éléments Constitutifs Du Régime Parlementaire Dualiste

fin du XIX siècle parle «  La vertu créatrice du pouvoir de droit est accepté en principe par les sujets (citoyens) cela entraine une présomption une validité dans les commandements du pouvoir » * Principe de consentement des citoyens Dans un régime démocratique, possibilité de protester devant le juge, ou aussi la question prioritaire constitutionnel b) Le pouvoir de fait Aucune construction juridique, c’est la force, ou une justification extraordinaire, par exemple : des justifications

indépendant des gouvernants. Ils ne mettent plus en œuvre une puissance personnalisée mais une puissance qui appartient à l’Etat. L’Etat est le titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les gouvernants sont les agents passagers. Il y a deux éléments de la conséquence de la création du concept étatique : -L’idée de permanence et de continuité, toute société présente une communauté de représentation, d’idées. Une société a pour but sa survie et pour objectif la permanence, la continuité. La

pouvoir politique. Les éléments qui l'influencent sont de nature politique, ou juridique, ou institutionnelle, en combinant ces différends éléments, on arrive au droit Constitutionnel. David Easton : «l'ensemble des interactions par lesquels les objets de valeurs sont répartis par autorité dans une société» Analyse du systeme politique. 1974 On accordera une place fondamental à la GB et les USA. NB: les récentes réformes de juillet 2008 glissent encore vers un régime présidentiel en France

mesure où il est de par sa nature conduit à vivre en société. La société humaine diffère des organismes que l’on rencontre dans la vie animale en ce qu’elle n’est pas uniquement constituée par des structures issues de la nature. Elle comporte des éléments qui sont le résultat de la volonté constructive des Hommes. Le droit est l’ensemble des règles qui déterminent les conditions d’organisation de la société. L’observation de la société met en évidence l’existence d’une distinction entre des personnes

pour les pouvoirs exécutifs forts . Ce n'est qu'en 45 au plan intellectuel et 49 au plan constitutionnelle que l'Allemagne va accepté, incarné le régime démocratique libérale parlementaire . Aujourd'hui , on peut considéré que la démocratie allemande est le modèle universelle de la démocratie parlementaire . Paragraphe 1 : Les origines du régime politique allemand L'Allemagne s'est imposée dans son existence au 19° siècle fondée sur le travail d'identification d'incarnation d'un empereur

cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période : le code civil 1804, le préfet, la création du département 1789. Néanmoins, il y a des choses acquises et pas remise en cause : maintenant la France va devoir vivre sous un régime constitutionnelle : distribution de nouveaux organes, relations état-peuple vont être consignés dans un texte. → Il n'y a pas sur cette période de remise en cause profonde des droits des individus. → La source de la souveraineté, en 1789 on proclamait

certain nombre de compétences et de tenter d’unifier leur politique dans divers domaines (militaire, économique). A l’origine elle est donc contractuelle et une modification des compétences initiales de la confédération suppose une révision du traité constitutif. Il n’y a pas de représentation des populations dans un organe ou parlement central. Des représentants sont désignés par les Etats se réunissent cependant dans une assemblée (directe ou conférence) qui élabore, selon le principe de l’unanimité des

développé. Les principales branches de ce droit sont : Le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit financier, les libertés publiques et le droit international public Chapitre I : L’Etat Section 1 : La notion d’Etat Les éléments constitutifs de l’Etat : l'Etat est une société politique organisée. L'Etat suppose d'abord un territoire(1) délimité par des frontières qui permettent de délimiter l'espace dans lequel s'exerce l'autorité de l'Etat. La maitrise du territoire permet d'assurer

c’est sa pratique, on ne peut plus faire la différence entre une norme et une pratique, alors le devoir être est déduis de la pratique, il n’y a plus de norme. Jean Gicquel voit la constitution de manière très large. La constitution qui définit le régime politique au sens stricte et donc comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et

transmission du pouvoir, et elle détermine ce au nom de quoi on exerce le pouvoir (démocraties, au nom de l’intérêt général) -Lorsque les gouvernants exercent leur pouvoir, il faut que ce soit conformément à la constitution. -La constitution peut être un élément d’intégration nationale et de production de la citoyenneté. Ce qui nous soude, c’est une constitution qui détermine des principes communs. C. Les fonctions symboliques -La constitution peut être la traduction d’un rapport de force qui s’exprime