équilibre Entre état Fédéral Et états Fédérés

Droit constitutionnel 15.10 Etat Un état unitaire est un état souverain il y a une seule constitution qui régit les pouvoirs de l’état. Un état fédéral a deux constitution : une qui chapeaute l’ensemble de l’état et une qui concerne une petite partie de l’état. Correction du td : « le fédéralisme aujourd’hui » 1- Élèves Problématique : Le fédéralisme aujourd’hui constituent-il un mode d’organisation parfait ? I. ------------------------------------------------- le fédéralisme :

Leçon : 4 Les formes de l 'Etat Section 1 : L’Etat Unitaire §1 Caractéristiques A)Un ordre politique et juridique unique 1)le principe Définition Etat unitaire : celui au sein duquel une volonté unique s’exprime à la fois sur le plan politique et juridique Conséquences/concrètement : •Points de vue institutionnel : Les structures de l’Etat sont centralisée. 1 seul gouvernement, 1 seul parlement et donc 1 seul centre de décision qui s’exécuteront sur l’ensemble du territoire) ; •Du points

« L'existence et l'organisation de l’État fédéral ne reposent pas, comme celles de la Confédération, sur un traité de droit international, mais sur une Constitution, c'est-à-dire sur un acte de droit interne » Extrait de Droit constitutionnel de Bernard Chantebout L’Allemagne est un pays d'Europe de l'ouest, avec plus de 81 millions d'habitants en 2009, l'Allemagne est le pays le plus peuplé de l'union européenne et la première puissance économique d'Europe. En 1914, l'Allemagne une des puissances

L'État Fédéral Il existe au sein des 191 États qui composent le monde deux grandes catégories d'États : l'État unitaire d’une part et l'État fédéral d’autre part. Ce dernier est couramment défini comme un État composé d’autres États : les États membres. L’appellation de ces membres varie en fonction de l’État fédéral concerné, ce sont des provinces au Canada, des cantons en Suisse, des länder en Allemagne et en Autriche ou comme aux États-Unis (et au Brésil) appelé tout simplement État. Les État

L’ETAT FEDERAL Introduction : Définir l’Etat fédéral : état composé ou juxtapose deux ordres constitutionnels : celui des états fédérés (états membres de la fédération) et celui de l’état fédéral. Chaque niveau dispose d’un ordre juridique complet contrairement aux états régionalisés, généralement établie par une C° au niveau des états fédéral avec des organes législatifs exécutifs judiciaires exerçant les différentes fonctions de l’état. I- Les principes d’organisation de l’état fédéral

gouverne. Le parlement Suisse et bicaméral(=deux chambres: une chambre basse, le conseil nation et une chambre haute, qui comprend 46 membres et qui représente les territoires). Ces deux conseils disposent de pouvoirs considérable puisque le conseil fédéral en Suisse, c'est à dire l'exécutif, est directement issu d'une élection au sein du parlement. III- développement semi-présidentiel Ce régime est une déclinaison du régime présidentiel. Moris Du Verger, décrit ce régime dans son traités, en indiquant

puisque certaines fonctions importantes étaient exercées par des institutions autres que l’assemblée des citoyens. De cette façon, on remarque que dans tout type de démocratie, une dose de représentation est nécessairement présente, d’où le lien réalisé entre démocratie et régime représentatif. Et comme le disait Montesquieu, dans De l’esprit des Lois, 1748, « il faut que le peuple fasse par ses représentants tout ce qu’il ne peut faire par lui-même. Le grand avantage des représentants c’est qu’ils sont

SECTION 2 : VARIETES DE LA FORME ETATIQUE On distingue l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. I-L’ETAT UNITAIRE (cas de la France) Il est marqué par la tradition centralisatrice dont l’article 1 de la Constitution dispose que » la République est indivisible ». La France est marquée par une tradition jacobine. A/ LE PRINCIPE D’UNITE C’est un Etat centralisé car il ne comporte qu’un seul centre de décision politique, un seul gouvernement ayant plein compétences (= tout les citoyens sont soumis

casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes => oligarchie. -Si c'est le peuple (demos kratos) = Un Etat populaire= « popularis ». Un Etat démocratique. Mais

peu de frais ce qui existe déjà dans leur pays (en Allemagne par exemple), au risque de négliger l’originalité profonde du processus de construction européenne. Alors que plusieurs grands pays de l’Union européenne ont adopté une organisation fédérale (l’Allemagne bien sûr mais aussi la Belgique l’Autriche et, dans une certaine mesure, l’Espagne, l’Italie et alors qu’un des pays les plus centralisés, la Grande-Bretagne, a récemment choisi de donner plus de pouvoir à ses régions), la construction