élection Du Président Suffrage Universel Direct

les attributions de l’institution du Président de la République, avec notamment la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. De plus l’élection du président de la République au suffrage universel approuvé par le référendum de 1962 a encore une fois renforcé son pouvoir, de sorte que ce référendum a conduit à une présidentialisation du régime. La présidentialisation est la transformation d’un régime politique dans lequel le pouvoir du Président de la République est renforcé ou a tendance

personnellement ou par leur représentants, à l’élaboration de la loi Le référendum est un mécanisme de démocratie semi-directe 3. Un régime qui méconnaitrai la séparation des pouvoirs serai un régime despotique= concentration des pouvoirs sans contre-pouvoir. II : une instabilité constitutionnelle A : La monarchie constitutionnelle a : le droit de  suffrage Peur de l’instrumentalisation des plus pauvres par les autres. Sieyès : thèse qui considère que certains individus ne doivent

d'un affermissement du pouvoir exécutif, par l'établissement d'une élection populaire du président de la république, pour lui conférer une légitimité identique à celle du parlement, était née. Le discours de Bayeux du Général de Gaulle déclinait déjà la logique d'ensemble désirée pour créer le changement : un état fort, décentralisé, pour préserver l'unité et l'intégrité d'un territoire, l'unité devant être représentée par le président de la république; La diversité de volontés et d'opinions étant incarnées

La Seconde République et la naissance du suffrage universel 24 février 1848 = chute de la monarchie de Juillet (1830'' 1848, parlementaire) Causes de la chute de Louis Philippe - Etroitesse du suffrage censitaire (250 000 électeurs pour 33 millions d’habitants). - Crise économique de 1846-47 : crises frumentaires provoquent des soulèvements sociaux ds campagnes françaises. - Agitation ouvrière : luddisme (destruction de machines à vapeur). - Crise politique : pouvoir

seuls les membres du Parlement sont élus au suffrage universel direct (SUD). EXEMPLE /Le pouvoir législatif au Royaume-Uni est détenu par le Parlement, dans le cadre d’un bicaméralisme inégalitaire : - chambre des Lords : composée de Lords héréditaires ou nommés à vie. Rôle mineur elle ne peut pas s'opposer aux décisions législatives de la chambre des communes; - chambre des communes : ses membres sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Elle a notamment le pouvoir d'élaborer et de

Louis-Philippe se voit obligé d'abdiquer et la IIe République est proclamée. Plusieurs réformes politiques sont mises en place par le gouvernement provisoire, mené par Lamartine et Ledru-Rollin. Par exemple, l'Assemblée constituante qui est élue au suffrage universel masculin, l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises,ainsi que l'abolition de la peine de mort pour les délits politiques. Par ailleurs la liberté de réunion et de presse est rétablie. L'idéal de Fraternité rassemble tous les

annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. - Les arrêtés des ministres. - Les arrêtés des préfets. - Les arrêtés des maires. - La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. - La coutume : peut être une source de droit mais secondaire (ex : le Président de la République ne peut pénétrer dans le Palais

est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. Les arrêtés des ministres. Les arrêtés des préfets. Les arrêtés des maires. La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. La coutume : peut être une source de droit mais secondaire (ex : le Président de la République ne peut pénétrer dans le Palais

L’évolution du droit de vote en France en quelques dates 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés

possibles : Le suffrage universel est-il une condition suffisante, voire exclusive pour garantir, c’est-à-dire fonder et conserver, la démocratie ? Quelles sont les conditions requises pour qu’il en soit une condition nécessaire ? Ne doit-on pas faire reposer la démocratie sur d’autres principes fondamentaux ? Principes qui seraient tout autant des conditions de possibilité essentielles pour que perdure cette démocratie ? Peut-on, en droit, faire reposer le système démocratique sur le seul suffrage universel