Zone d'aménagement concerté

prévues par le Code de l’urbanisme 2.4.1 Un certificat d’urbanisme a-t-il été délivré pour ce terrain ? si oui, précisez le numéro du certificat 2.4.2 - Le terrain est-il situé dans un lotissement ? 2.4.3 - Le terrain est-il situé dans une zone d’aménagement concerté (Z.A.C.) ? 2.4.4 - Le terrain fait-il partie d’un remembrement urbain (association foncière urbaine autorisée) ? Si vous connaissez un nom, une date d’autorisation ou de décision et un numéro, indiquez-les : Oui et sa date Oui Oui Oui

Parc national des Ecrins a été modifié pour se mettre en conformité avec les dispositions de cette nouvelle loi (décret no 2009-448 du 21 avril 2009, après l'enquête publique menée en 2008). La charte portant sur la zone cœur (ex-zone centrale) et sur l'aire optimale d'adhésion (ex-zone périphérique) a été élaborée en partenariat avec les acteurs du territoire. Elle a été soumise à consultation institutionnelle, évaluation stratégique environnementale (été/automne 2011) et enquête publique (21 novembre/21

et européenne * Les politiques d’aménagement nationales La DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, doc. 1, p. 34) impulse et coordonne les politiques d’aménagement de l’Etat sur le plan national. La DTADD (Directive territoriale d’aménagement et de développement durable), présente des documents de planification, d’aménagement et d’urbanisme, qui matérialise les orientations du DD. Les ZAC sont des zones d’aménagement concerté, où est favorisée la création de

| | |Directives territoriales d’aménagement (DTA) |Schémas interrégionaux d’aménagement et de | | |Schémas ayant les mêmes effets (Schéma directeur de la|développement du territoire (SIRADT) | | |région d’Île-de-France, plan d’aménagement et |Schémas régionaux d’aménagement et de | | |développement durable de

France. Population urbaine : population qui vit en ville ou population citadine. Population rurale : population qui vit à la campagne. Migrations pendulaires : déplacement du domicile au travail et inverse à des horaires fixes. ZAC : zone d’aménagement concerté. Aire urbaine : ville centre, ça banlieue et la couronne périurbaine. Urbanisation : croissance des villes sur la campagne. Mitage : c’est une conséquence de l'étalement urbain. Il désigne l'implantation d'édifices dispersés dans un

municipal, le syndicat mixte des Islettes , constitué entre la commune et le département de la Savoie et maître d’œuvre pour le compte de cette même commune à construire un parc de stationnement,de 499 places , sur une parcelle située sur la zone d’aménagement concerté des Islettes. Ce même syndicat mixte contient donc 75% de personnes liées au département de la Savoie, les 25% restants étant rattachés à la commune de Valmeinier. Sachant que les travaux entrepris, peuvent l’être soit dans le compte

prestataire d'étude reste libre de définir le contenu et la méthode de l'étude, dès lors que les dispositions générales de l'article L128-4 du Code de l'urbanisme sont respectées. Études de faisabilité énergies renouvelables dans les opérations d'aménagement – Décembre 2011 3/59 SOMMAIRE RÉSUMÉ........................................................................................................................................................ 6 1 - ENJEUX DES ÉTUDES D'ÉNERGIES RENOUVELABLES

avantageuse car le site de la Borne de l’Espoir est situé entre le Campus universitaire de Lille 1, un centre commercial, le golf Lille Métropole et une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté qui est une procédure d’aménagement du droit français de l’urbanisme), ce qui donne au site une réelle attractivité économique. Le site correspond à une zone en friche (données datant de mai 2009) se trouvant entre Villeneuve d’Ascq et Lezennes, ce qui permet pour la construction du Stade, d’utiliser beaucoup d’espace

des transports ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; Vu la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement ; Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ; Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 25 ; Vu la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise

reconversion du quartier des Bruyères (cf :plan du quartier), autrefois occupé par une usine Hispano-Suiza. 2, situation : Le tumulus, et plus largement le parc des bruyères (cf :plan masse) est situé au cœur de la nouvelle Z.A.C (zone d'aménagement concerté ) des bruyères. Le Quartier est composé essentiellement d’immeubles d'habitation et de bureaux, ainsi que d'une cité scolaire de plus de 2000 élèves et de l'école primaire de la cigogne (ancienne soufflerie). Ses coins de verdures sont donc