élections Locales

« Le contentieux des élections nationales en Afrique noire francophone » Par Gilles BADET, Enseignant-Chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi. Depuis une vingtaine d’années, les Etats d’Afrique noire francophone se sont lancé dans la mise en place d’Etats de droit et de démocratie pluraliste. Or, il est admis que dans pareil système, c’est l’élection qui permet d’accéder au pouvoir. Ce serait remettre en cause le choix des électeurs, donc le fondement même de la démocratie

La publication de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. La loi avait pour but la spécialisation et la rationalisation des structures territoriale (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre de niveau

2/ le pouvoir exécutif 2.1 Le Président : les articles 5 à 19 C’est le personnage qui bénéficie du plus grand nombre d’articles et la constitution commence par lui.  Election et durée du mandat, intérim et Le rôle : article 5 En 1958, le président de la république n’est pas élu au suffrage universel, il ne sera qu’à partir de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 article 6 qui précise en 1958 que le président de la république était élu par un collège élargi qui élit le président

pouvoir législatif Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct par tous les Français, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect par des « grands électeurs » (députés, élus locaux, etc...). Les 577 députés sont élus pour 5 ans. Les 321 sénateurs sont élus pour une durée de 9 ans, le Sénat étant renouvelé par tiers, tous les trois ans. L'élection des deux assemblées Les deux assemblées sont élues au suffrage universel

2000 contraint les partis politiques à compter moitié de candidates pour les élections qui ont lieu au scrutin de liste. Pour les législatives, les partis qui ne présentent pas au moins 48% de femmes sont pénalisés financièrement (amendes, perte d’aides publiques). La loi du 31 janvier 2007 a étendu l’obligation de parité aux exécutifs régionaux et municipaux (dans les communes de plus de 3500 habitants), et lors des élections cantonales, candidat et suppléant doivent être de sexe opposé. En somme

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance 4 : L’élection présidentielle et les élections législatives sous la Vème République. Dissertation : Faut-il supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct ? « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République

mois le problème se pose de savoir s’il faut traiter avec la Prusse. Après beaucoup d’hésitations et devant la tournure catastrophique de la guerre le gouvernement décide de consulter le pays.( suspension d’arme avec la Prusse pour permettre les élections) Il y a un climat particulier. Les électeurs votent le 8 fév. 1871 dans l’ensemble les royalistes sont favorables à la pais et beaucoup de révolutionnaire sont favorable à la guerre. Le 8 fév. 1871 les français unissent une assemblée dans laquelle

adresses du Parlement européen 2 3 5 9 13 19 23 27 31 35 38 39 45 48 Bienvenue au Parlement européen! Le Parlement européen est le parlement des citoyennes et des citoyens européens. C’est un lieu de débats politiques animés. Depuis les premières élections directes de 1979, il n’a cessé d’acquérir de nouveaux droits parlementaires, de co-législateur et d’autorité budgétaire, en particulier. Ces droits, le Parlement en use dans l’intérêt et pour le bien des citoyennes et des citoyens, afin de construire

citoyens aux affaires publiques voire politiques. Ainsi, on verra que ci ceux si se sont petit à petit désintéressés de la chose publique, des mesures ont été prises pour y remédier. Le fort taux d’abstention que l’on dénote lors des différentes élections est révélateur d’un désintérêt des citoyens pour la politique, et en est d’ailleurs le signe le plus éloquent. En effet, les citoyens qui ne sont pas à l’origine de la prise de décisions, ne se sentent pas impliquer par ce qui les concernent pourtant

politique une étude historique et d’ensemble de l’abstentionnisme électoral français, et ce depuis la Révolution Française. Il va tour à tour se pencher sur une vision d’abord géographique, région par région, puis historique, suivant les différentes élections, et au niveau sociologique. Lancelot s’interroge sur l’abstention, ce qu’elle est, les raisons pour lesquelles elle existe, elle croît, mais aussi ce qu’elle révèle de l’attitude des Français à la politique. II. Étude de l’œuvre. A. Introduction