équilibre Des Pouvoirs 3eme République

mill de TVA, Maurice LAURET invente la TVA. Les budgets en France se basent sur le consommateur, il produit près de 11 milliards de recettes par mois. Question est celle de la croissance d’où le débat aujourd’hui merkel retour à l’austérité et équilibre et Hollande croissance. L’argent rentre de l’extérieur en Allemagne or la France n’est pas une puissance exportatrice l’argent vient de l’intérieur avec la tva. Le solde des opérations de l’exercice : Aujourd’hui ces chiffres sont au cœur d’un

la Vème République. Web campus : Droit constitutionnel L1 cours TD DCL1 (consultation tous les jours). Tous les documents sont à lire ou à voir (vidéos, textes…) Pour les Td : Ce n’est pas la répétition du cours. C’est le moment où il faut comprendre la méthode. Il faut préparer toutes les séances. Trois sujets de TD : * L’influence de la conjoncture politique sur les équilibres institutionnels de la Vème République * Les révisions de la Constitution sous la Vème République *

sommet de l’Etat : la présidence de la république, le parlement et le gouvernement. Ces institutions secondaires constituent les organes par lesquels s’exercent l’autorité de l’Etat. A quoi sert le droit constitutionnel ? Il sert à encadrer l’exercice du pouvoir politique cela signifie que le pouvoir politique est soumis au droit, c’est ce que l’on appelle un Etat de droit. C’est un Etat dans lequel les actes du pouvoir politique sont soumis au droit. Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité

La loi c’est celle qui va definir la liberte mais aussi qui vais la limité. La loi est l’expression de la volonté générale. L’egalité c’est aussi une reconosaince de cette Declaration (contraire des privileges, egalité aux fontionement de l’Etat, pouvoir être une funtion sociale important). La sûreté ce sont les garanties au proces (ofrir des garanties aux individues, legaliré des peines et delits, on peut pas etre santioné que par la loi, pas retroactivité du loi penal, presuntion d’innocence jusq

constitutionnelles 1. Le texte de la Constitution En tant que loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie de l’ordonnancement juridique interne, la Constitution est faite essentiellement pour régler l’organisation et les relations des pouvoirs publics. Ses dispositions de la Constitution intéressent directement le droit administratif (définition de la fonction gouvernementale, du système du bicéphalisme administratif, du principe de la délimitation du domaine de la loi et du règlement

règne est marqué par une importante crise politique et religieuse qui ne fera que s'aggraver avec les Guise au pouvoir. Il meurt en 1560 de maux insupportables à l'oreille mais son règne d'un an n'a été qu'une suite de maladies, il était fragile physiquement et psychologiquement. Il meurt sans descendance c'est donc son frère Charles IX qui monte sur le trône. Charles IX (1560-1574) -> (3eme fils de Henri II et Catherine de Médicis) Il accède au trône à l'âge de 10 ans seulement. Sous son règne le

républicains : - Les « républicains potentiels » (80) au centre-gauche, sont républicains ou monarchistes capable d’accepter la république si elle est conservatrice  proche des orléanistes de centre-droit. - Républicains modérés (110) : la représentation politique de la bourgeoisie des professions libérales. On y trouve les « Jules » (Ferry, Fabre, Grévy…). Partisans de la république et persuadés que, d’une part l’instruction et d’autre part le vote, permettent d’assurer les libertés et l’émancipation

entre eux et le rapport de ces particuliers. Ex : Droit fiscal et financier, droit constitutionnel, droit administratif. Le droit constitutionnel : fixe les règles relatives à la forme politique de l’Etat et au fonctionnement de ces institutions. Pouvoirs législatif, exécutif et judicaire. Il fixe aussi le fonctionnement des institutions. Le droit administratif : réglemente l’organisation des collectivités publiques, les services publics. Le droit fiscal et financier : il réglemente les dépenses

Gaulle. De Gaulle voulait un président avec un pouvoir fort ce qui explique un régime parlementaire dualiste. La loi constitutionnelle va poser les conditions de forme et de fond qui s'imposent à De Gaulle pour les institutions. Elle va énoncer 5 conditions de fonds qui sont les bases de la 5eme république : Le suffrage universel : est la source du pouvoir (les représentants de l'état sont élus de manière démocratique) Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparés (pour une

conservcait encore ses équilibres fondamentaux malgré des transformations en profondeur. L’économie est en pleine expansion, la Belle Epoque se détache des périodes antérieures, elle se prête à l’optimisme. I- La République à son apogée Cette situation est simple : la République résiste aux assauts de ses adversaires monarchistes/ boulangistes/ nationalistes. Elle ne semble plus menacée sérieusement. Les fervents partisans de la République sont au pouvoir.