Warrant

appelée preneur ou bénéficiaire, ou à l'ordre de celle-ci. * les actes effectués par les sociétés commerciales ( SA, SARL, SNC, SCS, SURL) * Le Warrant : Titre qui représente des objets remis en gage au porteur pour répondre d’un paiement. Ce titre établi à ordre, peut être transmis à un tiers par voie d’endossement. Il existe des warrants agricoles, hôtelier, industriel, pétrolier qui font l’objet d’une réglementation spéciale * Le Billet à ordre : Ecrit par lequel une personne, le

orienter ces clients vers les sociétés financières spécialisées, les sociétés financières spécialisées, les sociétés d’affacturage, qui sont souvent filiales de ces mêmes banques. 3) Autres crédits spécifiques : -Le crédit sur les stocks ou le warrant : C’est un instrument de crédit spécialement prévu pour le financement des stocks : C’est un billet à ordre par lequel le souscripteur s’engage à payer une somme d’argent à une certaine échéance moyennant le dépôt en gage des marchandises. Le certificat

de commerce: est une opération de crédit par laquelle une banque avance à une entreprise le montant d'une créance détenue par cette dernière. La créance est représentée par un effet de commerce sur support papier (LCR mais aussi billet à ordre ou warrant) ou par une LCR magnétique. Remarque: La banque fixe, après négociation, le plafond annuel d'escompte qu'elle consent à l'entreprise. Le montant dépend du risque, du volume d'activité, etc. b-Avantages de l'escompte des effets de commerce:

intéresser le banquier dont notamment : Le montant total des droits constatés, le montant des retenues opérées (Retenues de garanties, sur approvisionnements, sur pénalités.....), les avances et acomptes mis en paiement... • Avance sur Warrant Industriel : Le warrant est une forme de crédit de campagne qui permet de combiner la constitution d'une sûreté réelle bien déterminée aux avantages qui s'attachent à la négociation d'un effet de commerce. • Escompte chèque, • Préfinancement export, • Mobilisation

son exploitation. Il s'agit du Warrant agricole et du Warrant industriel. Le Warrant agricole permettrait de donner le moyen aux agriculteurs, aux sociétés coopératives et aux sociétés d'intérêt collectif agricoles, de se procurer des fonds en vue des prochaines récoltes, sans être obligés de se déposséder de leurs biens. l'emprunteur de fonds, donne en gage certains éléments de son exploitation mais conserve la libre administration de ses biens. Le porteur du Warrant peut évidemment faire vendre

sur matières premières). Les forwards : contrats à terme négociés de gré à gré (à l’amiable) entre banques et institutions financières. Les futures : contrats à terme à la livraison standardisé, négociés sur des marchés à terme organisés. Les warrants : qui sont des contrats transférables et qui confèrent à leur détendeur le droit de faire l’achat ou la vente à la date d’échéance du contrat, une certaine quantité d’actifs, à prix estimé préalablement. Les options : qui donnent le droit ou l’obligation

l'entreprise sous la forme d'un dividende. Par contre, en achetant une obligation, vous devenez créancier de l'entreprise, ce qui ne vous donne droit qu'à un intérêt fixe (prédéterminé) en tant que rémunération du capital prêté. Finalement, en achetant un warrant ou une option, vous n'achetez que le droit d'effectuer une certaine opération sur le produit sous-jacent. Dans ce dernier cas, vous n'êtes en aucun cas propriétaire d'une partie de l'entreprise ou d'une créance sur l'entreprise. Ce présent rapport

Officiellement, on les émet comme une obligation, mais leur rémunération incorpore quelques caractéristiques qui leur conférent un certain nombre d’avantages. Les principaux éléments des titres hybrides sont les obligations convertibles et les obligations à warrant. a- Les obligations convertibles L'obligation convertible est une panacée pour les uns parce qu'elle présente toutes les caractéristiques de sécurité de l'obligation jointe aux chances de gain de l'action, un titre hybride pour les autres parce

essentiellement autour d’éléments suivants : - livre I : le commerçant  -livre II : le fonds de commerce -livre III : les effets de commerce -livre IV : les contrats commerciaux (le gage, le nantissement, les warrants, le nantissement sans dépossession etc.) - livre V : les difficultés de l’Entreprise Ainsi le premier livre du code de commerce analyse le commerçant en lui accordant une définition, et délimite les obligations du commerçant et

…………………………………………………………………. 24 1-6- Le chèque de banque : ……………………………………………………………………….. 25 2) La lettre de change : ………………………………………………………………………………. 25 3) Le billet à ordre : ……………………………………………………………………………………. 26 4) Le Récépissé-Warrant : …………………………………...………………………………………26 III- L’encaissement : ……………………………………………………………………………………………. 27 1) Définition : ……………………………………………………………………………………………... 27 2) Les catégories de l’encaissement : ………………………………………………………….. 27 2-1-