Zone de libre-échange

soumis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à la Taxe intérieure de consommation (TIC) et aux Droits de douane. L’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne, signé en février 1996, prévoit la mise en place progressive d’une zone de libre-échange dans un délai de 12 ans, à compter de la date d’entrée en vigueur (1er mars 2000). En vertu de cet accord, le Maroc s’est engagé à appliquer progressivement un démantèlement tarifaire pour les marchandises provenant de l’UE, sachant que les

Chap. 5 – L’organisation des échanges internationaux I) Libre-échange et protectionnisme Libre-échange : doctrine et politique commerciale prônant la liberté de circulation de tous les biens économiques (produits, services, capitaux, monnaie) entre les pays et se traduisant par la réduction puis l’élimination des obstacles (tarifaire et/ou non tarifaire) aux échanges internationaux de ces biens. Protectionnisme : politique économique qui, par des mesures tarifaires et non tarifaires, vise

Master : Echanges Internationaux et OMC Présentation du thème : Accord de libre échange Maroc-Turquie [pic][pic] Réalisé par : Encadré par le professeur • Maha BENALI • Manal TOUFIK Mr. GUEDDARI • Kaoutar EL BADAOUI • Rachid BAHLOULA • Zakaria BOULAARAB •  Ali ACHABAKHI

en effet ce souhait de former un partenariat pouvant leur être mutuellement bénéfique, brassant à leur tour l’Uruguay et le Paraguay Le Mercosur, qui était une zone de libre-échange à ses débuts, a évolué en 1995 pour devenir une union douanière partielle avec des tarifs extérieurs communs (TEC) partiellement harmonisés. Les échanges commerciaux entre les partenaires du Mercosur ont considérablement fléchi en 2001. Tout au long des années 90, ils ont progressé en moyenne de 16 % par année, mais

Le commerce international est régi par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui a pour objectif le développement de la mondialisation des échanges. Depuis ces dernières années, les flux commerciaux importants s'effectuent entre quelques grands regroupements ou associations de pays comme l'Union européenne, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ou encore l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) qui dominent le commerce mondial. On peut envisager ce phénomène comme une

Contexte géographique et démographique 2.2  La Tunisie : un cadre exceptionnel pour l’investissement étranger 2  2  3  3  LE COMMERCE INTERNATIONAL ET L’ACTIVITE PORTUAIRE ET MARITIME EN TUNISIE ET EN MEDITERRANEE 3.1  Evolution des échanges extérieurs de la Tunisie 3.2  Une croissance soutenue des exportations 3.3  Le contexte du transbordement de conteneurs en Méditerranée 6  6  6  9  4  LE NOUVEAU PORT EN EAUX PROFONDES D’ENFIDHA 4.1  Description et situation 4

1. Le G.A.T.T. et l'organisation multilatérale des échanges General Agreement on Tariffs and Trade (1947) 124 pays (Chine et Russie exclus) 1. Les principes fondamentaux des accords du G.A.T.T. 1. le principe de non-discrimination * la clause de la nation la plus favorisée  Si des avantages douaniers sont accordés à un pays, ils doivent être accordés aussi aux autres pays * le principe de réciprocité  Si un pays baisse ses droits de douane, le pays

intérieur » est inséré au début de la troisième partie du TFUE qui concerne les politique et action internes de l’union. Ce titreI ne comporte que 2 articles (26 et 27). Le titre II lui comprend les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises. La libre circulation des personnes, des services et des capitaux font l’objet du titre IV de ce même chapitre. Le titre III concerne l’agriculture et la pêche. Partie I : Le marché intérieur (les quatre

du nord en Amérique du sud en Asie Ces marchés communs fondés sur des zones de libre échanges se sont partiellement substitues aux alliances stratégiques et aujordui un allie stratégique peut vite devenir un concurrent commercial comme c,’est le cas entre les usa et l’Europe Les Accords Commerciaux Régionaux (ACR) sont des accords passés entre plusieurs pays d'une même région du monde pour faciliter les échanges, le déplacement des biens, services, capitaux et des personnes. On distingue cinq

L'organisation des échanges internationaux Libre-échange : Application des théories aux échanges internationaux Doctrine économique qui prône : La liberté de circulation de tous les biens économiques (marchandises, services, capitaux, monnaie) entre les pays. La suppression de toutes les entraves aux échanges (droits de douanes, quotas, etc) Protectionnisme : Repose sur des mesures visant à faire obstacles aux importations pour protéger la production nationale de la concurrence