zones franches

Pages: 12 (922 mots) Publié le: 9 juin 2015
Les zones franches
Une stratégie de développement
spatiale réfléchie

Marwane Mansouri

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Une stratégie de développement spatiale réfléchie

Les zones franches
Des espaces déterminés du territoire douanier où les activités
industrielles et de service qui y sont liées sont soustraites :

à la législation et à la réglementation douanière
et à celles relatives au contrôle du commerceextérieur et des
changes.

Une stratégie de développement spatiale réfléchie
Objectif des Zones franches :
Offrir à l´
l´investisseur une opportunité unique
d´investissement dans un environnement protégé et de
libre échange avec les avantages suivants :
Un régime douanier spécial
Exonération des droits d´
d´importation ;
Exonération des taxes et surtaxes à l´
l´importation ;
Exonération des taxes sur laconsommation, la production
et/ou l´
l´exportation des marchandises ;
Procédures douanières simplifiées ;
Absence de contrôle des changes.

Une stratégie de développement spatiale réfléchie
Un régime fiscal attrayant :
Exonération des droits d´
d´enregistrement et de timbre pour la
constitution ou l´
l´augmentation du capital et pour les acquisitions des
terrains ;
Exonération de la taxeprofessionnelle pendant 15 ans ;
Exonération de la taxe sur les services communaux pendant 15 ans ;
Exonération de l´
l´impôt sur les sociétés durant 5 ans et réduction du
taux de l’I.S à 8,75% pendant les 20 années qui suivent l’exonération
de 5 ans ;
Exonération de l´
l´impôt sur le revenu durant 5 ans et un abattement de
80 % au titre de l’IR et ce, pendant les 20 années qui suivent
l’exonération ;Exonération de la taxe sur les produits des actions, assimilés pour les
non résidents ;
Exonération de la TVA sur les marchandises.

Une stratégie de développement spatiale réfléchie
Commerce extérieur
les entrées de marchandises dans les Z.F.E. ainsi que leur sortie de
ces zones ne sont pas soumises à la législation relative au contrôle du
commerce extérieur.
Régime des changes libre
les entrées etsorties de marchandises ne sont pas soumises à la
législation relative au contrôle des changes
Liberté totale de change, quels que soient la nationalité et le lieu de
résidence de l’opérateur au profit des opérations commerciales,
industrielles et de services réalisées avec l’étranger par les
entreprises installées dans les Z.F.E.
les règlements des opérations réalisées à l’intérieur de ceszones
doivent être effectués exclusivement en monnaies étrangères
convertibles

Une stratégie de développement spatiale réfléchie

Les zones franches opérationnelles
La Zone Franche du Port de Tanger (1961
(1961):
):
Première zone franche qu’a connue le Maroc.
créée à partir du 1er Janvier 1962 dans l’enceinte portuaire de Tanger
Offre un régime fiscal préférentiel qui prévoit notamment que lesopérations effectuées à l’intérieur de la zone, ainsi que les bénéfices ou
gains réalisés soient exonérés de tout impôt et taxe.
Offre un régime douanier de faveur

Une stratégie de développement spatiale réfléchie
Les zones franches opérationnelles
La Zone Franche d´
d´exportation de Tanger (2001) :

Se veut la terre d´
d´accueil par excellence des investisseurs
une zone franche industrielle dontl’activité est principalement orientée vers l’export
Superficie totale de 350 hectares
Une extension de 150 ha est prévue à l’horizon fin 2008

En 2008, 379 entreprises industrielles y sont installées :
créant plus de 42 000 emplois
totalisant un chiffre d’affaire 2007 de plus de 1 milliard d’euros.
Avec un investissement de 622 833 K $
Bénéficie d´
d´un régime fiscal des plus avantageux et est desserviepar un grand port.
mitoyenne à l´
l´aéroport international de Tanger et dispose d´
d´une main d´
d´œuvre

hautement qualifiée et à faible coût.

Une stratégie de développement spatiale réfléchie
Les zones franches opérationnelles
La Zone Franche d´
d´exportation de Tanger :

Les activités des entreprises qui peuvent s'installer dans cette zone sont :

l'agro--industrie ;
l'agro
Les...
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