éléments Constitutifs Du Régime Parlementaire Dualiste

que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et des libertés du peuple». (Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la

une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie classique avec particularité pertinente. France, le Portugal et la Russie, dans la mesure où ces pays qui n’ont rien de commun historiquement présente la particularité d’être des régimes mi-parlementaire, mi présidentielle. Leur construction repose sur des mécanismes très originaux Systèmes sorties du totalitarisme, issus des vieilles dictatures européennes, comme l’Espagne et la Grèce, ou alors, des anciens pays que l’on appelé faute

Koudehove-Kalergi qui publie un ouvrage « pan-Europe » et dresse un constat : l'unification de l'Europe est la seule solution pour que la zone européenne conserve un rôle de leader face aux deux puissances que sont les USA et l'URSS. Il développe des éléments sur une intégration économique et surtout politiques qui vont préfigurer. Un autre projet émane d'un industriel : Emile Mayrisch. Il va mettre en pratique parce que l'industrie sidérurgique est confronté à des problèmes de surproduction et pour régler

quelques Etats qui n’ont pas de constitution formelle. En Grande-Bretagne, il n’y a pas de constitution formelle. Il y a beaucoup de constitutions limitées ou incomplètes. Sous la troisième république en France, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la révolution française, ce régime est fondé sur trois lois constitutionnelles où il n’y a pas l’expression « président du conseil » or c’est l’institution la plus importante à l’époque. L’étude du droit constitutionnel par la simple exégèse de chaque

égard, on parle de coutume constitutionnelle. Sous la 3e et la 4e République, le rôle des coutumes a été très important. Titre 1 : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chap. 1 : L’Etat On définit traditionnellement l’Etat par ses 3 éléments constitutifs : - le territoire qui fixe le cadre à l’intérieur duquel l’Etat exerce son commandement à titre exclusif. - la population qui habite sur ce territoire et qui est donc soumise à son autorité. - l’organisation politique qui exerce l’autorité

elles peuvent parfois aller à l’encontre du texte constitutionnel. On parle alors de coutumes constitutionnelles. Titre 1 : Les données de base du droit constitutionnel Section 1 : L’ETAT On définit traditionnellement l'État par ses éléments constitutifs qui sont au nombre de 3 : * Le territoire: qui fixe le cadre à l’intérieur duquel l’Etat exerce son commandement à titre exclusif. * La population: qui habite sur ce territoire et est soumis à son autorité. * L’organisation politique:

même justifier les tyrannicides. Ex : l'assassinat de Jules César pour arrêter son pouvoir croissant. - Un contrôle par certaines institutions sur le respect des lois fondamentales du royaume. En France, c'était le rôle des parlements sous l'Ancien Régime de veiller sur le respect des protocoles du royaumes. Ex : la loi salique qui désigne les règles de succession au trône de France et l'interdiction faite aux femmes d'y arriver. # Pour le constitutionnalisme moderne, il existe plusieurs formes pour

Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit

D’après la théorie socio-historique de l’Etat selon Aristote, l’Etat existait déjà entre le VIème et le IVème siècles avant Jésus Christ au travers des cités Etat Grecs. Section 2 : Notion de l’Etat. §1/ Eléments constitutifs de l’Etat (d’après Max Weber). Les éléments qui constituent l’Etat sont diverses, on en distingue trois : - Le territoire : c’est le facteur d’unité du groupe, c’est un cadre de compétences (= pouvoir) de l’Etat et aussi un moyen d’action de l’Etat.

organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique