équivalence Des Prestations

de l’entreprise ou à l’intérêt général. 1) La subordination juridique à l’égard d’un employeur privé Dans le secteur privé, le lien de subordination lie le salarié à son employeur. De nombreux indices permettent d’établir la subordination : la prestation de travail exercée dans le cadre d’un service organisé, le contrôle de l’exécution du travail, la soumission aux ordres et aux consignes d’un supérieur, le lieu et l’horaire de travail, la fourniture du matériel nécessaire, la rémunération. En

| | 24 | | (disponible) | | 25 | | (disponible) | | 26 | 261 | Participations et créances rattachées à des participationsTitres de filiales | | | 262 | Autres titres de participation | | | 265 | Titres de participation évalués par équivalence (entreprises associés) | | | 266 | Créances rattachées à des participations groupe | | | 267 | Créances rattachés à des participations hors groupe | | 268 | Créances rattachés à des sociétés en participation | | 269 | Versements restant

sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle ou par mise en équivalence. Le CPM possède un contrôle conjoint lorsque, en vertu d’un accord contractuel, les décisions financières et opérationnelles nécessitent l’accord unanime des parties qui se partagent le contrôle. 2.2.1.2. Entreprises sous influence notable : Associées Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière

• biens et services divers • surtout le C.A. (ventes & prestations du compte de résultat) • variations de stocks (ventes & prestations du C.R.) • productions immobilisées (bâtiment construit par l’entreprise elle-même pour elle-même) • autres produits d’exploitation (subsides d’exploitation, produits annexes tels que les recettes non liées à son activité courante, …) ( la valeur ajoutée = ventes & prestations – achats Qui ajoute cette valeur ? En grande partie, c’est

................................................................. 83 4.23 ENGAGEMENTS HORS BILAN ............................................................................................................................ 83 4.24 TITRES MIS EN EQUIVALENCE........................................................................................................................... 84 PARTIE X : INVESTISSEURS SOLLICITES...................................................................................

À l’instar de la Norme antérieure, la nouvelle Norme porte sur l’application de la méthode de la mise en équivalence. Cependant, le champ d’application de la Norme révisée a été modifié pour inclure également les participations dans les coentreprises, étant donné que la norme IFRS 11 exige de comptabiliser les participations dans les coentreprises suivant la méthode de la mise en équivalence (voir ci-dessous pour obtenir plus de précisions). S.O. IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts

résultats internes Traitement des écarts de première consolidation Traitement des titres mis en équivalence et des titres des entités intégrées V Sommaire Section 7 Section 8 Section 9 Section 10 Section 11 Variation du pourcentage d’intérêts et du périmètre de consolidation Documents de synthèse consolidés Organisation pratique de la consolidation Comptes combinés Évaluation par équivalence dans les comptes individuels Applications 293 305 319 321 325 332 368 369 372 378 379 395

Belgique détenue à 100% (nom commercial : Mobisud Belgique). Cette société a débuté ses activités commerciales en mai 2007. Elle est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1er avril 2007. -Médi1Sat : Maroc Telecom met en équivalence à partir de l’exercice 2006 la société Médi1Sat dont elle détient 36,8% du capital au 31 décembre 2008. Suite à l’augmentation du capital de Médi1Sat réalisée en décembre 2008, la part de Maroc Telecom dans cette société est passée de 28% à 36,8%

constitue aussi un évènement majeur dans le milieu Français de la littérature. Dans la commercialisation de livres, il existe plusieurs tâches : la diffusio et la distributio. Elles représentent respectivement le démarchage par des commerciaux et la prestation logistique pure (gestion des flux et stocks). Les ressources littéraires sont extrêmement nombreuses : seulement 3 à 4% des manuscrit envoyés sont retenus sur 6000 oeuvres envoyées) Les tendances Ce marché est caractérisé par de nombreuses fusions

contrepartie directe dans les prestations fournies par le service ou dans l’identification de l’ouvrage ». De manière synthétique, deux critères cumulatifs sont exigés : l’existence d’un service rendu à l’usager et l’équivalence entre le prix à payer et le coût des prestations reçues. Du côté du service rendu, il doit y avoir une véritable prestation, un usager réel et l’usager doit être le bénéficiaire essentiel du service ; du côté de l’équivalence, il s’agit d’une équivalence mathématique, le critère