Zones Franches

éléments bâtis de petite surface. Dans la zone d’étude, les habitations sont composées de bâtiments circulaires dont la surface au sol est inférieure à 20 m² (Figure 3). Par comparaison, les bâtiments étudiés dans les travaux de télédétection menés en zones urbaines ont une surface moyenne bien supérieure à 100 m² (Yun, 1999), (Mayer, 1999), ce qui permet une détection plus complète. Les bâtiments à identifier dans les images sont donc cinq fois plus petits en terme de surface que ceux habituellement

rôle majeur de certaines mégapoles, la mondialisation renforçant la métropolisation. C’est l’AMM : NY, Washington, Tokyo, Londres, Paris...et d’autres métropoles relais. Certains quartiers sont déterminants : CBD, la City, la Défense, ports, zones franches... Transition : Ainsi les centres d’impulsion de l’espace mondial apparaissent très localisés à l’échelle planétaire. Pourtant leur domination est sans partage. II) Une domination sans partage. A) Les moyens de la domination. - Le processus

Pour cela les démondialistes demandent une institutionalisation des LABELS ainsi que des certifications sociales et environementales. Cependant les zones franches restent la voie royale pour accéder a la mondialisation. Or les détracteurs de la mondialisation n’ont pour l’instant que tres peu attaquer ce type de franchise (zone franche).

plus d’entreprises dans le contexte de maritimisation des échanges mondialisés, , zones où se concentrent une grande partie des importations et exportations de marchandises Interfaces terrestres européennes donnant lieu à des partenariats actifs transfrontaliers dynamisant les économies et aménagements régionaux. Espaces recevant des IDE de FTN étrangères, profitant parfois de zones franches, ces IDE favorisent le développement économique régional 7. Un espace économique

et les deux micro-territoires de Singapour et Hong Kong), encore plus dépendants que le Japon pour ce qui est des ressources naturelles, et aux marchés locaux trop étroits, se sont eux aussi lancés dans les années 1970 dans le développement de zones franches associées à des équipements portuaires performants, pour assurer l’exportation de leurs produits, soit dans le cadre d’une division internationale du travail avec les firmes japonaises ayant délocalisé des ateliers de sous-traitance, soit vers

suivante : consultation.om@dgfip.finances.gouv.fr. Seules les contributions signées seront examinées. BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4A N°……. DU…… MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES IMPLANTEES DANS LES ZONES FRANCHES D’ACTIVITES SITUEES DANS LES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER (C.G.I., art. 44 quaterdecies) NOR : ECE Bureau B 1 ECONOMIE DE LA MESURE L’article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009), codifié à

exonérés (bénéfices et plus-values) provenant de certaines activités BA, BIC, BNC (entreprises nouvelles, activités exercées en zones franches urbaines et en zone franche de Corse, jeunes entreprises innovantes) ainsi que des salaires exonérés perçus par les agents d'assurance ayant opté pour le régime fiscal des salariés et exerçant leur activité dans une zone franche urbaine. Toutefois, les revenus non commerciaux non professionnels exonérés ne sont pas inclus dans le revenu fiscal de référence

commerce général qui est l'ensemble de commerce d'importation, d'exportation et de transit, du commerce spécial qui ne comprend que le commerce d'importation et le commerce d'exportation. Il ne comprend pas non plus le commerce en relation avec des zones franches et des entrepots douaniers. De nouvelles formes de commerce international se développent, comme le commerce de compensation (en)5 donnant lieu à des contrats non standards dans le cadre de grands marchés publics (définition légale dans l'article

en concurrence. Mais les Etats conservent une marge de régulation en assurant une stabilité monétaire. Les Etats aident aussi les entreprises à conquérir les marches extérieures et qui rendent le territoire attractif pour les FTN en créant des zones franches exemptées de taxes. C/ Les organisations internationales au service de la mondialisation Un rôle non négligeable De nombreux organismes participent à la gouvernance de l’économie mondiale. Le FMI et la Banque Mondial prêtent des capitaux

dans l’accès aux soins, les ségrégations spatiales et scolaires dessinent souvent leur paysage quotidien. Que ce soit en terme d’aide sociale pour les plus démunis ou en  terme de redistribution spatiale (ZEP, obligation de logements sociaux, zones franches), l’État « Providence » a tenté depuis 1945 de réduire les inégalités par des mécanismes de redistribution, adossés aux services publics. Ce volontarisme, facilité par la croissance économique, n’a cependant pas empêché  un creusement important