éléments Constitutifs Du Régime Parlementaire Dualiste

droit de la fiscalité, c’est tout le droit appliqué au budget de l’Etat. Dynamique normative : Chaque norme inférieure à pour but la mise en oeuvre de la norme supérieure. La norme, sans autorité ne veut rien. Cette autorité est liée a deux élements clés : 1. La légitimité démocratique. 2. Les normes adoptées le sont au nom de la nation. La légitimité démocratique pour se mettre en oeuvre à besoin de l'administration (ensemble de moyens qui permettent au pouvoir politique de faire adopter

L'Histoire n'est pas écrite à l'avance mais a posteriori. À éviter le biais téléologique : prêté à un événement passé une intelligibilité au vu d'un élément extérieur. Le biais idéologique : traiter le passé comme une justification du présent. 4e rm : le juriste, est fréquemment victime de ces 2 biais. L'histoire n'a pas de sens prédéterminé. I : Élément d'histoire constitutionnelle française. A : Le temps des innovations. 1789 – 1814 En un temps court, la France va expérimenter des architectures

l’abstraction est assez récente puisque dans les monarchies absolues ou dans des régimes où le pouvoir est très personnalisé, il y a une assimilation entre le détenteur du pouvoir et l’Etat «  L’Etat c’est moi » de Louis XIV. Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat : En droit international ou constitutionnel, l’Etat est défini par des critères qui vont déterminer sa création ou son l’admission à l’ONU. Ces trois éléments sont le territoire, la population et le pouvoir politique organisé. On

ne peut définir objectivement le droit objectif. Instrumentalisation de son savoir pour faire l’apologie du nouvel état. Section 3 : L’état de droit et le normativisme : la réponse désenchantée de Hans Kelsen. Monisme kelsénique. Toute théorie dualiste et une théorie idéologique. Pour Kelsen l’objet n’est qu’un. Le savant juriste doit se contenté de décrire, théorie état droit c’est comme la théorie de la réincarnation chez les chrétiens > dédoublement de l’objet, impasse de laquelle on se sort

politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche ancienne : une quête ancestrale Dès les premières réflexions sur le pouvoir : Quels moyens d’empêcher un régime tyrannique ? Nécessité de limiter le pouvoir. Constitutionnalisme ancien Référence aux philosophes grecs tels que Platon et Aristote avec le développement de la notion « gouvernement des lois » par opposition au gouvernement des Hommes. Volonté

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

son organisa° et les rapports existants entre les représentant du pouvoir politiques et les citoyens. Généralement ont associent au Dt C° le dt des institutions pol qui est en réalité une discipline + large car elle repose non seulement sur des éléments juridique mais aussi sociologique, philosophique et pratique. LE dt C° est aussi très voisin d’une autre discipline, la science politique qui peut ce définir comme l’analyse de la politique et des phénomènes politiques avec laquelle il entretient

pas de crimes ou de sanctions sans texte. Hors en matière de terrorisme pas de règles de droit international car pas de consensus entre les E sur la définition du terrorisme. Le TSL s’est basé sur 2 articles du code pénal lib qui définissent les éléments du crime de terrorisme et posent les sanctions. Droit interne et droit international L’application du Protocole de Kyoto (règle du droit international) suggère une panoplie d’obligations à la charge des Etats. Un individu demande dommages et

notions de contrôle abstrait et de contrôle concret des normes. Le contrôle abstrait est dans son écrasante majorité celui mis en oeuvre par les autorités politiques. Exemple : La saisine effectuée par le Président de la République, par les parlementaires, ou par les Gouvernements provinciaux. On parle ici de contrôle objectif, s'agissant d'un procès fait à un acte. Selon les Etats, le contrôle abstrait des normes peut être exercé A PRIORI ou A POSTERIORI. Même si le contrôle a priori des

Fondamentales de Droit Public Chapitre I : l’institution étatique L’étude de l’institution Etatique constitue un élément central pour une introduction au Droit Public (DP). Dans cette optique il s’agit plus simplement d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu, représenté et reproduit par le DP c’est donc l’image que le DP donne à l’institution Etatique qu’on mettra ici en valeur, à cette fin après avoir présenté un ensemble d’observations générales (Section I). On retiendra plus spécialement