Zone autonome d'Alger

l'administration comme le feraient les juridictions judiciaires qui existaient avant elle et de fait très vite les juridictions administratives du droit administratif vont affirmer leur originalité en contribuant au développement d'un droit spécial et autonome : le droit administratif. Cette autonomie est solennellement affirmée par une décision du tribunal des conflits du 8 février 1873, arrêt Blanco. C'est la décision de principe du droit administratif. Pour le père de la fille blessée l’Etat est responsable ;

domiciliaire – en espèce comme l'opération de police était pour le maintient de l'ordre - opération admin (jp Noualek). Le juge recherche toujours la finalité réelle de l'opération et non pas sa finalité apparente: CE 24.06.1960 Société Frampar le préfet d'Alger a fait saisir la totalité des exemplaires de pls quotidiens parisiens (à cette date le préfet était l'autorité de police admin + judiciaire, il avait le choix de fondement) il s'est placé dans le cadre de procédure pénale. Le CE requalifie l'opération

personnalité d’envergure nationale.  b) Le parti travailliste. La position de son leader est plus controversée, cela est du à plusieurs facteurs mais surtout au fait qu’au sein du parti travailliste coexistent plusieurs structures autonomes les unes par rapport aux autres : - Les députés du parti, le groupe parlementaire (Parliamentary Labour Party) forment une organisation en principe indépendante, qui est en fait moins qu’un parti et plus qu’un simple groupe parlementaire.

processus de recherche, lequel se définit avant tout par la façon d'accéder à la connaissance qu'il produit, c'est-à-dire la méthode. Pour situer l'extrême importance de la méthode en science, il nous suffira de rappeler que toute discipline qui se veut autonome doit obligatoirement se définir un objet (quel est l'objet spécifique qu'elle étudie et dont elle rend compte) et une méthode (comment elle procède pour étudier cet objet). Le premier traité systématique et complet de méthode que l'on connaisse est

11 novembre, l’amiral Darlan, à Alger, engage l’Afrique à reprendre le combat aux côtés des Alliés. Il est officiellement désavoué par le maréchal Pétain. Mais les Allemands considèrent que l’armistice de juin 1940 est rompu et envahissent alors la zone sud-est de la France que cet armistice avait prévu non occupée. L’armée française d’Afrique se joint aux armées alliées. En Afrique du Nord, les Allemands sont alors pris en tenaille entre les Britanniques à l’est et les Franco-Américains à l’ouest

valide. Le nombre de syndicats ne fait que croître : de 68 en 1868, il passe à 5000 en 1913 qui représentent alors 1 million d’ouvriers. Ils poussent à la grève et organiseront des formations pour leurs adhérents. Leurs actions seront d’abord autonome puis des rassemblements en unions professionnelles nationales ou internationales verront le jours. Des centrales nationales sont créées, groupant les travailleurs de toutes les branches de l’économie. En 1887, mouvement des bourses du travail

gouvernement, pour un délai déterminé, à adopter des normes qui relèvent en principe de la compétence de la loi. B. Les sources à valeur règlementaire. Elles émanent du pouvoir exécutif (gouvernement, préfet, maire, …). 2 types. 1. Les règlements autonomes. Ce sont des décrets pris en Conseil d’Etat (= émanent du gouvernement) et qui donnent la possibilité au pouvoir exécutif de créer des incriminations et des sanctions dans les domaines qui ne relèvent pas de la loi (contraventions). * L’incrimination :

d’une valeur nominale de 10 dirhams chacune. La répartition du capital se présente comme suit : Actionnaires Adresse 1- Actionnaires nationaux Divers filiales de SNI % du capital % des droits de vote 151 277 434 Angle rue d'Alger et Duhaume Casablanca NA* 1-2- Compagnies d'assurances 75,17% 75,17% 94 272 485 1-1- Groupe SNI SNI Nombre de titres détenus 46,85% 46,85% 94 200 525 46,81% 46,81% 71 960 0,04% 0,04% 35 099 219 17

en deux administrations « indépendantes l’une de l’autre », malgré l’adoption du même code des impôts : - L’administration fiscale du gouvernement de l’Union des Comores appelée DIRECTION GENERALE DES IMPOTS - L’administration fiscale des îles autonomes appelée DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS. La répartition des tâches entre ces administrations a été attribuée par un décret. La Direction Générale des Impôts se chargent de la gestion, du contrôle et du recouvrement des grands impôts des grandes

d’intérêt ne signifie pas qu’elle soit toujours au service de l’intérêt commun... Enfin, le sport a fait l’objet de nombreux comportements nouveaux. La place de l’individu dans la société a évolué, donnant naissance à des pratiques plus autonomes. La relation à l’environnement a généré un développement des pratiques dans l’espace naturel. Une nouvelle relation au corps a entraîné un besoin de bien-être individuel, aussi bien physique que mental et l’allongement de la durée de vie a