Yougoslavie

de conflits particuliers. Les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo ont les premiers répondu à cette exigence de justice, en jugeant les grands criminels de guerre de la seconde guerre mondiale. Dans les années 1990, les crimes perpétrés en ex-Yougoslavie et au Rwanda ont conduit à la mise en place de nouvelles juridictions indépendantes dans le cadre des Nations unies : les tribunaux pénaux internationaux. Par ailleurs, des juridictions d’Etats européens ont engagé des poursuites contre les

Fiche de révision HT2Q2C2 : De nvelles conflictualités depuis la fin de la GF Dates 1941 : Attaque du Japon sr les USA à Pearl Harbor 1945 : création de la Yougoslavie 1949 : Création de l'OTAN 1955 : Pacte de Bagdad 1973 : Premier choc pétrolier 1978-1988 : Guerre de 10ans Iran Irak 1979 : 2e choc pétrolier 1979 : Saddam Hussein Président de L'Irak 1979 : L'Iran devient 1 rep Islamiq 1987 : Créat° d'Al Quaida année 90 : 1ers attentats

développement de la justice pénale internationale a multiplié ces cas ou un individu est jugé devant une cour international pour ne pas citer d'exemple on peut mentionner l'institution par le conseil de sécurité des tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ou des agents d'État ont été jugés . Cette conception du droit pénal international soulève donc un problème qui est celui de la remise en cause de la souveraineté étatique par les juridictions internationales . En effet l'institution

jugement de culpabilité à son égard reviendrait à la stigmatiser injustement des années après la chute de son président de l'époque, Slobodan Milosevic. Plusieurs anciens dirigeants de l'ex-Yougoslavie ont été reconnus coupables de génocide à titre individuel par le Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye. La Bosnie avait utilisé les témoignages et preuves réunies devant le TPIY pour demander à la CIJ de mettre en cause directement la Serbie. Celle-ci avait contesté la

l’immunité que le droit international confère aux chefs d’Etat, et non celle dont ces derniers bénéficient dans biens des systèmes juridiques nationaux. Si l'on prend l'exemple de la Yougoslavie , l'ancien président yougoslave Slobodan Milošević était accusé auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. C'est dernière année , a donc étaient l'exemple d'accastion de Chef d'Etat , tel que Milošević ou Pinochet

Pénale Internationale clôt une longue évolution de la justice pénale internationale depuis la Deuxième Guerre Mondiale. Les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et Tokyo, la jurisprudence, les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont contribué à préciser certaines notions comme le crime contre l'humanité et le génocide. Descripteurs crimes contre l'humanité ; tribunal pénal international ; cour pénale internationale ; justice pénale internationale ; génocide

guerre japonais durant la même période. Mais les tribunaux internationaux établis pour des faits commis après la Seconde Guerre mondiale ont renoncé à l’application du châtiment ultime, le premier étant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie institué en 1993.  Le crime contre l’Humanité est défini par l’article 6c du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg et appliqué pour la première fois lors du procès de Nuremberg en 1945. Il définit ainsi le crime contre l’humanité

française qui a souhaité et obtenu un statut plus détaillé et précis quant à la procédure devant la Cour. II/ La procédure pénale internationale: matière nouvelle en pleine évolution A- L'échec des TPI Le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda sont des institutions des Nations unies. Ils ont été créés en 1993 et en 1994 par le Conseil de Sécurité dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies relatif à l’" action en cas de menace

la justice internationale – Le procès d’un ex-chef d’état: Slobodan Milosevic : - Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI ou TPIY) est une cour internationale créée en 1993, sous l'égide de l'ONU. Il a été mis sur pied pour juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo). [pic] - À partir de janvier 1999 et jusqu’à la date de leur inculpation

génocide des Tutsi au Rwanda (1994) reconnu par l’ONU3 lors de la création du TPIR4 (des condamnations ont été prononcées pour participation au crime de génocide) 4. Les crimes contre l’humanité les crimes commis dans les territoires de l’ex-Yougoslavie dans les années 905 jugés en cours de jugement par le TPIY (Chefs d’inculpation : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide : des condamnations ont été prononcées pour crime contre l’humanité, le terme de génocide a été confirmé par