le recours à cette loi s'effectue" = possibilité de voter des lois du pays cad modifier des dispositions législatives édictées ■ les COM (collectivités d'outre-mer) = Polynésie, Wallis et Futuna, Mayotte, Saint pierre et Miquelon, Saint Barthélémy, Saint Martin, COM ≠ Nouvelle Calédonie ont des rois même si ont été annexés ■ les compétences des COM & Nouvelle Calédonie sont très étendues donc compétences de l'Etat sont très

L’Islam n’y est pas un culte reconnu au même titre que les autres religions (représentativité concordataire moindre), mais certaines règles lui sont appliquées (construction de la mosquée de Strasbourg...). De la même manière Mayotte, la Guyane, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon et la Conférence de méthode – Culture générale CNFPT – 2011 Corrigé devoir n°2 « Est-il possible d'instrumentaliser la laïcité ? » Nicolas FERNANDEZ ____________________________________________________________

L’Islam n’y est pas un culte reconnu au même titre que les autres religions (représentativité concordataire moindre), mais certaines règles lui sont appliquées (construction de la mosquée de Strasbourg...). De la même manière Mayotte, la Guyane, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon et la Conférence de méthode – Culture générale CNFPT – 2011 Corrigé devoir n°2 « Est-il possible d'instrumentaliser la laïcité ? » Nicolas FERNANDEZ ____________________________________________________________

collectivités régionales sont aujourd’hui au nombre de 27 en France (dont 5 situées en Outre-mer), auxquelles s’associent les 5 collectivités d’outre-mer (COM) régies par l’article 74 de la Constitution (Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint-Barthélemy). Fin 2012, la France comptera deux nouvelles collectivités régies par l’article 73 (dernier alinéa) de la Constitution française2. Il s’agit de la Martinique et de la Guyane. Au fil des années, leurs pouvoirs

s’est pas prononcé (ni voté en faveur ni rejeté) dans les 70 jours de sa saisine sur un Projet de Loi de Finance. d) Les ordonnances de l’article 74-1 de la Constitution Article 74 porte sur les COM : Collectivités d’Outre Mer : Polynésie, Wallis et Futuma, Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy et la partie française de Saint Martin. Quand une loi est votée, on ne sait pas quel est le champ d’application de celle-ci. Quand le texte ne dit rien, il s’applique à l’ensemble du territoire

Miquelon) au Sud (Terres australes), dans l’Atlantique (St Helena / Falkland), le Pacifique (Polynésie française / Pitcairn), certains vastes (Groenland) d’autres étroits (Iles Cayman, Saba), certains riches (Iles Caïmans) d’autres moins développés (Wallis et Futuna), et d’autre part l’Union européenne. Pour défendre au mieux les intérêts divers des PTOM, une excellente connaissance des règles du commerce international et du droit européen ainsi qu’une organisation suffisamment puissante et bien organisée

continentale, la Corse et les îles littorales Les départements d’outres mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion Sont exclus : Les TOM : Polynésie française, Nouvelle Calédonie, terres Australes en Antarctiques françaises, Wallis et Futuna. Les collectivités territoriales de Mayotte et Saint Pierre et Miquelon Domicile fiscal Les trois critères : Personnel Professionnel : ou on exerce son activité professionnelle principal Economique

communications en provenance et à destination de la métropole, des départements d'outre-mer, des collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises, ainsi que des pays étrangers. L'opérateur assure en permanence la disponibilité de l'offre de service universel décrite ci-dessus sur l'ensemble du territoire de la métropole, des départements