Zones Franches

D'autre part, d'autres États ont crée des zones franches dans les ports pour attirés les investisseurs étrangers et favoriser le développement d'immenses zones industrielles. La Chine a crée ses première ZES en 1980. Elles se sont multipliées jusqu'à à la création de deltas ouvert: en 1985 celui de la rivière des Perles c'est à dire l'embouchure de Xi Jang et en 1998, la péninsule de Shantung, Singapour a construit sa puissance sur des zones franches, elle est sans ressources naturelles et possède

mère et les produits sont adaptés aux spécificités des marchés nationaux - les FMN à stratégie globale: une stratégie définie centralement par la maison mère qui unifie sa gamme de produits sur le marché mondial (ou sur de vastes zones) Les filiales sont spécialisées dans la fabrication de composantes d’un produit ou du produit fini et alimentent un marché plus large que le marché sur lequel elles sont implantées, les échanges entre filiales sont alors nombreux Des

choisir comme lieu d’implantation, ces réformes ont concrétisé à travers des mesures d’ordres législatifs, institutionnels organisationnels et fiscales. En outre le Maroc a créé des nombreuses zones afin de donner plus d’avantage aux investisseurs, par exemple : • Les zones franches d’exportation • La zone franche du port de Tanger • Des places financières offshores • Casablanca finance city Notre exposé est une vue d’ensemble sur la fiscalité des transactions financières à Casablanca Finance City (CFC) ;

production liées sur des industries de main-d’œuvre par rapport au pays du Nord, dans des sweatshops, on exporte très facilement. Se traduit par l’apparition d’une zone franche, défiscalisée sur 5 ou 10 ans. ON fait venir de la main d’œuvre sans droit syndical. On produit à très bas coût des produits exportés dans les pays du Nord. Zones franches apparues dans les années 60s : avec politique de promotion des exportations. ISI 1er type d’industrialisation suivie par pays du Tiers Monde. Ier cas : Amérique

des autoroutes et voies ferrées;  34°- les redevables soumis à la taxe professionnelle, pour les locaux affectés aux services de douane, de police, de santé et tout local destiné à un service public;   35°- les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger régie par le dahir n° 1-61-426 du 22 rejeb 1381 (30 décembre 1961), pour les activités effectuées à l’intérieur de ladite zone.  B- Réduction permanente  Les redevables ayant leur domicile fiscal ou leur siège dans l’exprovince

commerce général qui est l'ensemble de commerce d'importation, d'exportation et de transit, du commerce spécial qui ne comprend que le commerce d'importation et le commerce d'exportation. Il ne comprend pas non plus le commerce en relation avec des zones franches et des entrepôts douaniers.

renouvelables, excluant l’éthanol • La technologie de l'information • La fabrication de produits pharmacologiques • La production biotechnologique • La construction immobilière résidentielle pour les travailleurs des zones industrielles, des zones franches d’exportation et des zones de haute technologie • La métallurgie • La recherche et le développement de nouvelles technologies dans les domaines ci-dessus mentionnés Les défis Malgré le potentiel élevé de croissance du Vietnam, l'ardeur de

plus élevés à l'ouest et les disparités de revenus sont d'autant plus marquées qu'on se rapproche du centre de l'agglomération parisienne. Un Francilien sur neuf vit dans une zone urbaine sensible (ZUS). L'Ile-de-France compte par ailleurs 26 zones franches urbaines (ZFU) parmi les 100 de la métropole. Repères Population Source : Insee Population au 01/01/2009 - Estimation (milliers) Part dans la population française (%) Densité de population (habitant/km2) Taux de variation annuel moyen de la

en ce qui concerne les communes rurales et par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent : - la taxe d’habitation, la taxe de services communaux et la taxe sur les opérations de lotissement ne sont dues que dans les centres délimités, les zones périphériques des communes urbaines ainsi que dans les stations estivales, hivernales et thermales dont le périmètre de taxation est délimité par voie réglementaire. - la taxe sur les terrains urbains non bâtis n'est due que dans les centres délimités

qui concerne les communes rurales et par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent : - la taxe d’habitation, la taxe de services communaux et la taxe sur les opérations de lotissement ne sont dues que dans les centres délimités, les zones périphériques des communes urbaines ainsi que dans les stations estivales, hivernales et thermales dont le périmètre de taxation est délimité par voie réglementaire. - la taxe sur les terrains urbains non bâtis n'est due que dans les centres délimités