Zones Franches

Les zones franches Une stratégie de développement spatiale réfléchie Marwane Mansouri ………………. Une stratégie de développement spatiale réfléchie Les zones franches Des espaces déterminés du territoire douanier où les activités industrielles et de service qui y sont liées sont soustraites : à la législation et à la réglementation douanière et à celles relatives au contrôle du commerce extérieur et des changes. Une stratégie de développement spatiale réfléchie Objectif des Zones franches : Offrir

Les zones franches L’un des facteurs, qui caractérisent l’évolution de la mondialisation, est constitué par l’essor des zones franches depuis les 20 dernières années. Les zones franches ont connue une forte multiplication partout dans le monde, en spéciale dans les pays en développement. De plus en plus d’économies nationales aspirent à l’intégration sur le marché de l’économie mondiale. L’augmentation du nombre des échanges commerciaux interétatiques vise les débuts d’une économie ouverte globalement

Les zones franches Une stratégie de développement spatiale réfléchie Marwane Mansouri ………………. Une stratégie de développement spatiale réfléchie Les zones franches Des espaces déterminés du territoire douanier où les activités industrielles et de service qui y sont liées sont soustraites : à la législation et à la réglementation douanière et à celles relatives au contrôle du commerce extérieur et des changes. Une stratégie de développement spatiale réfléchie Objectif des Zones

La zone franche est une zone géographique bénéficiant d’avantages tels que l’exonération de charges fiscales. Les sociétés qui s’y installent bénéficient d’un régime de faveur par rapport à celles qui travaillent dans l’environnement fiscal et réglementaire normal. Il existe trois types des zones franches : • Les zones franches commerciales • Les zones franches d’exportation • Les zones économiques spéciales Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement

 LES ZONES FRANCHES Une zone franche est une zone géographique d'un pays présentant des avantages fiscaux afin d'attirer l'investissement et de développer l'activité économique. Les entreprises qui s'y installent bénéficient d'un environnement fiscal et réglementaire plus favorable que celui en vigueur dans le reste du pays. En particulier les marchandises qui y sont introduites sont considérées comme ne se trouvant pas sur ce territoire et sont exonérées de droits à l'importation

économique 2ème partie : les zones franches dans le monde A) la France : les zones de franche en France B) exposition de certains cas (ile Maurice, Togo, Tanger, accra) Conclusion Bouches du Rhône - Documents Zones franches et libre-échange Groupe de travail ATTAC Marseille: Paradis fiscaux et zones franches . English versionClassement: Mondialisation / criminalitéGroupe de travail ATTAC Marseille Paradis fiscaux et zones franches  26/10/00Zones franches et libre-échange1. La question

Exportation : trois nouvelles zones franches verront le jour Trois nouvelles zones franches d’exportation verront le jour à Dakhla, Laâyoune et Kénitra. Chaque zone est spécialisée dans des secteurs bien précis. | Les zones franches d’exportation au Maroc s’élargissent. Dakhla, Laâyoune et Kénitra se dotent elles aussi de leurs propres zones pour accompagner leurs programmes de développement. Dans le Bulletin officiel du 21 janvier 2010, le ministère de l’Industrie, du Commerce et des

Introduction…………………………………………………………………3 Chapitre I : Présentation des zones franches……………………………..5 I. Définition des zones franches………………………………………………5  II. les subventions des zones franches………………………………………..6 III. La valeur ajoutée des zones franches……………………………………..6 Chapitre II : Les avantages économiques des zones franches et la stratégie globale du Maroc……………………………………………………………..9 I. Les avantages économiques des zones franches………………………..9 II. objectif des zones franches……………………………………………….9 III. Un régime fiscal

D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE Session de Novembre 2006 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative, analyse

Mesures en faveur des zones franches : - Application du même régime fiscal aux entreprises exerçant dans les zones franches pour les opérations qu'elles réalisent entre elles ou avec les entreprises installées dans les autres zones : * exonération pendant les 5 premières années en matière d'IS et d'IR et application, pendant les 20 années suivantes, du taux d'IS de 8,75% et d'un abattement de 80% pour l'IR, * les opérations effectuées à l'intérieur et entre ces zones restent hors champ de la