élection Du Président Suffrage Universel Direct

fonction de l’autre) et, d’autre part, un équilibre organique (l’un des deux pouvoirs peut remettre en cause la structure de l’autre). Généralement dans ce type de régime, le Premier ministre a une plus grande influence dans la politique du pays que le Président. Le régime présidentiel quant à lui est un régime dit de séparation stricte ou rigide des pouvoirs. Ceci signifie que les pouvoirs législatif et exécutif sont en principe réellement séparés et indépendant l’un par rapport à l’autre. Ainsi, par opposition

plus en plus importants en France à cette époque. Ils adoptent le libéralisme politique qui est une ligne politique donnant la priorité aux libertés individuelles et à la défense du régime représentatif. Les libéraux imposent leur conception du suffrage censitaire (système électoral dans lequel seuls les citoyens masculins, qui paient des impôts, ont le droit de vote). De plus lis libéraux sont attachés à la souveraineté nationale. Durant cette période, le nombre de personnes qui votent était

Le Conseil général en France et dans le Vaucluse En France, le conseil général est l'assemblée délibérante élue au suffrage universel d'un département. La dénomination remonte aux « conseils généraux de département » établis sous la Révolution puis sous le Consulat1, autrefois appelés « conseils généraux de commune » et « conseils généraux de district »2. La loi du 17 mai 20133 a prévu le changement de nom des conseils généraux en conseils départementaux à compter du prochain renouvellement

chambre (au UE) la chambre des représentant (peuple) ; le Sénat : représente les états fédérés (UE : chaque état délègue deux Sénateur peut importe leur taille et leur importance.) Participation au pouvoir exécutif de l’état fédéral. L’élection du président des UE se joue dans les différents états, il y a donc bien une participation des états fédérés. En Suisse l’exécutif est collégial : 7membre : 24 cantons. Chaque état fédéré peut modifier la constitution fédérale. Dès que l’on modifie la convention

pratiquement guère dans son expression classique, même pas en Suisse où par exemple le gouvernement a aussi l'initiative de la loi, ce qui est contraire au principe même du régime d'assemblée. Les trois régimes précités sont tous fondés sur le suffrage universel (direct et indirect), exercé librement et régulièrement, ce qui leur vaut leur caractère démocratique. Ils sont fondés aussi sur le principe classique de la séparation des pouvoirs, mais également, ce qui n'est pas assez souligné, sur celui de l'équilibre

hiérarchique du ministre, le ministre peut donner des instructions à ces agents déconcentrés. En revanche, dans le cadre de la décentralisation, le ministre ne peut pas donner d’instruction aux collectivités territoriales, les agents locaux élus au suffrage universel par les citoyens ne sont pas soumis à la hiérarchie. * Déconcentration et Décentralisation sont deux types idéaux. La France est à la fois un Etat déconcentré et un Etat décentralisé. . 2. L’Etat composé A. La Confédération

Partie 1 : Les systèmes juridiques et politiques français Récapitulatif 1848 : 1ere élections au suffrage universel direct (Bonaparte 75%) • 3e République : 1870 – 1940 • Régime de Vichy (1940-1944) : Dictature 1944 : Droit de vote des femmes (appliqué en 1946) • 4e République (1946 -1958) Elle était déficiente et inefficace (instabilité politique avec 24 premier ministres) Scrutin proportionnel : Répartition des sièges par rapport aux nombres de voix (pas de

La conquête progressive du droit de vote En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (appelé "cens") égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils élisent des électeurs du second degré, dont les revenus sont plus élevés, qui élisent à leur tour les députés à l’Assemblée nationale législative. En 1799, sous le Consulat, le droit de vote est accordé à tous les hommes

décembre 1804. La situation est ambiguë, car Bonaparte est issu du peuple et a souvent recours au peuple pour asseoir son pouvoir. Il instaure le suffrage direct, ce qui paraît a priori démocratique. Derrière cette façade se cache la dictature d’un seul homme. La Constitution prévoit le suffrage universel, mais elle ne prévoit pas d’élection directe par ce suffrage. Le peuple n’a que le pouvoir de désigner des listes de citoyens dans laquelle les autorités vont choisir les gouvernants. La Constitution établit

révision du 24 mai 1991 instaure déjà un régime présidentiel. La période est trouble car le président de la fédération Boris Eltsine, fort de son élection au suffrage universel, est confronté au Soviet suprême, élu sous le régime communiste avec lequel il veut rompre. En 1993, alors que la constitution affirmait une stricte séparation des pouvoirs, Eltsine dissout le Soviet Suprême, qui destitue à son tour le président, dans un double coup de force. Cette crise constitutionnelle est surmontée par l'intervention