Zone à urbaniser en priorité

mythe et réalité • Dès la deuxième moitié du XIXe siècle, l’entrée et l’installation des étrangers sont favorisés, car la France a besoin de main-d’œuvre et de soldats. Ainsi, la loi de 1889 - la première loi sur la nationalité - étend l’acquisition de la nationalité française aux enfants d’étrangers nés en France (droit du sol) et aux enfants nés d’un français en France ou à l’étranger (droit du sang). Elle facilite également la naturalisation d’étrangers, sous certaines conditions. • La République

1990 à aujourd’hui Mémoire d’économie et de civilisation contemporaine Sommaire Introduction p 3 I Les caractéristiques du système économique du Koweït p 4 1.1) La vie politique p 4 1.2) La vie économique p 5 1.3) Géographie/démographie p 6 1.4) La vie religieuse p 8 II les limites du système économique du Koweït p 9 2.1) La guerre du Golfe et ses conséquences p 9 2.2) Les limites du modèle économique koweïtien liées à l’Islam

------------------------------------------------- La Chine de 1911 à aujourd’hui Pays vaste (le 4è), le plus peuplé du monde (1.6 milliards), la Chine est en passe de devenir un géant mondial (2è PIB derrière les EU) tout en restant un PED. Comment est né ce géant en devenir à la fois acteur éco majeur et dictature communiste impitoyable ? Quels sont aujourd’hui ses atouts dans la mondialisation ? I- La mise en place du communisme 1) 1911-1949, une instabilité favorable à l’arrivée du communisme a) L’empire du milieu, un

nouvelles fonctions a des personnes morales de droit privé afin qu'elles agissent a sa place dans certains domaines. Cela a des conséquences juridique car bien que la présomption de l'arrêt Audouin ne semble s'applique pas de façon systématique. En effet en prenant en compte uniquement le critère organique les décisions sont de droit privé entrainant ainsi la compétence du juge judiciaire. Cependant en répondant a certaines conditions les personnes privées peuvent émettre des actes a caractère administratif

administrative, à quatre départements, correspond à la Bretagne historique à l’exception notable de la Loire-Atlantique. Critiqué dès le départ, ce découpage a sans doute atténué les rivalités entre les deux métropoles, Rennes et Nantes. Les 21 pays, anciennes provinces, forment un maillage intermédiaire dynamique. •  L’identité bretonne tient à la géographie (massif armoricain peu élevé, dualité terre/mer), à la diversité des paysages (rias ou baies, îles, landes, bocage même remanié) et à une culture

Droit de l’urbanisme Introduction Le droit de l’urbanisme est un des éléments de l’urbanisme, qui se définit comme étant l’art d’aménager la vie (Urbs urbis, la ville). En fait l’urbanisme est un instrument qui s’ajoute à l’habilité des architectes, à la volonté des élus. Il constitue un ensemble de règles juridiques et de méthodes administratives dont la complexité n’a fait que s’accroître durant ces 30 dernières années. Si l’on veut emprunter la distinction académique entre privé et public

concessions de travaux publics : le partenaire de l'administration est rémunéré par les usagers. De plus aussi l'emprunt, l'offre de concours, et la masse des contrats innommés (qui échappe à toute classification). Quel est leur régime juridique ? Les contrats de l'administration sont de deux sortes : assimilés à ceux des particuliers pour l'essentiel (soumis au droit privé, principalement au code civil, contentieux du juge judiciaire) qui échappent au droit privés et sont donc contrats administratifs

DROIT IMMOBILIER 18/10/13 INTRODUCTION But : Optimiser la rentabilité d’un point de vue juridique I- BIENS A- Bien immeuble Qu’est ce qu’un bien immeuble ? Il y en a 3 types 1) Par nature : Sol, + tout ce qui y est rattaché : maison, (même l’arbre est un immeuble) 2) Par destination : c’est d’abord un meuble, qui est physiquement ou fonctionnellement rattaché à un immeuble va aussi devenir un immeuble. : Statue, radiateur, cuisine aménagée… 3) Par l’objet auquel il s’applique :

Géo Introduction : Présentation du projet A. Qu'est-ce-qu'un tramway ? B. Présentation du projet → Tout les chiffres Où ? … C. Déroulement des travaux D. Pourquoi réaliser ce projet ? Avantages Quelles sont les conditions de la réalisation ? Opposition, financement... Le Havre est le chef-lieu d'arrondissement de la Seine Maritime situé au nord-ouest de la France à l'embouchure de la Seine à 208km de Paris. Habités par plus de 180 000 habitants

II) Le Nord- pas- de- Calais, une place croissante des actions européennes. A) Les acteurs de développement de la région. L’Eurorégion est l’espace du nord-ouest européen, il réunit le Nord-Pas- de- Calais, le Kent, la Wallonie, la Flandre et Bruxelles et constitue ainsi un véritable carrefour culturel et économique. L’Eurorégion possède en outre des infrastructures spectaculaire comme le Tunnel-sous-la-Manche, l’autoroute littorale gommant la frontière belge, les TGV Eurostar et Thalys. C’est