équilibre Entre état Fédéral Et états Fédérés

-> 1651, c’est un monstre représenté par un corps de centaine d’individus dans la mythologie. Cet ouvrage présente une idéologie totalitaire. Pour Hobbes, le pouvoir vient du monarque. Il va affirmer que le monarque est extérieur au contrat passé entre ses sujets. Chaque individu en contrepartie de sa sécurité renonce à ses droits naturels au profit du seul souverain qui dispose du pouvoir absolue dès lors qu’il l’utilise au bénéfice de ses sujets. B- John Locke Philosophe anglais (1632-1704) Il

rapports entre les personnes privées : personnes physiques ou morales. (= personne physique ≠ personne morale = groupement, société commerciale, existe moralement). Regroupé entre plusieurs branches : Droit civil : droit des personnes sous un angle personnel : mariage, divorce, etc. Droit commercial : règles qui régissent les rapports entre commerçants ou deux sociétés commerciales, avec le Code du commerce, essentiellement. Droit du travail Droit interne : à l'intérieur d'un État, entre des

vis-à-vis des particuliers mais aussi à l’encontre de l’autorité publique. Les administrations sont tenues d’exercer leur action en respectant la Loi. Plus généralement, elle doit être respectée par tous, tout le monde est soumis à la Loi, on est dans un « état de droit ». Tout le monde est soumis au droit. Non respect de ces droits : expose à des sanctions. Assortie d’une sanction : effective, lorsque la Loi est transgressée, non respectée, une sanction va tomber et cette sanction permet de garantir le caractère

droit constitutionnel en schéma »        Partie 1 : Les transformations menant à l’?Etat   L’?Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’?une idée qui va devenir l’?idée de nation. Elle va progressivement s’?exprimer au travers d’?une personne juridique que sera l’?Etat. Comment s’?exprime le pouvoir de l’?Etat sur le territoire ?   Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat   La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se

phénomènes politiques étatiques. C’est-à-dire que le droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l'étude « scientifique » des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l'organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. B. Approches du droit constitutionnel en tant que discipline 1. Naissance et évolution historique de la discipline a. Les différents sens de l’expression « droit constitutionnel » On la retrouve dans l’histoire

matière, seront étudiés les enjeux des différences existantes entre les grands systèmes juridiques contemporains. Ces enjeux se retrouvent dans l'Union européenne, où cohabitent le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit uniforme de l'Union. Il existe des textes qui veillent à la coordination, à l'harmonisation, des lois des 28 Etats membres, en espérant à terme que naitra un droit de l'Union

mettant ainsi en lumière le problème des nationalités. - La troisième Yougoslavie est formée en 1992 et est issue de l’alliance territoriale et politique de la Serbie et du Monténégro. Dans ces premiers temps, l’alliance fut nommée République fédérale de Yougoslavie pour ensuite s’appeler Serbie et Monténégro. Cette association fut dissoute en 2006 avec la proclamation de l’indépendance du Monténégro. ❖ Idée de la Yougoslavie La Yougoslavie réunissait en effet 6 républiques :

satisfaction personnelle but des activités collectives : satisfaction générale Rapports de force entre les gens Pas de clonage absolu entre managment public et privé sans adaptation Densité différente entre l'action publique et privée Droit constitutionnel= Ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l’État. On est passé de l’État omnipotent (XIXe) à un État régulé. Passage du droit de l’État, à l’État de droits Le droit constitutionnel est devenu la constitution

l’Angleterre. Aux Etats-Unis, comme capitale on ne prend pas la plus grosse ville de l’état car il y a trop de perturbations. Tous les loyalistes de la guerre d’indépendance vont au Canada. 1534 : La France est officiellement présente au Québec. Les américains viennent de gagner la guerre d’indépendance. Mais le 1er problème est de savoir comment gérer les rapports entre les colonies. 1776 : les articles de confédérations délimitent le rôle du congrès par rapport aux états. On distingue donc

d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) -le schéma de cohérence territorial (SCOT) -Plan local d’urbanisme (PLU) B) Des acteurs de plus en plus nombreux Les acteurs publics sont à toutes les échelles : - Union Européenne -Etat -Etablissements publics comme la SNCF -Région -Département -Communes isolées ou associées en communautés. -Les entreprises privées réalisent les aménagements pour une durée déterminée. -Les associations de citoyens au niveau local ou au niveau national