équilibres Institutionnels En Espagne

denrées alimentaires destinés à la perte de poids. ARGUMENTS DE GREEHAM ET ABEL : Les denrées alimentaires en cause sont légalement commercialisées dans les autres pays membres de l’Union européenne. De plus le « coenzyme Q10 » est autorisé en Espagne, en Italie, en Allemagne et au Royaume-Uni. Les autorités françaises ne peuvent donc pas s’opposer à leur libre circulation et commercialisation en France. QUESTIONS PREJUDICIELS : Le tribunal de grande instance de Paris a décidé de poser une

- 1957 : institution de la CEE à 6 membres (Italie, Allemagne, France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) - 1973 : 1er élargissement : Irlande, RU, Danemark - 1981 : 2ème élargissement : Grèce - 1986 : 3ème élargissement : Espagne, Portugal. - 1995 : 4ème élargissement : Autriche, Suède, Finlande. - 2004 : 5ème élargissement : Chypre, Malte, Hongrie, Slovaquie, Estonie, Slovénie, Pologne, République tchèque, Lituanie, Lettonie. - 2007 : 6ème élargissement :

9 d) Les différentes consommations d’eau dans l’UE 15 2) Directive européenne 16 a) La directive 16 b) Les principaux textes en vigueur 19 3) Comparaison avec d’autres pays européens 21 a) Italie : 21 b) Allemagne : 22 c) Espagne: 23 . Deuxième partie 25 1) Situation en France 25 d) L’eau potable 26 e) Quelques chiffres 26 f) Organisation de la gestion de l’eau 27 g) Faits marquants 30 2) L’entreprise 31 a) Fiche d’identité de la Régie de Nantes 31

protection de l’emploi et des salariés, en évaluant son coût et son impact économique et social. • Deuxièmement, améliorer la gouvernance des politiques publiques dans le sens de plus de cohérence, d’efficacité et de pro-activité A cet effet, au plan institutionnel, il est proposé de mettre en place un cadre approprié de coordination des politiques publiques (comité interministériel, instance dédiée, institutionnalisation du «comité de veille stratégique»). Ce cadre aurait notamment pour première mission

envisager une gouvernance mondiale. Les six pays fondateurs de L'Europe sont l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les PaysBas. Ces pays envisageraient une gouvernance mondiale, c'est à dire de nouveaux appuis politiques et institutionnels pour atteindre les objectifs fixés à savoir : – protéger les États membres et l'Europe dans sa globalité ; – déplacer le rapport de force existant ; – avoir un projet collectif commun pour agir ensemble ; – défendre les emplois ; – lutter contre

procédures étaient regroupés sous l’appellation de « tutelles », puis ont été réformés au début des années 80. Il s’agit maintenant essentiellement d’un contrôle juridictionnel. Etat régional: ce degré de décentralisation se trouve notamment en Espagne et en Italie. Dans ces deux pays, certaines collectivités (régions en Italie et communautés autonomes pour l’Espagne) disposent de pouvoirs spécifiques plus étendus, que ceux dont disposent habituellement les collectivités territoriales, dans un

notion du temps et de l’espace * Perte du monopole de l’histoire par l’Occident Pendant 5 siecle l’occident avait le monopole de l’Histoire. Aujourd’hui on peut etre moderne sans être occidental. = passation de pouvoir et changement des équilibres globaux A. Renaissance Période de découvertes : * 1492 : découverte de l’Amérique * Florence : capital de l’art Début dans la région Ibérique B. Première révolution industrielle a) Innovation technologique 1760 : remplacement

et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée. Les autres institutions et règles communautaires relèvent du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou traité de Rome modifié notamment par le traité de Lisbonne. Le traité de Maastricht a été signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne,Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark,Irlande, RU, Grèce, Espagne, Portugal)à Maastricht(Pays-Bas)

Ce système a été élaboré au milieu du XIXe siècle pour faciliter les échanges entre les grands pays industrialisés d'Europe et d'Amérique du Nord. Il fut supprimé en 1914. L'étalon-or assurait, en théorie, une stabilité des taux de change et un équilibre automatique des balances de paiements, grâce à la libre circulation de l'or entre les pays et la convertibilité des monnaies nationales en or. Les taux de change ne fluctuaient qu'entre les points de sortie et d'entrée d'or, appelés « points d'or

L’approche néokeynésienne qui privilégie le court-terme, du fait de la rigidité des modèles économiques. Selon Keynes le court-terme est permanent puisque des éléments viennent en permanence s’ajouter. L’approche néoclassique, où l’on observe les équilibres de long-terme, où l’on fait des choix de politiques économiques différents à l’instant t. Chap. 1 : Quels sont les objectifs ? Que faire à la place du ministre de l’économie ? Privilégier des objectifs de court-terme et de long terme ? L’urgence