équilibre Général Des Finances Publiques

1 1) Les fondements sociaux. 1 2) Les fondements économiques. 2 II. Moyens d’actions des Pouvoirs Publiques. 3 1) Les objectifs. 3 2) Les moyens de la politique économique. 4 3) Exemple de politique conjoncturelle 4 III. Les limites de l’actions des pouvoirs publics. 4 1) La contrainte extérieure. 4 Les fondements de l’action des PP Les PP= administration publiques (représentées par l’Etat, les collectivités locales (Régions, Département communes), les organismes de sécurité

= NX Epargne nationale nette = Balance courante Une balance courante négative signifie que l’épargne nette totale est négative et donc qu’elle n’est pas suffisante pour financer l’investissement . En économie fermé NX = 0, et on a : S + (T-G) = I L’épargne nationale, somme de l’épargne privée (S= Y-T-C) et de l’épargne publique (T-G) est nécessairement égale à l’investissement. Une économie fermée ne peut acheter plus de biens qu’elle n’en produit. Le choix de consommer ou non le bien agrégé est

Présentation des dépenses La première partie l’autorisation de perception des recettes publiques y compris, celles qui reviennent aux CT et aux EP et d’émission des emprunts ; les dispositions relatives aux ressources publiques que la loi de finances peut créer, modifier ou supprimer: souvent, dans chaque loi de finances on se trouve avec des modifications du code des douanes et des impôts indirects, du code général des impôts ; les dispositions relatives aux charges de l’Etat et aux CST ainsi qu’au

les arrêts de la Cour des comptes quant à eux peuvent faire l'objet d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat. c1 – La fonction de juge d'appel de la Cour des comptes Dans le cadre de leur contrôle des comptes des CT et de la gestion publique locale, les CRC peuvent prendre deux types de décision, des décisions administratives et des décisions juridictionnelles. En matière de contrôle budgétaire, les CRC prennent des décisions administratives qui peuvent prendre la forme d'avis ou de

INTRODUCTION Les finances publiques se définissent comme une intervention de l’Etat sur l’économie à travers un budget. Ce dernier décrit pour une année civile l’ensemble des ressources et l’ensemble des dépenses. Cette intervention de l’Etat se fait selon les règles établies par la loi des finances. On pourra dès lors s’interroger sur sa manière de faire ou Etat et ses perspectives. Ainsi, la réponse à cette question nous pousse à réfléchir d’abord sur les finances publiques et le pouvoir politique

d’équilibre général du ministère des Finances du Québec (MEGFQ) David Bahan1 Danielle Bilodeau2 André Lemelin3 Véronique Robichaud4 Avec la collaboration de : Camille Courchesne2 Brian Girard1 Éric Genest-Laplante1 Xavier Brosseau1 Geneviève Carel2 Les vues exprimées sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les opinions du ministère des Finances. Le document d’origine a été rédigé en français. Une version anglaise est également disponible. 1 Ministère des Finances du Québec

Budget : ensemble des recettes et des dépenses de l'État. Doit être en équilibre dans l'orthodoxie libérale. Recettes : les impôts (directes ou indirectes) Impôt direct :  -          Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) -          Impôt sur les sociétés, sur la VA. -          Impôts locaux (taxe d'habitation+ taxe foncière). Impôt indirect : -          taxes sur les alcools, cigarettes -          taxe différentielle sur les véhicules à moteur (vignette) -          cotisation

Exposé sous le thème : P.A.S Le programme d’ajustement structurel Cultures Générales Volet économique Année universitaire : 2008/2009 Plan de l’exposé: I- Introduction II- PARTIE 1 : LA SITUATION ECONOMIQUE AU MAROC EN 1983 ET LE CONTEXTE DU P.A.S. 1- Sur le plan interne : 2- Au niveau de la conjoncture internationale : III- PARTIE 2 : LES FONDEMENTS DE L’AJUSTEMENT: 1-Ajustement économique :

Finances publiques. Introduction. I. Le champ d’application des finances publiques. A. La conception classique. Les finances publiques sont les recettes et les dépenses des personnes publiques. On définit le champ d’application des finances publiques à partir de la définition des personnes publiques, on étudie les recettes, les dépenses et les règles permettant de prélever les recettes et d’engager les dépenses. Traditionnellement, en France, dans un Etat très centralisé (jacobin)

 Thème : Régulation et déséquilibre macroéconomiques Chapitre 8 : Le rôle économique des pouvoirs publics. Notions : équilibres macroéconomiques et déséquilibres, fonctions économiques de l'État (allocation, répartition, stabilisation), prélèvements obligatoires, dépenses publiques, déficit public et dettes publiques. équilibre emplois/ressources, demande globale, inflation, chômage, déséquilibre extérieur, politiques budgétaire, politique monétaire . Ce que dit le programme en fonction du plan