Zones Franches

Sendai ravagée = grande région industrielle, des usines dans le monde entier, cō Peugeot : achètent des pièces à Toyota, se trouvent en difficultés. Japon : développement de l’industrie sur le littoral). Importance du développement des zones franches (zones franches industrielles du canal de Panama → Colonne, Tanger : développement industriel par Renault). Grandes métropoles : technopôles. Nouvelle hiérarchie. 2) Nouveaux enjeux sociaux. Industrialisation = facteur de développement. Ex : société

des chances : But : Répondre aux situations d’inégalités et de discrimination qui touchent les populations des quartiers difficiles, notamment les jeunes. Cinq objectifs principaux sont annoncés : - favoriser l’emploi des jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles - renforcer la lutte contre les discriminations - encourager les parents à exercer leur autorité parentale - renforcer les pouvoirs des maires face aux délits et incivilités - mettre en place un service civil volontaire permettant

Ainsi l'espace conditionne aujourd'hui encore fortement les décisions des entreprises ; les coûts de transport et la segmentation des marchés internationaux contraint les choix de localisation qui s'imposent à elles en réduisant sensiblement leurs zones d'influence. Une bonne illustration de la persistance des contraintes liées au franchissement de l'espace malgré le développement technologique nous est donnée par les nombreuses difficultés rencontrées par les entreprises de commerce électronique

loin vers les campagnes |trouvent dans des zones retirées parfois surveillées par la police, loin de | |(périurbanisation). |la pollu- | |- Réseaux de transport efficaces. |tion et de la misère du centre | |- Zones industrielles, infrastructures lourdes (aéroport) en banlieue

milieu scolaire ordinaire est un principe de droit depuis la loi du 11 février 2005. Le recours à des établissements spécialisés ou à des services médico-sociaux n'intervient que de façon subsidiaire ou complémentaire. * Mise en place de ZEP (zones d’éducation prioritaire), où l’on donne plus de moyens financiers aux établissements scolaires accueillant un public provenant de milieux sociaux défavorisés. L’objectif est de leur donner de meilleures conditions d’enseignement, en leur donnant «

départements des DOM-TOM et ruraux. Il a aussi d’autres acteurs comme les communes (CCAS : Centres Communaux d’Action Sociale) et les EPCI B- La territorialisation de l’action sociale Des dispositifs ciblant les territoires ruraux ex : les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) ; exonération fiscales et sociales pour les entreprises et les PER (Pôles d’Excellence Rurale), renforcent l’accueil des personnes âgées, handicapées ou de la petite enfance ; L’exemple de la politique de la ville (les actions

à la crise de 1983. 1983- 1992 : Pendant cette période et dans le cadre des nouvelles options de politique économique souscrites dans les programmes d’ajustement, le Maroc va opter désormais et de manière franche pour la libéralisation de son économie et la levée de toute mesure de restriction. Cette libéralisation va inclure les différents domaines marqués par l’intervention publique : les prix, le commerce extérieur, le secteur public, le change et le crédit

tons foncés. La valeur est la différence entre les intensités du ton, c'est elle qui donne les effets de contraste : - couleurs claires sur fond sombre : contraste lumineux - couleurs vives sur couleurs ternes : contraste de couleur - couleurs franches mises côtes à côtes : accords violents ou éclatants - passage presque insensible d'une couleur à l'autre : effets de dégradés ou accords subtils 4• L'exécution et la touche 4.1• L'exécution C'est la technique qui est adoptée par le peintre

1 2 SOMMAIRE Introduction p.04 Titre 1 : définition d’une ZFU p.06 Chapitre 1 : les entités concernés par le dispositif p.07 1. les petites et moyennes entreprises p.07 2. les associations p.08 3. les habitants résident en zone franche urbaine p.09 p.11 Chapitre 2 : avantages fiscaux 1. l’imposition des bénéfices p.11 A. points communs des deux régimes p.11 B. spécificités de l’ancien régime p.12 C. spécificités du nouveau régime p.13 2. taxe professionnelle et contribution économique

Section III : La COTTONLINE SA Antsirabe I-Généralité 1. Historique La COTTONLINE SA Antsirabe est une Société Anonyme sous le régime de zone franche. Elle se trouve sur le PK-169 route d’Ambositra, Antsirabe Madagascar. Fondé le 11 juillet 2001, par le partenariat de MASS HOLDING et le Groupe SOCOTA et BRANDOT International PHOENIX VENTURE. Elle à été sous la tutelle de cette partenariat jusqu’au 30 mars 2008. Depuis le 1er juillet 2008, la société a été reprise en totalité par le Groupe