Zone économique Exclusive

dans l’intérêt de l’humanité entière Résolution 2749 AGNU du 17 décembre 1970. I . La haute mer et les grands fonds marins • La haute mer définit par l’art 257 de Montego Bay comme «  la colonne d’eau au delà des limites de la zone économique exclusive ». Dans son art 86, la convention de Montego Bay définit négativement la haute mer comme «  toutes les parties de la mer qui ne sont comprises ni dans la ZEE, la mer territoriale ou les eaux intérieures d’un Etat, ni dans les eaux archipélagiques

du littoral comme zone de contact terre-mer a deux conséquences : 1) le littoral est riche en possibilités pour les hommes (ex. : exploitation des ressources maritimes à travers la pêche ou possibilité de transport maritime) d’où le développement d’activités humaines spécifiques qui, aujourd’hui, attirent de plus en plus d’Hommes sur les littoraux. Définition du littoral par principal texte de loi américain sur gestion du littoral, le Coastal Zone Management Act ainsi = zone riche de potentialités

ratifier. Mais ceci n'enlève rien au fait du consensus qui a été réuni sur des parties importantes de l'instrument et n'empêche surtout pas de constater que certaines dispositions de la convention relatives au plateau continental et à la zone économique exclusive, qui justement peuvent avoir un intérêt pour le cas d'espèce, n'ont pas rencontré d'objections lors de leur adoption". * Affaire du Plateau continental de la mer du Nord, CIJ, arrêt, 20 février 1969. Voir les paragraphes 71 à 73 précités

cet archipel inhabité serait retourné dans le giron national lors de la rétrocession d’Okinawa par les Américains en 1972. Et les revendications de Pékin et de Taipeh ne dateraient que de 1969, après la découverte, dans le sous-sol maritime de la zone concernée, de riches réserves d’hydrocarbures. Les incidents se sont multipliés ces dernières années. En février 2007, le Japon proteste contre l’intrusion d’un navire d’exploration chinois ; en octobre 2007, contre la tentative de débarquement de

Italie ou, par courrier électronique, à: copyright@fao.org © FAO 2006 Préparation de ce document Ce rapport présente les résultats du cinquième groupe de travail relatif à l’évaluation des stocks et l’aménagement des pêcheries de la zone économique exclusive mauritanienne qui s'est réuni à Nouadhibou, Mauritanie, du 9 au 17 décembre 2002. Le document est structuré de la manière suivante: Le chapitre 1 présente une synthèse des résultats, des discussions et des bilansdiagnostics effectués dans

géopolitique , économique et culturel pour s'assurer de son rôle prépondérant. A. Un poids géopolitique important ... La France, à l’échelle internationale, est aujourd’hui une puissance moyenne, mais elle parvient tout de même à maintenir son rang de grande puissance politique. En effet, la France possède un des cinq sièges permanents au conseil de sécurité des Nations Unies et un des huit sièges du G8. Le groupe des huit est un groupe de discussion et de partenariat économique pays parmi les

ligne fictive (ligne de base) tirée de cap à cap le long de la côte. Dans ces eaux intérieures c’est la législation de l’État qui s’applique. Mais cette extension ne paraissant pas suffisante, les Etats ont constitué à partir des lignes de base une zone de souveraineté et de protection appelée mer territoriale, ce qui indique assez bien que l’État entend y exercer les mêmes droits que sur le territoire solide. La largeur de cette mer territoriale est fixée par les Conventions internationales à 12

sécurité des approches maritimes du territoire national, maîtriser les risques liés à l’activité maritime (accidents de mer, pollution, surveillance des zones économiques exclusives, (ZEE: La notion de ZEE trouve son fondement dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée le 10 décembre 1982. La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 milles marins (370,4 km) des côtes.) et lutter contre les activités illicites en mer (terrorisme, narcotrafic, piraterie, transports

provoque de nombreuses tensions entre les huit États qui se le partagent : le Canada, la Norvège, la Suède, la Finlande, la Russie, les États-Unis (Alaska), le Danemark (Groenland) et l'Islande. Puisque ces États voudraient étendre leurs ZEE (zone économique exclusive, si vous ne vous souvenez pas de ce que c'est une ZEE, c'est l'espace maritime autour d'un État côtier qui a le droit d'explorer et d'utiliser les ressources présentes dans cette surface délimitée). Les ZEE s'étendent de 200 miles (environ

territoires sont stratégiquement essentiels pour plusieurs raisons. D'abord parce que ce sont souvent des îles et qu'ils permettent à la France d'exercer sa souveraineté sur les espaces maritimes alentours. La France dispose ainsi d'une zone économique exclusive (ZEE) maritime de 11 millions de km2, la deuxième la plus étendue au monde après celle des États-Unis. Ensuite ces territoires, répartis sur tous les continents, permettent à la France de maintenir une présence militaire prête à intervenir