équilibre Général Des Finances Publiques

Droit des finances publiques Pré-introduction A l’ouverture des Etats généraux de la France, le roi souhaite moderniser les finances. L’Etat royal est dans une situation financière où les finances sont supérieures aux ressources que l’Etat est susceptible de recevoir de ses sujets. A la fin du 18ème siècle, le système fiscal est totalement inadapté car le système fiscal est injuste. En effet, les impôts ne frappent que le tiers Etat, c'est-à-dire le poumon économique de la société française

supprime la pénurie (ou l'excédent) et qui équilibre la quantité offerte et la quantité demandée (pour ce prix, les producteurs sont prêts à vendre la même quantité de biens que celle que les consommateurs veulent acheter). Un tel niveau de prix est qualifié d'optimal, parce qu'il maximise les avantages et minimise les inconvénients, pour les vendeurs comme pour les acheteurs. Ce niveau de prix, qui résulte de l'offre et de la demande, détermine un équilibre qui est qualifié de stable, ce qui signifie

et dont le respect est assuré par l’Autorité Publique. L’économie est un ensemble d’actions qui consistent à la production, la distribution, la consommation et à l’échange de produits et services. I- Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue un droit transversal entre droit public, droit privé et économie. Le droit public est un droit qui régit les personnes publiques (Etat, collectivités locales, territoriales

LE GOUVERNEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES Rapport à M. Francis Mer, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par M. René Barbier de La Serre M. Alain Joly M. Jacques-Henri David M. Philippe Rouvillois - 24 février 2003 - SOMMAIRE INTRODUCTION...................................................................................................................................1 PREMIÈRE PARTIE - L’ETAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES...............................

a été créée par le décret N°85/84 du 30 Avril 1985 suite à la restauration du crédit populaire d’Algérie (CPA) qui lui a cédé 39 agences. La BDL avait pour mission essentielle, à sa naissance, la prise en charge du portefeuille des entreprises publiques locales (EPL). Jusqu’en 1995, ces entreprises ont participé pour 90% des emplois de la BDL, le reste étant constitué d’une clientèle très diversifiée formée de petites entreprises privées et des prêts sur gage. Avec l’avènement de l’autonomie

Chapitre I Situation des finances publiques Les finances publiques dans la crise _____________________ PRESENTATION ____________________ Dans son rapport de juin 2008 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour avait souligné que des risques importants pesaient sur la réalisation des objectifs de déficit du gouvernement pour 2008 et les années suivantes. Elle estimait improbable le retour à l’équilibre annoncé alors pour 2012. L’ampleur de la crise qui a éclaté à la

résultats des enquêtes trimestrielles et les travaux de suivi et d’analyse de conjoncture menés par le Haut-Commissariat au Plan et intègre les nouvelles tendances de l’environnement international, ainsi que les principales dispositions de la loi de finances 2013. 1-L’environnement international L’économie mondiale a continué à subir la perduration des effets de la crise financière internationale de 2008 et 2009. Après une première phase où leurs interventions se sont focalisées sur le rétablissement

.............. 3 Présentation et analyse G Loi de Finances 2010 : un projet volontariste pour soutenir la croissance et renforcer la solidarité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 réalisme des hypothèses de la Loi de Finances 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 données chiffrées de la Loi de Finances 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sciences commerciales, économiques et de gestion Département des sciences économiques MÉMOIRE En vue de l’obtention du diplôme de Magister en sciences économiques Option : Gestion des entreprises THÈME Les Relations Banques /Entreprises Publiques : Portées et limites (Cas de la Banque Nationale d’Algérie et l’entreprise Leader Meuble Taboukert) Encadré par : Réalisé et présenté par : Dr GUENDOUZI Brahim BERKAL Safia Membres du jury Président : Mr BIA Chabane, Professeur,

budgétaire consiste à fixer pour une année la durée de l'exercice budgétaire. Cela signifie que l'autorisation budgétaire donnée par la loi de finance n'est valable que pour une année : Il n'existe donc pas de loi permettant à un gouvernement de prélever un impôt permanent. Mais cela signifie aussi que l'autorisation de dépenses donnée par la loi de finances au gouvernement ne couvre également qu'une année : Il n'est normalement plus possible de procéder à aucune dépense à l'expiration de l'autorisation