équilibre Entre état Fédéral Et états Fédérés

CONSTIT C) Les dimensions politiques de l’état fédéral Nous constatons, toujours qu’il y a équilibre entre l’unité et la pluralité des droits. Ceci est un élément fondamental de l’état fédéral. Il s’agissait d’intégrer les différentes cultures de gouvernement dans un même espace politique. Dans un état fédéral on n’a jamais cherché à imposer une méthode particulière de gouvernement. C’est ce qui distingue de l’état unitaire, surtout quand il s’agit d’un état unitaire et concentré= modèle de l’état jacobin

le lien entre le droit constitutionel et l'état, la constitution est la charte fondamentele de l'Etat. Tout état a une constitution même si elle n'est pas écrite. L'étude du droit constitutionnel présuppose l'étude de l'état lui-même donc il faudra déterminer ce qui un état et comment il se définit juridiquement. Le droit constitutionnel est marqué par une très forte dimension politique. Fait partie de l'etude du droit constitutionnel, l'étude des régimes politiques. Pour quoi ce lien entre le droit

et de clarifier 2 distinctions : 1. Distinction entre les gouvernants et les gouvernés dès lors qu’une société s’organise apparaissent 2 catégories d’individus. Ceux qui dirigent et ceux qui sont dirigés. La désignation des dirigeants n’est pas forcément démocratique mais dans la conception libérale elle doit être, puisque la règle est que les gouvernés ont vocation à devenir gouvernants par le jeu du suffrage universel. 2. Distinction entre titulaire du pouvoir politique et agents temporaires

que soit son objectif, a pour effet de limiter la puissance de l'appareil dirigeant. 2) étymologie des contre-pouvoirs. a) contre-pouvoir institutionnel : ce sont des contre-pouvoirs prévus par les institutions ellesmêmes. Le but est d'assurer un équilibre interne du pouvoir et ainsi d'éviter des excès. Exemple : le corps électoral, les organes de contrôle politique, l'opposition, organe de contrôle juridictionnel. b) les contre-pouvoirs politiques : ce sont d'abord les partis politiques. La presse

/ Les régimes politiques Introduction : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? → La naissance du droit constitutionnel Les grandes étapes de sa construction ont été guidées par une même idée : l'affrontement entre l'individu et l'état. L'histoire du droit constitutionnel est l'histoire de la revendication de l'Homme de droit, et de ses prérogatives contre l'état. C'est la quête de l’émancipation de l'Homme face à l'état. Il à vocation à protéger les individus

gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier, dans l’ouvrage intitulé « droit et passion du droit sous la Vème république », dit « que le droit n’est pas le seul a régler, à rythmer la vie de la société, à imposer aux

Droit Constitutionnel S1 Introduction Générale : L'org politique des sociétés à travers la carte politique du monde montre une division géo de la planète en états, des états qui dans la quasi totalité des cas sont régis par des RdD appelée constitution. Dans une définition très classique et superficielle, le Droit constitutionnel peut être vu comme la branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles juridiques régissant l’établissement, la transmission et l'exercice du pouvoir

(All the law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire romain. Elle est encore présente, bien qu’elle ne soit pas perçue aussi nettement dans la plupart des autres États. La différence entre le Droit public et privé correspond à des relations juridiques nouées entre diverses personnes. Si ces relations sont uniquement entre personnes privées, on parle de Droit privé, tandis que lorsque l’État, des collectivités

de la société. L'observation de la société met en évidence l'existence d'une distinction entre des personnes qui exercent un pouvoir de commandement et d'autres personnes qui sont soumises à l'obligation d'obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l'on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d'appréhender ces relations entre les gouvernants et les gouvernés. Même si ce terme de droit constitutionnel paraît mystérieux

Memo TD n°1 : L'ETAT !!! Définitions à retenir !!! : Etat – souveraineté – nation - territoire - Etat unitaire - Etat fédéral - Etat régional – décentralisation – déconcentration confédération I. L'ORIGINE DE L'ETAT: processus naturel ou construction artificielle? L'origine de l'Etat est une question essentielle relevant de la philosophie politique. Le débat ne sera certes jamais tranché mais il s'agit de connaître malgré tout les principales thèses en présence. • L’origine naturelle de