équilibres Institutionnels En Espagne

boutiquiers, paysans. Citoyens, ils participent librement aux Comices. Mais le scrutin tel qu’il est appliqué (Les plus fortunés votent les premiers) ne leur offre pas l’occasion de s’exprimer lors des grands rendez vous électoraux. Les pratiques institutionnelles ne prévoient pour eux aucun accès aux magistratures. Cette situation ancienne conduit à de profondes inégalités violemment dénoncées. En 494 avant Jésus Christ, un groupe de plébéiens résolus se retranche sur l’une des sept collines de Rome

« concert des Empires », comprend 5 empires avec des colonies et des zones d'influences (protectorat) : Babylone, Égypte, Royaume Hittite, Mitallie, Assyrie. 5 chiffre d'équilibre. Ils se reconnaissent entre eux comme égaux, relations réciprocité et équilibre (cohérence système). Dans zones confins (là où empire touchent) sont les zones de tensions et conflits : Palestine, Syrie. Dès cette époque il faut un vecteur de communication commun (pour échange commerciaux et politiques) : langue. Au bout d'un

        Or, cette double préoccupation peut parfaitement être satisfaite en recourant à la notion d' « acte constitutionnel institutionnel ». La définition et la spécificité du régime contentieux de l' « acte constitutionnel institutionnel » justifient cette option. La définition de l' « acte constitutionnel institutionnel »         L' « acte constitutionnel institutionnel » étant une espèce du genre des « actes constitutionnels », il convient, avant de présenter les différents types d'actes que

par exemple, aux États-Unis, une croissance très forte et continue depuis 10 ans s'accompagnait d'un déficit élevé des transactions courantes avec l'étranger ; en Europe, c'était le chômage qui, malgré une décrue, se maintenait un niveau élevé ; en Espagne, la croissance plus forte qu'ailleurs s'accompagnait de tensions inflationnistes. Ces déséquilibres montrent que les ajustements, naturels ou décidés par les pouvoirs publics, qui permettrait le retour à l'équilibre, ne fonctionnent pas parfaitement

chute du mur de Berlin et de l’URSS, ce critère permettait de distinguer l’Europe occidentale, centrale et orientale. Il est devenu un critère économique : l’UE va repartir les subventions ( Europe orientale, centrale puis occidentale). -Europe institutionnelle : Il faut distinguer l’Europe communautaire ( U.E) de l’Europe non communautaire ( ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe créé en 1949) qui compte 47 Etats. La première préoccupation de ce dernier fut la protection des droits de l’homme

conceptualisé cette institutionnalisation du pouvoir. http://fr.wikipedia.org/wiki/Maurice_Hauriou . Il définit l’Etat comme une institution. « Un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certains ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique et distinct de ses représentants ou de ses organes » >>C'est-à-dire assurer la continuité de l’Etat au delà de ceux qui exerce le pouvoir à un moment donné. La légitimité transcende la mort. La dernière prérogative de l’ETAT

fondateurs de la constitution ont du régler les problèmes cruciaux que la confédération constitué de 13 colonies n’étaient pas parvenu à résoudre. La guerre d’indépendance n’avait pas permis de résoudre ce problème, il fallait trouver une solution institutionnelle qui permette notamment de favoriser le développement économique. Il fallait trouver une formule de coopération plus efficace, tout en préservant la liberté des états membres. Le préambule du 17 septembre 1787 « Nous le peuple des Etats-Unis

combien de temps ? Comment accède-t-on au pvr ? * Qui a le droit de vote ? * Qui exerce la justice ds l’Etat ? * Cmt vote-t-on la loi ? * Quels seront les droits des citoyens ? … La Constitution recouvre donc des aspects institutionnels, mais aussi des libertés et des droits proclamés. Cette double appartenance est trouvée ds un article de droit très imp, qui est tjrs applicable et utilisé et qui définit la Constitution ; c’est l’article 16 de la DDHC (1789) : « Toute Sté ds

pollution, les inégalités, l’éducation, la santé ou la sécurité sont du ressort de l’Etat. Pour J.M. Keynes, l’Etat doit intervenir pour réguler le marché en cas de disfonctionnement. • L’Etat veille au fonctionnement du marché Le cadre institutionnel : Pour assurer le bon fonctionnement du marché, des règles juridiques sont nécessaires. La liberté d’entreprendre, la liberté contractuelle, le droit de propriété, la sécurité et la loyauté des transactions, le principe de responsabilités,

deuxième rang mondial au niveau des plantations. L’activité de la branche se caractérise par une irrégularité de la production due aux variations climatiques et une certaine faiblesse de la production ( 700kg/ha en moyenne en Tunisie contre 2000kg/ha en Espagne). La branche huile d’olive compte : • 1600 unités d’extraction d’huile d’olive totalisant une capacité de trituration de 30.000 tonnes/jour dont 50% est constituée par des chaînes continues, 30% en système classique et 20 % en super presse. • 10