équivalence Des Prestations

de certains postes et des informations complémentaires. Doit, en particulier, fournir des informations sur les parties liées (related parties) - IAS 24 Sont des parties liées les entreprises contrôlées ou contrôlantes, les entreprises mises en équivalence, les actionnaires importants et leur proche famille, les principaux dirigeants et FORMATEC Consulting Formatec91@aol.com Présentation des Normes Internationales IAS / IFRS leur proche famille, les entreprises détenues par les personnes

mère (réserves et résultat) pour former les capitaux propres consolidés. Le P.C.G définis 3 méthodes de consolidation :  La consolidation par intégration globale  La consolidation par intégration proportionnelle  La consolidation par mise en équivalence. 2. Le choix de la méthode. -4- Elle dépend du pouvoir de contrôle exercé par la société dominante tel qu’il est déterminé par le pourcentage des droits de vote détenus directement ou indirectement par la société mère sur les filiales. La

de la société Datura avant régularisation IFRS CHARGES Matières premières et approvisionnements N 12 000 000 3 600 000 13 000 000 500 000 500 000 50 000 27 400 120 000 72 600 145 000 PRODUITS Produits des activités ordinaires - Ventes - Prestations de services Variations des stocks de PF Autres produits Produits financiers Reprises N Variations des stocks de MP Frais de personnel Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Dépréciations Autres charges Charges financières Charges

travail dans une société, correspond trait pour trait, avec la division des besoins fondamentaux. La division du travail a l’avantage de permettre la spécialisation de chacun dans le domaine où il peut exceller, et d’assurer une meilleure qualité des prestations. Ainsi, c'est en raison même de l’échange que le travail a un caractère collectif. Mais comment échanger? Le produit de travail doit être échangé avec le produit d'un autre travail. C'est là que le système économique intervient pour régler l’échange

trésorerie et gestion pour comptes propres Pôle stratégie et développement : contient la coopération, l’étude économique et stratégie et programmes Pôle gestion d’épargne : contient la direction de professions juridiques et réseaux, la direction des prestations bancaires et consignation et la direction des fonds institutionnels. Pôle support : contient les achats et logistique, DRH, capital humain et le juridique Pôle risque management : contient la direction du risque financier et reporting, celle du

COMPLEMENTAIRES COMPTES CONSOLIDES ET ANNEXES AU 31 DECEMBRE 2001 BILAN CONSOLIDE en millions de dirhams Actif immobilisé Ecarts d'acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Titres mis en équivalence Actif circulant Stocks et en cours Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total de l'actif 7 8 9 10 10 2 3 4 5 6 Note 2000 14 649 287 14 090 272 6 682 761 5 267 616

impossible, le contrat est nul. * Il doit être licite : Seules les choses qui sont dans le commerce peuvent faire l’objet d’une convention * La lésion * Se défini par un préjudice pécuniaire résultant d’un déséquilibre entre les prestations des parties au moment de la formation du contrat. ( entraine la nullité ou la révision du prix) * La cause * C’est le motif principal et daté du cocontractant * 2 types de cause * La cause objective : le but spécifique

Chapitre V. Le droit des affaires Le contrat En droit, le terme « obligation » se définit comme un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elle, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention (fait de s’abstenir). L’obligation peut avoir pour origine un acte juridique c’est à dire une manifestation de volonté accomplie en vue de produire des effets de droit. Ce peut être un acte juridique unilatéral, émanant d’une seule personne (ex

(principe de l'équivalence ricardienne, cf. économiste anglais D. Ricardo). La consommation n'augmente pas et ne peut relancer l'activité économique. Enfin le déficit budgétaire favorise l'inflation puisqu'il accorde des droits (allocations, prestations, ...) sans contrepartie productive. La demande peut augmenter sans qu'il y ait d'offre équivalente. Il y a alors création de faux droits pour reprednre l'expression de l'économiste français J. Rueff. De ce point de vue l'équilibre budgétaire devrait

22 22 23 13 23 2. Deuxième étape : choisir la solution de transport optimale 25 2.1. Le coût 2.1.1. Le coût du transport proprement dit 2.1.2. Le coût de l’emballage 2.1.3. Le coût de l’assurance 2.1.4. Le coût du stockage 2.1.5. Le coût des prestations de services 2.1.6. Les coûts administratifs internes 2.2. Les délais 2.2.1. Les délais du transport proprement dit (transit-time) 2.2.2. Les délais d’attente du (des) moyen(s) de transport 2.2.3. Les délais nécessaires aux formalités douanières