élections Locales

collectif. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. Le comité est ensuite renouvelé tous les quatre ans (voir précisions ci-dessous), à l’issue de nouvelles élections. Toutefois, l’employeur doit prendre l’initiative d’organiser des élections partielles si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel est réduit de moitié ou plus, sauf si ces évènements interviennent moins de six mois

SAHWANYA-FRODEBU, spécialement en ses articles de159 à 163 et de167 à 181 ; Vu la décision nº 17/CP/PSF/2008 du 20 juillet 2008 portant protocole relatif aux modalités d’élection des candidats du Parti Sahwanya-FRODEBU aux différents scrutins nationaux et locaux spécialement en son article 3; Vu la décision n°18/CP/PSF/2008 du 08 Août 2008 portant Création, Missions, Composition, Organisation et Fonctionnement d’une Commission Electorale du Parti Sahwanya-FRODEBU Après délibération et adoption par le

des entreprises visant, tantôt à susciter et à relayer, tantôt à instrumentaliser et à contenir des initiatives revendiquant un tel crédo. Il n’est dorénavant pas un discours ou une déclaration publique, émanant des acteurs publics centraux ou locaux qui ne fassent place à ce qui, en première approximation, apparaît comme une figure imposée de l’action publique moderne démocratique. Des dispositifs de participation, une ingénierie de la participation avec son répertoire, ses animateurs, ses

suffit d’avoir en sa possession une carte de membre. Les partis politiques ont besoins de beaucoup de personnel pour assurer le fonctionnement du parti. Ils sont besoin de président, de secrétaire, de conseillers, d’attachés de presse, d’organisateur locaux, de militants, des experts et des avocats. Tout ensemble, ils font en sorte que le parti politique va vers la bonne direction. e) Quelles sont les principales sources de revenu d’un parti ? Les principales sources de revenu d’un parti sont les dons

Décembre 2012 La représentation politique de la communauté marocaine aux élections de 2006 et 2012 dans l’agglomération bruxelloise Ce travail vise à faire le point sur la représentation politique de la communauté marocaine aux élections communales de 2006 et 2012 dans l’agglomération bruxelloise. L’ensemble des questions abordées sont divisées en 3 pôles : le pôle élection, le pôle mandats publics et le pôle background des élus. Enfin, dans chaque pôle, je procèderai en deux

société. ne se réduit pas au droit de vote, mais il en est une composante et les immigrés devenus français ont bien sûr le droit de vote et d’éligibilité. Les immigrés qui n’ont pas la nationalité française, restent exclus du droit de vote aux élections locales (hormis les ressortissants européens). Quelle est d’ailleurs la place des immigrés (étrangers ou non) dans la cité ? Au regard du logement, du travail, de la scolarisation des enfants, de l’expression associative ou culturelle, et en matière

arbitrage et d'une légitimité suffisante pour pouvoir les utiliser. Section 1 : Un président de la république élu par le peuple 11 pays de l'UE ont aussi un président de la république élu au suffrage universel. A Historique et apprentissage : Élection présidentielle au suffrage universel direct (SUD) est une innovation de la 5ème république mais pas une nouveauté car Louis Napoléon BONAPARTE avait été élu au SUD. Idée des années 1920, 1930 c'est plutôt de faire élire le président pas un collège

CHAP 10 : LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Les élections du personnel sont bien souvent vécues comme un moment complexe. Principalement régi par le Code Electoral, le Code du Travail prévoit également un certains nombre de règles encadrant les élections des délégués du personnel. Si la désignation du délégué du personnel et des membres du comité d’entreprise est une étape importante dans les relations collectives de travail, la loi du 20 août 2008 a donné une importance nouvelle à

significative de non-inscrits parmi les électeurs potentiels et un taux élevé d’abstention parmi les électeurs inscrits. Depuis 1981, le taux de non-inscription oscille entre 8 et 10%. Le taux d’abstention oscille entre 15% (taux le + faible aux élections présidentielles) et 69% (taux d’abstention lors du référendum sur la réforme constitutionnelle du mandat présidentielle en 2000). Tous scrutins confondus, le taux d’abstention est en moyenne de 30%. Les dernières évolutions confirment par ailleurs

REPRESENTATIVITE SYNDICALE DANS L’ENTREPRISE 3 Représentativité syndicale dans l’entreprise Innovation majeure : prise en compte objective et périodique de l’audience de chaque organisation syndicale, mesurée à partir du résultats des élections professionnelles Corollaire : suppression de la présomption irréfragable de représentativité pour tout syndicat affilié à l’une des 5 confédérations considérées comme représentatives au plan national (CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC). Fixation de nouveaux