élections Locales

sociaux. * la politique de quotas ne supprime pas la domination masculine !!! EX : distinction des taches ménagères. * limite certaines libertés individuelles fondamentales, particulièrement le droit de se porter candidat à une élection. EX : élections locales (car les gens dispo sont peu nomcreux mais si pas homogénéité des sexes pas de liste PROPOSITIONS C’est pourquoi, plutôt que d’inscrire la parité dans la Constitution, on pourrait proposer de remplacer le Sénat, assemblée de notables

Association « ….................. » Assemblée Générale (extra)ordinaire du __/__/____ Procès-verbal Les membres de l’association (nom) se sont réunis en assemblée générale le (date) à (heure), dans ses locaux ou à (adresse) à la suite d'une convocation envoyée aux membres le [JJ/MM/AAAA]. Il a été établi une feuille d’émargement des membres présents et représentés (liste des participants en annexe). L’assemblée est présidée par (nom) en qualité de (président en exercice de l’association

voie de convention ou d’accord collectifs . Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. Le comité est ensuite renouvelé tous les quatre ans à l’issue de nouvelles élections. Toutefois, l’employeur doit prendre l’initiative d’organiser des élections partielles si un collègue électoral n’est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel est réduit de moitié ou plus, sauf si ces évènements interviennent moins de six mois

nationale. L'un des foyers du militantisme socialiste se trouve dans le Nord industriel de l'Angleterre la où commence a se mettre en place des associations travaillistes pour « promouvoir la représentation directe des travailleurs dans les instances locales et au Parlement ». La presse contribue à la propagation de ces idées comme par exemple dans le journal WORKMAN'S TIMES, où Joe Burgess, un ancien ouvrier du textile devenu journaliste, affirme qu'il est nécessaire d'avoir une représentation indépendante

C'est une période d'incertitude qui débute notamment parce que les monarchistes veulent rétablirent la monarchie. Cette période durera jusqu'en 1879. Lors de la première élection législative en 1871, cette élection donne une majorité aux monarchistes. Ils sont 400 à être élus à la chambre basse et 230 républicains. C'est une élection faite sur un malentendu. Elle est faite sur la question de la paix. Les monarchistes étaient pour la paix, les républicains non. Un chef d'état va être désigné en la personne

politique et à la vie de la cité en tant que citoyen, avoir le statut légal de citoyen et jouir des droits, de la protection, des privilèges et avoir les devoirs associés à cette qualité, comme avoir le droit de voter, de se porter candidat à une élection, de former un mouvement politique; jouir des droits et des libertés qui découlent de la citoyenneté (par ex. liberté d'expression, d'association, de religion, la protection contre la détention arbitraire, le droit d'avoir un avocat, d'être jugé et

l'époque de l'Empire romain un roi (Rex) est le chef reconnu par Rome d'un peuple intégré à l'empire ou voisin de celui-ci. Souvent le Rex a été investi ou imposé à une population jugée peu évolué ou hostile à l'empire sans qu'il y ait hérédité ou élection. Plus tard pour les chancelleries byzantine ou pontificale le roi est celui qui dans un peuple joue de facto un rôle prééminent, le pape ou l'empereur pouvant lui conférer une dignité interne à la hiérarchie traditionnelle de l'empire (comte, consul

loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques". Le Traité de Maastricht, en créant une citoyenneté européenne, autorisent les étrangers ayant la nationalité d’un état membre de voter aux élections municipales et européennes. Pour les autres étrangers n’ayant ni la nationalité française ni celle d’un pays européens aucune lois n’autorisent leurs vote en France mais le 8 décembre 2011 une proposition de loi sur le vote des étrangers aux municipales

fonction des maires qui seront dépositaires qu’ils détiennent de l’élelection + représentannts de l’état (contrôler la scolarisation ; organiser des élections) Préfet lui crée sous loi 1800 et dès la convention, directoire, et consulat de la 1ère Rép ; on opère à une dcentralisation : supprime les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux + ce son t les prefets qui désignent directement les maires dans les petites communes. L’élection des communes va être au suffrage censitaire

NAISSANCE DE LA IVème REPUBLIQUE ET SES DEBUTS DIFFICILES : 1945-1947 A. LA DIFFICILE ELABORATION D’INSTITUTIONS NOUVELLES. 1°) Le double référendum d’octobre 45 et la première assemblée constituante Il est maintenant possible de procéder à des élections afin qu’une assemblée élue se substitue à l’assemblée consultative, et que de nouvelles institutions soient mises en place. a) Les scrutins du 21 octobre 1945 1. Un double référendum 1.1. Première question : l’assemblée élue serait-elle constituante