éléments Constitutifs Du Régime Parlementaire Dualiste

appliqué à un domaine particulier  spéculation, conception, doctrine, opinion, synthèse, thèse (…). ». 1) « Construction intellectuelle méthodique et organisée, de caractère hypothétique (au moins en certaines de ses parties) et synthétique (…). Eléments de connaissance organisés en système (dans le but didactique)  hypothèse, système, (…). » La doctrine vient des docteurs (professeurs qui ont rédigé une thèse pour défendre leur position sur un sujet donné). La théorie de l’Etat est système

et la base est la famille, et elle s’élargit au fur et à mesure. Vivre en société implique qu’il y est un ordre, une organisation et que l’on respecte les deux. Il faut donc respecter les règles pour que celle-ci vive en harmonie. Les éléments constitutifs de l’état. Elle en comporte 3. -Son territoire : espace géographique sur lequel est implanté l’état, le sol, le sous-sol et l’espace aérien ainsi que les espaces maritimes (=mer territoriale). Normalement il n’y a pas d’état sans territoire

Introduction au Droit Constitutionnel A quoi cela sert-il ? Qu'est ce que le droit ? Ve république : régime politique mit en place par l'adoption de la Constitution du 4octobre 1958. Droit constitutionnel : acteurs politique qui, dans la vie politique décident pour la nation. ( président, gouvernement, parlement) = organe de la vie politique et constitutionnelle, animés par des « responsables politiques ». Ils étudient le pouvoir politique= phénomène d'autorité et d’obéissance existant dès

Nous allons étudier la théorie générale de l’Etat. Partie I: L'État comme norme. Norme vient du latin norma : principe servant de règle. L'existence matérielle de l'État; il s'agit d'étudier les conditions matérielles de l'État. Quels sont les éléments qui permettent de qualifier une structure d'État? De quoi un État est-il fait? Y a-t-il plusieurs formes d'État? Nous allons envisager l'État comme lié à l'exercice du pouvoir. L’état est lié à la notion de pouvoir. L’Etat n’est pas un acteur comme

par cette vision de l’organisation par 3 fonctions , il dit que la loi est un rapport , il reprend Aristote en disant que la tyrannie peut apparaître si le principe qui devait être respecté est bafoué . Ce qui anime Montesquieu est comment bâtir un régime ou la liberté est assurée ? La liberté politique est selon lui est de faire ce que l’on doit faire et ce sont les lois qui définissent ce que l’on doit faire , la liberté c’est de faire tout ce que les lois permettent . Les lois sont là pour assurer

Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution. A cette époque, le droit constitutionnel était une étude des dispositions écrites de la Constitution, ce qui privilégiait une approche normative de la matière

mais les formes de controles s'articulent autour des notions de controle abstrait et de controle concret des normes. Le controle abstrait des normes est dans son ecrasante majorité celui mis en oeuvre par les autorité publiques ( President ou Parlementaires). On parle a cet egard de contentieux objectif s'agissant d'un procés fait a un acte. Quand on parle de controle abstrait des normes on parle de contentieux objectif s'agissant d'un procés fait a un acte. Selon les etats le controle abstrait des

et s’il le fait c’est en tant que citoyen et non en temps que juriste. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? qu’est ce qu’une norme ? Une norme selon Kelsen (positiviste) est la signification objective d’un acte de volonté. Il y a deux éléments constitutif, l’acte de volonté est nécessaire pour qu’il y est une norme, le droit est donc bien un produit de la volonté, le droit n’est donc pas dans la nature. Mais l’acte de volonté ne suffit pas car la norme n’est pas un fait. Mais un même fait peut

Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres

dire que les autorités administratives les plus élevés de l’état sont les même qu’exerce la politique (phénomène de dédoublement). Au niveau fonctionnel : la fonction administrative n’est pas toujours distincte de la fonction politique mais certains éléments du pouvoir gouvernemental permette une distinction nette entre les deux fonctions (exemple: affaire étrangère). Généralement il est difficile de dissocier les deux fonctions. (ex : la nomination, le déplacement, la révocation d’un haut fonctionnaire