Y A T Il Des Normes Naturelles

constitution est ce que l'on appelle «les normes secondaires». Les normes primaires sont les normes de base, les règles juridiques quotidiennes. Les normes secondaires sont les plus importantes. La forme la plus parfaite en politique est l’État. Art.16 : «Toute société dans laquelle il n'y a point de déclaration de droit ni de séparation des pouvoirs n'a pas de constitution». Une société a besoin d'une constitution et une constitution n'est pas forcément attachée à un État. Droit constitutionnel

légitime le droit. Il répond donc à deux questions: * Le fondement permet de savoir ce qui définie le droit. * Le fondement permet de savoir se qui justifie le droit. On distingue le droit naturel du droit positif. Ce sont des notions. Leur fondement est l'idéalisme et le positivisme. Idéalisme = jus naturalisme positivisme = normativisme (Kelsen) D'autres formes de positivisme: formaliste (Hart), légaliste et logique (Kalinowski). Dans l'idéalisme il y a un courant jus naturaliste moderne:

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Dissertation : Le jus cogens : notion de droit naturel ou de droit positif ? Nicolas Pillet, groupe X-03 Notion propre au droit international public, le jus cogens fait désormais partie intégrante du vocabulaire du juriste international. Aussi appelé norme impérative, le jus cogens a été codifié sous l’article 53 de la Convention de Viennes sur le droit des traités du 23 juin 1969 aux termes duquel « une norme impérative de droit international général est une

droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Le droit est une notion vaste dont il existe bon nombre de définitions et de conceptions, la définition la plus simple que l’on puisse donner est que le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives

trouve la Constitution = norme suprême de l’ordre juridique, qui ne peut exister sans elle. Le droit constitutionnel est un droit fondamental, essentiel, qui s’intéresse à la Constitution. “Avoir une bonne constitution” = être en bonne santé. 1789 : Révolution française → adoption de la loi des 16-24 août 1790 : soustrait à l’emprise des juges le contrôle des règlements et des lois : ne peuvent s’occuper que des conflits privés. Création juge spécial pour contrôler les affaires de l’Etat

demandé. ‐ Faire ce que les règles ordonnent ‐ Suivre les ordres ‐ Faire ce qui commandé ‐ Ce n’est pas : désobéir. Lois : ‐ lois naturelles ou physiques : nécessaires et non décidées par les humains. On ne peut pas leur désobéir, car elles s’imposent (on ne peut que les contourner ou les utiliser les unes contre les autres). ‐ ensemble de règles, de normes visant à réguler la vie sociale selon certaines valeurs et certains intérêts (rapports de force). Lois juridiques. Lois morales. Lois religieuses

Chapitre 2 : Les sources des normes constitutionnelles Le mot source montre que les lois ne viennent pas de nulle part. I. Les sources matérielles Les sources constitutionnelles ont un certain contenu. D’où vient ce contenu ? Les sources matérielles : on présuppose qu’il existe des ordres de vérité des ordres moraux naturels qui fondent l’autorité, c’est ce qui résume la formule latine « Veritas non auctoritas facit legem ». A. Pouvoirs constituant et souverains originaires L’idée

La culture est un système de normes et de valeurs à lequel nous sommes attaché depuis la naissance, c'est tout ce qui appartient à un héritage, tout ce qui s'acquiert par l'intermédiaire d'un apprentissage, d'une éducation. La nature c'est tout ce qui est inné et se transmet comme hérédité biologique. Ainsi se demander si la culture est un fardeau dont l'homme doit se libérer pour être ce qu'il est, nous met face à un dilemme. Déclarer que la culture est un fardeau, n'est-ce pas un préjugé, une opinion

droit, il n’y a plus d’affection » Introduction Paul Claudel Poète, écrivain diplomate Français, il montra dans ses drames que les aspirations contradictoires de l’homme, le conflit entre la chair et l’esprit ne peuvent être résolus que grâce à un dépassement de soi-même et à la reconnaissance de l’amour sauveur de Dieu. L’auteur de cette déclaration « Où est le droit, il n’y a plus d’affection » est un fanatique du respect des normes divines qui seules peuvent permettre à l’home de s’épanouir

d’une obligation à s’exécuter. - Finalité de la règle de droit : • Régir les rapports sociaux entre les individus qui vivent en société. • Sécurité physique et matérielle. • Théorie des besoins de Maslow. • Recherche du « juste » au sens de justice (droit naturel : remettre à chacun ce qui