équilibre Entre état Fédéral Et états Fédérés

Première partie : Théorie générale du droit constitutionnel La Constitution   Chapitre 1 . Présentation générale   I. Définition Terme constitutionnel : Origine latin constitunaé. Constitute état d'une personne, organe. Politeia = politique   A. La constitution au sens matériel Un article central dans le droit constitutionnel détermine ce qu'est la constitution : Art. 16 - "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée

L’élection du Président des Etats Unis est un moment phare de la vie politique américaine. Elle s’inscrit dans un cycle de quatre ans puisque le mandat présidentiel dure quatre ans, renouvelable une fois. Elle reflète les grandes lignes de la vie politique américaine : jeu entre les deux grands partis qui organisent la vie politique américaine, républicain et démocrate, un système de désignation complexe fondé sur l’existence d’élections primaires et reflétant un besoin de démocratie devant se concilier

t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté

des présidents des Etats unis, phénomène de présidentialisation au profil du président, personnalité emblématique occupant les devant de la scène politique on assiste à un réel équilibre des pouvoir au Etat unis, ainsi elle demeure le seul véritable exemple du régime dit présidentiel ( séparation stricte des pouvoirs) par opposition au régime Parlementaire né en Angleterre au XVIIe siècle et qui implique une collaboration entre les pouvoirs . Ce régime parlementaire au Etat uni a été érigé par

DROIT PUBLIC CHAPITRE 2 : LA SEPARATION DES POUVOIRS L'objet d'une constitution est d'organiser le pouvoir d'un état. Au 18 ieme siècle une des principales fonctions de la constitution c'était de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. Comment limiter le pouvoir? Tout simplement en les fragmentant, séparation des pouvoirs selon Montesquieu meilleure garantie des libertés, mettre fin a l'absolutisme, mettre fin au pouvoir de la monarchie absolue, confondu

l'Etat : ce qui suppose notamment le recours à la force publique. Ce qui fait la différence entre le droit et la morale. Le droit et la morale sont proches mais ont plusieurs différences : – Différence de finalité entre la règle de droit et la règle de morale: la finalité de la morale est le perfectionnement de l'homme alors que le but du droit est d'organiser le plus harmonieusement possible les rapports entre les hommes. – Différence de source : source de la morale : écrits religieux, écrits philosophiques/moralistes

différents Etats. Les auteurs développent la théorie d’origine volontaire uniquement pour anéantir le pouvoir du pape de se mêler des affaires des Etats. Philipe le Bel et le pape Boniface VIII. Les monarchomaques sont plus présent dans les pays du nord : Henry VIII : il s’autonomise par rapport au pape est crée un religion (protestantisme, catholicisme) l’anglaitarisme B) Hobbes Grand ouvrage : Le Léviathan : avant les Etats il y avait les hommes, qui vivais sans société, (état de nature)

l’époque perçu comme une situation de progrès car durant la période antérieur les lois pouvaient changer selon les régions, les personnes et selon la volonté du roi. Une constit écrite à donc une double signification, c’est un contrat social passé entre le gouvernement et la population et une limite physique visible à l’acte des gouvernants. Les premiers constit qui sont apparu cad celle des USA et de la France sont apparu dans des contextes différents ; Aux USA la raison d’être de la constitution

d’investigation très large, car il s’agit de croiser des institutions de tous les Etats. Pour autant c’est un domaine du droit qui fait l’objet d’une faible production scientifique contrairement aux institutions politiques comparés. Il n’existe aujourd'hui aucune étude comparative générale des institutions générales ad, mais uniquement sur certaines disciplines, notion. Lorsqu’il y en a, elles sont datées et ne correspondent plus aux Etats concernés. Cela s’explique par le développement des études des sciences

juridique : droit public/droit privé. Le droit constitutionnel entre dans le droit public. A- Droit public/privé Distinction présente dans la plupart des systèmes de droit européen mais absent du mécanisme anglo-saxon. a) le contenu de la distinction : - Jean Rivero (auteur) : ≠ de climats entre le droit public/privé. Ces 2 branches s'opposent dans leur domaine ► les acteurs sont ≠ : le droit privé ► droit des relations entre les particuliers ; le droit public ► lié à la présence de