émission Chèque

B2 Représentation simplifiée du compte d’un agent (financier ou non financier) : 7 Exemple: - L’entreprise X vend un bien B&S à une autre entreprise Y. - Le prix de vente est égal à 100 u.m. Y signe à X un chèque de 100 u.m. - X et Y sont des clients de la banque B2. - X encaisse le chèque auprès de B2. - 8 Cet exemple montre comment B2 prend en charge la gestion et la circulation des moyens de paiements scripturaux dans cette économie. Le compte de X est crédité de 100 u.m. Le compte de Y est

entre deux écoles économiques : * Ecole de la circulation, currency principle : ce sont les défenseurs, pour eux, le montant de billets émis par les banques doit être gager sur la quantité de métal déposée dans les coffres de ces banques. Toute émission excessive de billets à découverts a des risques inflationnistes. Aujourd’hui, on dit qu’elles font tourner la planche à billet : les banques fabriquent plus de billets mais pas de valeurs réelles, il y a de la monnaie mais pas de contrepartie de

instruments de paiement servent de support au crédit, tandis que certains instruments de crédits servent de paiement. Certains instruments de paiements servent de crédit soit de façon licite comme la carte bancaire soit de façon illicite tel que le chèque. Paiement : fait d’acquitter une dette d’argent. En droit le terme paiement est plus que cela. Payer en droit, c’est exécuter toute obligation quelque en soit l’objet. Dans l’expression instruments de paiement, paiement vise les opérations

 Les instruments de paiement internationaux   Le chèque   Cet instrument de règlement est relativement peu utilisé dans les transactions internationales. Outre le fait que le statut juridique du chèque et la possibilité de faire opposition varient fortement d'un pays à l'autre, l'inconvénient de cet instrument de paiement réside dans les délais et les frais d'encaissement. La lettre de change   Egalement appelée traite, c'est un écrit par lequel le tireur (le créancier) donne l'ordre

Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA Avertissement - Tout droit réservé à l’auteur contre le copyright et le plagiat. - Les opinions émises dans ce mémoire n’engagent que leur auteur et en aucune façon le GROUPE-BK et ses Institutions. Réalisé et soutenu par VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 2 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA DEDICACE A toute la communauté juridique de l’UEMOA en général et aux experts du Bénin en particulier afin que les réflexions

applicables aux affaires (faux, abus de confiance, recel de choses, complicité, tentative etc.) - d’insister sur les infractions spécifiques aux sociétés commerciales (abus de confiance, banqueroute etc.), - de connaître les infractions en matière de chèques, - de maitriser la nouvelle loi sur le blanchissement des capitaux et son corollaire les infractions relatives au terrorisme, - de connaître les conséquences de l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données. 2 : Formules Pédagogiques

surendettement 1) Comment devient-on surendétté Chèques et cartes bancaires : Les chèques et cartes bancaires sont des moyens de paiement à utiliser avec discernement. Ils sont mis à la disposition de la quasi-totalité des titulaires de comptes bancaires. Leur utilisation est si banale et fréquente qu’on en oublie presque que certaines pratiques comportent des risques, notamment celui de se trouver inscrit au Fichier central des chèques (FCC) ou au Fichier national des Incidents de remboursement

en application de l'article L 123-24 Ccom d'ouvrir un compte dans un EC ou un bureau de chèques postaux. Certaines créances doivent impérativement être payées par chèque ou par virement. Les salaires doivent être payés par ces modes de paiement dès lors qu'ils dépassent al somme de 1500€ net par mois. Les paiements entre non commerçants d'un montant supérieurs à 3000€ doivent également être payés par chèques ou par virement. ● Section 1: Le compte de dépôt. I] L'ouverture du compte bancaire

prescription. ← L’exigibilité est la date à partir de laquelle le comptable est en droit de demander au redevable de régler sa dette 5) Modalités et moyens de paiement des CP « Les recettes sont réalisées par versement d’espèces, par remise de chèque bancaires ou postaux, par versement ou virement à un compte ouvert au nom du comptable. Les recettes peuvent également être réalisées par paiement au moyen de cartes bancaires dans les conditions fixées par arrêté du Ministre des finances.

d’un pays, notamment dans celle d’un pays en voie de développement. Ainsi selon l’article 3 de la loi bancaire «sont considérées comme banques, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en opérations de crédit ou de placement ». A l’aide des fonds ainsi déposés, elle peut consentir à des prêts et des opérations de placements destinés à sa clientèle