éléments Constitutifs De La Complicité

dirigeants..................................................................................................62 1 – Les principes du droit commun de la complicité……...……………………………62 2 – L’application au commissaire aux comptes du droit commun de la complicité……63 a – L’élément moral de la complicité…………………………………………63 b – L’élément matériel de la complicité………………………………………64 DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE MISE EN

traiter notre problématique principale et de répondre aux différentes questions posées, nous avons choisi d’aborder ce travail selon le plan suivant : SOMMAIRE INTRODUCTION II ) Le régime juridique du blanchiment d’argent A) Les éléments constitutifs du délits de blanchiment d’argent 1) l’élément matériel 2) l’élément moral B) la répression de l’infraction de blanchiment d’argent 1 ) peines principales 2) peines complémentaires 3) circonstances aggravantes 4) sanction à l’encontre

formes sociales et institutionnelles qu'il a pu prendre au cours des siècles. Disons que « l'éducation est une relation (1) dissymétrique (2), nécessaire (3) et provisoire (4), visant à l'émergence d'un sujet (5) ». Reprenons brièvement les cinq éléments de cette proposition : 1) « L'éducation est une relation » : voilà qui apparaît de l'ordre de l'évidence... Pour qu'il y ait éducation, il faut qu'il y ait un éducateur et un éduqué. Mais ce qui est moins évident, c'est le fait que l'éducateur n'apparaît

de délinquant qui lui a été donné. Ensuite la théorie de Sutherland, il décortique le comportement criminel qu’il considère comme acquis en contacte avec l’environnement, il considère que l’on ne nait pas criminelle mais qu’on le devient par deux éléments : Les techniques de commission de l’infraction. L’orientation des mobiles et des attitudes. La théorie de Sellin qui considère qu’aujourd'hui, ce sont les conflits de culture qui sont une source importante de criminalité. En réalité il considère

situe au niveau des Etats, alors que le DPI a lui une dimension interne au sein même des Etats, mais avec des éléments d’extranéité. Ex- collaboration entre Etat dans le cadre d’une procédure d’extradition. Exemple de Maurice Papon. Le crime contre l’humanité est une infraction international-DIP- ce sont des juridictions internes qui l’ont poursuivis sur la base de texte français pour complicité de crime contre l’humanité. Interférence entre DIP et DPI. L’infraction est posée par le DIP mais jugé par

essentielles du contrat. C’est une cause générale de nullité (manquement à l’obligation de renseignement ou de bonne foi). L’auteur du dol : cause de nullité si émanation du cocontractant de la personne trompée. 0 effet s’il émane d’un 1/3 sauf complicité. Caractères de nullité du dol : Peut porter sur la valeur. Même une naïveté inexcusable ne fait pas échec au droit d’invoquer le dol. L’erreur doit être déterminante du consentement. La charge de la preuve incombe à celui qui demande la nullité

récidive. Ceci c’est pour an mais un an renouvelable indéfiniment. Section 4 : la défense sociale nouvelle Ce mouvement s’inscrit dans la suite du positivisme cad que son but comme son nom l’indique reste la défense de la société contre ses éléments malfaisants. Seulement, c’est un mouvement qui va se développer après la 2nd guerre mondiale et donc la défense de la société ne peut pas nier les droits fondamentaux de la personne humaine car on sort des atrocités commises par les nazis et donc

porte plainte contre ce dernier en France dans un commissariat de police. Comme le dispose l’article 693 du Code de Procédure Pénale : est réputée commise sur le territoire de la République toute infraction dont l’acte caractérisant un de ses éléments constitutifs a été accompli en France ; ainsi, l’employeur peut tout à fait porter plainte en France contre Edgar puisque toutes ses « plaisanteries » ont été réalisées en France. I le transfert des fiches d’identité. Edgar a transféré les fiches

d'habitations. Ce milieu peut être criminogène car il y a des contacts avec des personnes qui parfois ne se supportent pas et qu'on ne choisit pas. LACASSAGNE, « Le milieu social est le bouillon de culture de la criminalité. Le microbe c'est le criminel, un élément qui n'a d'importance que le jour où il trouve le bouillon qui le fais fermenter », « Les sociétés ont les criminels qu'elles méritent ». Conclusion. Le criminel n'est jamais le fruit d'un seul facteur, mais de plusieurs. André VITU appelle cela

toute législation de dresser la liste des actions ou omissions pénalement répréhensibles. La nomenclature de toutes ces infractions forment à elles seules une branche du droit criminel: Le droit pénal spécial(D.P.S). Ce dernier étudie les éléments constitutifs et les régimes juridiques propres à chaque catégorie d'infraction. Il constitue l'étude du catalogue des infractions. Le droit pénal spécial envisage l'application des principes généraux à chacune des diverses infractions prévues par les textes