Zara Douane

 INTRODUCTION Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents

livraisons, avaries, documents non conformes…. (donc y réfléchir à l’avance) 5 – Qualité de la communication avec les intermédiaires Le jury cherche à savoir si le candidat a eu l’occasion de communiquer avec les intermédiaires (transporteur, douane, client, fournisseur…) dans le but d’évaluer la communication professionnelle. CONSEILS GLOBAUX SUITE AU DEBRIEFING DE L’ORAL  E 62 DU 05/11/10 Optez pour une tenue « professionnelle » Attendez que le jury vous invite à vous asseoir Commencez

adopte le principe du libre échange, système de commerce international qui repose sur l’absence de barrière douanière et non douanière à la circulation des biens et des services En 1846, le Parlement britannique vote la suppression des droits de douane sur le blé. Par la suite, le pays multiplie les accords d’assouplissement des échanges entre les états, comme le traité de Colben chevalier, qui aboli en 1860 les taxes douanières sur les matières 1eres et la majorité des produits alimentaires entre

LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE JUSQU’AU DÉBUT DES ANNÉES 2000 Résumé du cours Le début de la construction européenne dans les années 1950 Dans le contexte de la guerre froide, le projet européen rassemble des États de l’ouest de l’Europe attachés à la démocratie. La création de la CECA (1951) puis de la CEE (traité de Rome, 1957) lance une intégration économique. Les élargissements de la CEE La CEE s’élargit à partir des années 1970 (Royaume-Uni, Danemark). Dans les années 1980, elle s’ouvre

problèmes encore. Les facteurs qui peuvent influencer la balance commerciale sont les suivants : les taux de changes ; la compétitivité des entreprises ; les traités de libre-échange ; les droits de douanes ; les barrières non tarifaires à la douane ; les délocalisations ou à l'inverse les relocalisations des entreprises nationales. Un échange commercial est mutuellement profitable aux partenaires, et implique un enrichissement pour les deux ; les mots « excédent

auprès des douanes (DAU) - Il faut transmettre une Déclaration sommaire d’entrée (ENS) au bureau de douane polonais avant l’entrée de la marchandise. Forme juridique des sociétés : - Société par actions - Société à responsabilités limitées (plus courante) - Société en nom collectif - Société en commandite simple Il n’y pas de droits de douane applicables

obtenu comme résultat des accords de réduction des droits de douane. OMC (Organisation Mondiale du Commerce)= nouveau GATT. L’OMC, institution internationale intergouvernementale poursuit les mêmes objectifs avec des moyens + importants (système de sanction pour infractions des Etats). 3 facteurs de la mondialisation des échanges : o Progrès technique au niveau des transports et moyens de communication. o Réduction des droits de douane dans le cadre du GATT et de l’OMC qui limite le protectionnisme

son action n’est pas recevable si la marque a été déposée de bonne foi et qu’il en a toléré l’usage pendant 5 ans La protection de la marque s’opère par différentes actions n  La saisie-contrefaçon n  Le référé contrefaçon n  La retenue en douane n  L’action en contrefaçon La saisie contrefaçon n  n  n  Moyen de preuve mis à la disposition du propriétaire de la marque rendu possible par le président d’un TGI compétent Permet de faire procéder par huissier soit à la description détaillée

Régime économique en douane Permette de faire : Importer ou exporter en suspension des droits et taxes. A condition de respecter les engagements de régime Utilisation Stockage Transformation Circulation Les régimes économiques sont au nombre de 10 : 1. L’entrepôt de stockage 2. L’entrepôt industriel franc 3. Admission temporaire 4. Admission temporaire pour trafic de perfectionnement actif 5. Admission temporaire pour trafic de perfectionnement passif 6. Exportation temporaire 7. Importation

Réunion Douanes 18 Mai 2015 Thèmes abordés - Exportateur Agréé (EA) Opérateur Economique Agréé (OEA) Demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) Procédure de Dédouanement Domicilié (PDD) et Téléprocédure Export Control System (ECS) Exportateur Agréé Ce statut permet de remplacer le certificat d’origine EUR 1 par une simple mention sur facture (possible sans le statut pour des montants inférieurs à 6000 EUR) : « L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation