élection Du Président Suffrage Universel Direct

république le 21 septembre 1792. Pendant 3 ans (1792-1795) la France demeure sans constitution, car la constitution de 1793 n’a jamais été appliquée. La constitution de 1793 est considérée comme constitution démocratique car elle a instauré le suffrage universel masculin. Après le gouvernement de la convention il y aura la constitution du 5 fructidor an III, elle peut être considérée comme une réaction de l’exécutif, elle va instaurer le bicaméral. C’est un coup d’Etat le 18 Brumaire an VII qui mettra

Autorités (pouvoir) 1°-le pouvoir constituant (peuple ou congrès ou assemblée constituante ou le conseil constitutionnel) 2°-le pouvoir législatif (peuple, parlement) 3°-pouvoir juridictionnel (conseil d’Etat) 4° -pouvoir réglementaire (président ou ministres + délégués) Une constitution peut être rigide, on aura prévu pour la révision une procédure particulière qui est en générale plus lourde que la simple procédure législative ou souple, elle peut être révisée par une simple loi c'est-à-dire

conférait à l'Assemblée législative, élue pour deux ans au suffrage restreint, compétence pour voter les lois et l'impôt, fixer les dépenses publiques, ratifier les traités et déclarer la guerre. Elle siégeait de plein droit et ne pouvait être dissoute. Le roi, détenteur du pouvoir exécutif, ne disposait que d'un droit de veto suspensif. Après la déchéance de Louis XVI, le 10 août 1792, une nouvelle assemblée élue au suffrage universel, dénommée Convention par référence à l'exemple américain, fut

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (article 3 de la Constitution). Les représentants de la souveraineté nationale sont désignés par le biais de l’élection au suffrage universel, direct dans le cas de l’assemblée nationale, indirect dans celui du Sénat. Ce mode de désignation des représentants, à l’inverse de la démocratie grecque dont le funeste sort fut notamment causé par le tirage au sort, a pour ambition d’assurer

crise identitaire profonde relative au concept d’ « ivoirité » n’a malheureusement pas favorisé la stabilité de la Côte d’Ivoire. L’élection présidentielle de 2000 a été remportée par Laurent GBAGBO (Front Populaire Ivoirien – FPI) avec 59,36 % des suffrages exprimés contre 32,72 % pour son adversaire le Général Robert NGUEI (Union pour la Démocratie et la Paix en Côte d’Ivoire – UDPCI). Il faut noter que ces les deux poids lourds de la politique ivoirienne ont été écartés par la junte dirigée par Robert

politique et le suffrage universel pour ne pas faire évoluer les choses. Le régime d’hyper parlementarisme, après la crise du 16 mai, aboutissait à un système qui avait de grand inconvénient et a su empêcher à la fois la reconstitution d’un exécutif fort et leur propre éviction du pouvoir. Ce qui se passe en 1958 est que, à travers De Gaulle, les adversaires du système vont prendre le pouvoir et imposer leur volonté. Il va donc résulter: un exécutif fort, des procédures de démocratie semi directe (référendum)

Complémentarité de l’Assemblée Nationale et du Senat 1) Les élections : a) L’assemblée nationale : Le nombre de députés ne peut excéder 577 (depuis la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est fixé par la Constitution)[]. Ils sont élus pour une durée de cinq ans. Depuis 1986[], les 577 députés sont actuellement élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription. Il faut sinon avoir au moins 23 ans pour être député

le régime de droit commun. Il se définit par opposition au régime présidentiel, par un aménagement différent des rapports entre les pouvoirs. Le régime présidentiel repose sur la séparation stricte des pouvoirs, ce qui a pour conséquence que le Président, chef de l’Etat mais aussi directeur de la politique du pays, n’a pas de pouvoir sur le Parlement. Certes, la réalité fait que certains aménagements organisent la coopération entre l’exécutif et le législatif, aux Etats-unis par exemple. Mais on

abstention Introduction : Abraham Lincoln, Président des Etats-Unis de 1860 à 1864, a prononcé la formule la plus célèbre évoquant la démocratie : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 6: le Président de la République Citation: "Le Président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir: il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale." Michel DEBRE Valéry Giscard d’Estaing disait « Le PDR n’ai pas un partisan, il n’est pas chef de parti. Mais il ne peut pas rester non plus indifférent