élaboration Constitution 27 Octobre 1946

Chapitre Introductif Le nouveau régime politique qu’est la 5ième république est à la fois le résultat des échecs de la 4ième république mais aussi d’une procédure juridique originale. La nouvelle constitution datée du 4 octobre 1958 reflète des conceptions constitutionnelles issues d’une doctrine diverse et parfois contradictoire. Certaines racines de la Cinquième République trouvent leur source dans un courant de pensées héritées de la 3ième république mais aussi dans les erreurs de la 4ième que

IIIème République et les opposants au régime. C’est pourquoi, le référendum du 21 octobre 1945 sera mis en place pour connaitre l'opinion des français quant au choix du régime à savoir s'ils souhaitent conserver ce régime ou le modifier. Le oui étant majoritaire, il donnera lieu à deux projets constitutionnels, le premier fut un échec, quant au second il fut accepté par référendum et promulgué le 27 octobre 1946. C'est ainsi que la IVéme République naît Ce régime souhaite palier ce que la France

construction de l'Europe, mais elle reproduit et aggrave les faiblesses institutionnelles et politique de la IIIè ". La 4eme république à commencé en octobre 1946 pour finir en octobre 1958 où commença la 5eme. Le passage de la 3eme république à la 4eme république apporta plusieurs changements à la politique du pays, notamment la Constitution de 1946 qui remplaça les lois constitutionnelles en vigueur sous la 3eme république. On pu découvrir un nouveau principe : la rationalisation parlementaire.

du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. reprend celui de la Constitution du 27 octobre 1946, sans toutefois qualifier le peuple de « peuple français ». Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer (la souveraineté) l'exercice.  La nation tout entière est la seule source de légitimité des représentants exerçant

TD2 : Document 3 page 19 « Le minimum que le peuple français a le droit d’exiger d’une Constitution nouvelle, c’est de ne pas y retrouver les tares du régime d’avant la guerre. » Il s’agit des tares de la 3e république, ici. L’intervenant entend donc à travers la rédaction d’un nouvelle constitution, changé les bases d’une république défectueuse qu’était la 3e république, afin de satisfaire le peuple français. « Le pouvoir législatif opprimait le pouvoir exécutif » La nature du régime de la 3e

d’une nouvelle Constitution, dont la promulgation est censée mettre fin à un contexte institutionnel et politique particulièrement instable. Intro : En effet, la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée par le référendum du 13 octobre 1946, bien qu’illustrant la volonté de mettre en place une république démocratique et sociale et un régime parlementaire rationnalisé, s’est soldée par un échec. D’un point de vue institutionnel, les mécanismes mis en place par la Constitution de 1946 pour permettre

GOUGET Mercredi 11 Février 2015 Manon La Quatrième République « La rationalisation du parlementarisme sous la Quatrième République » « Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès » déclare Jean Gicquel un juriste français

publics) ainsi que les évolutions techniques (ex : passage, au début du XXe siècle, du gaz à l’électricité). La dignité de la personne La protection de la dignité de la personne humaine est découverte le 27 juillet 1994 par le conseil constitutionnel en se basant sur l’art 1 du préambule de 1946. « le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés

réviser la Constitution d’un Etat. On peut distinguer le pouvoir constituant originaire qui désigne ceux qui établissent une Constitution là où il n’y en avait pas auparavant ou en rupture par rapport à une Constitution précédente, du pouvoir constituant dérivé, qui désigne la capacité de modifier une Constitution déjà instituée. Ces deux pouvoirs sont encadrés, mais l’encadrement du pouvoir constituant dérivé se fait en fonction du degré de « rigidité » ou de « souplesse » de la Constitution. En effet

constitutionnels      1. Les principes communautaires La libre circulation des personnes Le principe d’égalité de traitement La liberté d’entreprise La liberté d’établissement 2. Les principes constitutionnels  Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946  Déclaration universelle des droits de l’homme du 10/12/1948, art. 23  Décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 B. Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif    La liberté d’entreprendre a pour corollaire le principe juridique