Zone économique Exclusive

fait partie intégrante du territoire étatique qui exerce des compétences en matière économique et policière (pénal : arrestation/mesures d’instructions ; civil). Ici, exercice du principe du droit de passage inoffensif, est le fait de naviguer ou de traverser la mer territoriale. Il est interdit de le taxer, de l’entraver ou de discriminer les navires. Les zones de compétences spéciales : La zone contigüe est la zone de transition entre la mer territoriale et la Haute mer. Elle ne fait pas vraiment

compte 2321 habitants, dont 800 citoyens russes et ukrainiens. La population est principalement norvégienne. Beaucoup d'immigrants vont au Svalbard pour y trouver du travail. L'activité économique concerne surtout 3 domaines : l'extraction de charbon, la peche et la chasse. La Norvège revendique une zone de pêche exclusive de 200 milles marins autour des îles. Mais le tourisme et la recherche scientifique se sont aussi développés. Un important dépôt de semences a été créé afin d'etre capable de résister

Le CNR 3. Quelle est la définition de l’État-providence ? a. Un État démocratique qui distribue le droit de vote b. Un État qui instaure un maximum de libertés fondamentales et individuelles c. Un État en charge de nombreuses responsabilités économiques et sociales 4. Dans la constitution de la Ve République, qui peut renverser le gouvernement ? a. Le président de la République b. L’Assemblée nationale c. Le Conseil constitutionnel d. Le Sénat 5. Pourquoi qualifie-t-on la Ve république de

Université Cadi Ayyad Faculté des sciences juridiques Economiques et sociales Marrakech 5ème Semestre, licence fondamentale, droit privé en français Le contrat de franchise Préparé par : Encadré par : DOURHANI Younes Dr. Abdelouahed NADIFI AMRAOUZA Soukaina CHOUKAIRI DINI Maryam Année universitaire : 2011-2012

différents supports qui les rendent possibles. On veillera donc à sélectionner les informations pour ne pas en négliger. Croquis 1 Croquis On commencera par la répartition des flux en indiquant les trois grands pôles économiques qui concentrent la majorité des flux (humains, économiques, financiers, informations), tous types et supports confondus : l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Extrême-Orient. On utilisera des cercles car il s’agit de grands ensembles régionaux, des pôles de la Triade. Entre ces

| | | Sommaire 1- Définition de zone de libre échange 3 2- Coopération pour l’économie pour l’Asie-Pacifique 4 3- Association des nations du Sud-est asiatique 6 4- Accord de libre-échange nord-américain 7 5- Marché commun du cône Sud (MERCOSUR) 8 6- Le marché commun de l’Amérique centrale 10 7- L’Union européenne 12 8- Conclusion 15 1- Définition de zone de libre échange Zone de libre échange : espace économique dans lequel des États (ayant conclu un accord)

de l’U.E Chapitre 2 : le régime de la politique extérieure de l’U.E Section 1 : l’U.E dans sa relation avec l’O.M.C Section 2 : les accords de partenariat Conclusion INTRODUCTION L'Union européenne (UE) forme un partenariat politique et économique entre 27 pays européens sans équivalent dans le monde. Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle, l'UE a contribué à relever le niveau de vie, a introduit l'euro, la monnaie unique européenne, et met progressivement

zones maritimes prises par une banquise permanente ou saisonnière, et d'inlandsis. Ils représentent 25 millions de km2 couverts par les glaces en hiver. Toutes ces régions font partie du bassin de l'océan glacial Arctique. Mais les frontières de la zone restent difficiles à définir. Les espaces maritimes sont vastes : 14,5 millions de km2 par la Russie. Essentiellement situés au nord du Cercle polaire, ils sont pris par les glaces une grande partie de l'année. La banquise s'étend sur 5 à 6 millions

différents supports qui les rendent possibles. On veillera donc à sélectionner les informations pour ne pas en négliger. Croquis 1 Croquis On commencera par la répartition des flux en indiquant les trois grands pôles économiques qui concentrent la majorité des flux (humains, économiques, financiers, informations), tous types et supports confondus : l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Extrême-Orient. On utilisera des cercles car il s’agit de grands ensembles régionaux, des pôles de la Triade. Entre ces

web|url=http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=bilan-demo&page=donnees-detaillees/bilan-demo/pop_age3.htm|titre=Évolution de la population jusqu'en 2014|auteur=Insee|lien auteur=Institut national de la statistique et des études économiques}} | population_année = 2014 | densité = 103.8Cette valeur concerne toute la France : métropolitaine et départements d'outre-mer. La densité de population en France métropolitaine est de 115.8 habitants/km². | type_indépendance