Zara Douane

débit qui fixe le fait générateur à la date de la facturation et non pas à la date de l’encaissement. En ce qui concerne les importations, le fait générateur est constitué par le dédouanement des marchandises ; la TVA est exigée par les Services des Douanes du bureau d’entrée en même temps que les autres droits et taxes. 2/ La base imposable La base imposable est constituée par tout ce que l’assujetti encaisse, elle comprend donc le prix des marchandises, travaux et services vendus ainsi que les

| |Taux de douane en baisse | |Mais ce partage du leadership entre marques françaises et asiatiques pourrait bientôt changer, avec la baisse des droits de| |douane sur l’importation de véhicules en provenance de l’Union Européenne. Depuis mars dernier, conformément aux accords | |bilatéraux

des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Tél. : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (A.D.I.I) B1 J a n v i e r 2 0 0 5 Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Administration des Douanes et Impôts Indirects S O M M A I R

l'article « les professionnels parlent d'un fléau majeur » issue du journal 20minute, Depuis 2005 en Europe, la contrefaçon ne cesse d'augmenter, on passe de 75 millions, à 103 millions en 2010 soit une hausse de 82%. Pour ce qui est de la France les douanes on ainsi saisi, environ 8,9 millions d'objets contrefaits en 2011, qui représentes une augmentation de 42% depuis 2010. Comme on peut le voir dans l'annexe 1 « la contrefaçon coûte 6 milliard au entreprises » issue du journal le figaro

définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. La loi permet également d'engager la responsabilité des personnes morales. En ce qui concerne les sanctions douanières, le code des douanes prévoit, en matière de contrefaçons, marchandises prohibées à titre absolu, outre la confiscation des marchandises litigieuses, celle des moyens de transport et objets ayant servi à masquer la fraude, ainsi qu'une amende comprise entre une à deux

le magasinier reprend le relais. Ceci permettra de respecter les règles de sécurité d’entreposage. En outre, il est impératif pour l’agent de transit de connaître le degré de dangerosité éventuelle d’une marchandise afin de pouvoir le déclarer en douane, d’imputer les taxes sur la LTA, enfin de réserver un poids sur un groupage où le dangereux est admis. Dans le cas contraire, tout le lot ne serait pas chargé sur le vol et si c’était malencontreusement le cas, le transitaire serait responsable des

se caractérisent généralement par :  les produits, objet de préférences tarifaires, sont souvent l’objet de listes limitatives incluant des produits agricoles,  les préférences sont sous forme d’ exonération totale ou partielle des droits de douanes.  les mesures non tarifaires ne sont pas concernées  certains pays ont renoncé à de tels accords compte tenu d’obligations régionales ou de considérations propres De façon régionale Ce sont les accords de l’UMA, en attendant la mise en place

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS N° 13930*01 DEMANDE D'OCTROI DE NUMERO EORI (Remplir suivant les cases ad hoc ci-après) Vous êtes une société ou un établissement (*)Raison sociale : Vous êtes un groupement de personne à but non lucratif ou un groupement de bien (*)Nom du groupement : Vous êtes un entrepreneur individuel ou une personne physique. (*)Prénom et Nom de Naissance : Renseignements complémentaires Type de personne (Veuillez cocher la case

Birmimgham, Humberside. Barrières tarifaires et non tarifaires : Formalités obligatoires à l’importation : Si l’on envoie des documents ou marchandises non commercial (c’est le cas des échantillons ou des cadeaux), un formulaire de déclaration en douane doit être rempli poétiquement intitulé C.N. 22 (pour un envoi dont la valeur est inférieure à 300 D.T.S., soit environ 340 euros) ou C.N. 23 (pour un envoi compris entre 300 et 8000 D.T.S). Si l’on envoie des documents ou marchandises commercial,

Il est exigé dans le cadre des formalités de contrôles conformité aux frontières. 7. Certificat EUR1 : Le Certificat EUR1 est établi pour les marchandises d’origine européenne. Il permet à l’importateur de bénéficier d’abattement de droits de douane dans le cadre des accords préférentiel entre l’Algérie et l’UE. Pour être valide, l’EUR1 doit reprendre obligatoirement le cachet humide du transitaire ou celui du fournisseur + La signature. 8. Déclaration Export (EX1 / EXA) Depuis le 25/10/2009