équilibre Entre état Fédéral Et états Fédérés

années 90 Flux économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une attention car elle broie les entités. Les marchés financiers dictent leurs lois au gouvernement. Globalisation participe d un rétrécissement de la marge de manœuvre des états, pour réagir les états européen s unisse et cède parcelle de leur souveraineté au profit de

société qu'il se réalise. => Les premières formes de sociétés humaines correspondaient à une petite structure : famille, clan, tribu... La recherche d'origine de l'Etat : c'est l'origine du pouvoir. Une société soumise à un pouvoir n'est pas un Etat. Certains auteurs pensent que l'Etat est un produit de la volonté humaine, mais d'autres pensent qu'il provient d'une évolution naturelle. §1. L'Etat phénomène volontaire ou les théories du contrat social Ce sont des individus qui créent l'Etat

droit spécifique (dans la mesure où elle est également soumise au droit civil. Il n’y a pas de Code administratif. Ce droit est un droit spécifique régit par une juridiction administrative. CHAPITRE PRELIMINAIRE : Base du droit constitutionnel Etat, pouvoir et Constitution. §1 : l’Etat 1. La notion d’Etat Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n’est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom

responsabilité civile de l’individu. Ainsi le droit constitue UN système dominant d’organisation des rapports dans la société : on en vient alors à trois parties : l’existence des règles de droit, la mise en cohérence de ces règles et la distinction entre le droit public et le droit privé. I. Existence de règle de droit : Dès qu’une société se créée, des règles apparaissent, et ce que cela soit une société étatique, tribale ou même commerciale. Ces règles organisent la société, ainsi dans toute

on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et gouvernés. Il désigne deux critères principaux : une discipline juridique

La construction de l’UE a fait un saut qualitatif important : la construction a changé d’optique, de perspective. On est entré dans une logique d’intégration. La ratification du traité de Maastricht a pesé pour la première fois de façon visible sur le débat constitutionnel interne dans la plupart des états de l’UE. Répercussions profondes sur la constitution de chaque état membre. Débat qui a transcendé la droite de la gauche. Pasqua à droite et Seguin, pro-construction européenne. Chevènement

le subissent. Cette légitimité, ce lien de confiance, est généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient les rapports entre ces autorités politiques. Le droit constitutionnel ne concerne pas en revanche les auteurs des règles de droit. Le droit qui régissait et régis encore le rapport entre les particuliers est le droit des obligations. Il ne s’intéressait pas au droit des particuliers, et aux règles émises par les autorités publiques. Ces autorités publiques

Si l’Etat est fort, il nous écrase ; s’il est faible, nous périssons ». Cette citation de Paul Valérie nous démontre très bien l'existence d'une typologie classique des états. Il existerait donc des états forts et des états faibles. Il convient de s'intéresser ici dans cet exposé à la notion de l'état. Selon le sociologue Max Weber l'état »est une organisation politique qui gouverne dans un territoire donné et capable de mobiliser les pouvoirs coercitifs afin de s'imposer. »Il possède le monopole

règles pour discipliner la réalité humaine. Ex : La France est un Etat indépendant, cad que nous avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition d'existence de l'Etat. On est dans une optique d'amélioration de la société. Toutes les sociétés humaines sont des Etats (= personne juridique, statut qui va s'appliquer à lui), c'est la forme

par l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit, et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. Le droit privé quant à lui, est constitué par les règlesde droit selon lesquelles les particuliers entretiennent des rapports (de manière individuelle -contrat de location- ou collective). La distinction classique entre le droit privé et le droit public est fondée sur trois critères fondamentaux : • le critère organique : en vertu duquel la qualité