équivalence Des Prestations

OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE Section 1 : la notion d’obligation Définition : Exigence dont le non-respect peut être sanctionné par le juge. Lien de droit qui unit le créancier (en droit d’exiger) à un débiteur (obligé de donner, de réaliser une prestation prédéterminée) Figure aux patrimoines du créancier (à l’actif) et du débiteur (au passif) L’obligation a ≠ caractères : Personnel, car elle existe entre des personnes désignées Transmissible, activement par le créancier ou passivement par le débiteur

Marketing Intégré Chap. II : Le service marchand 1. Définition Spécificité des services : activité ou prestation soumise à un échange essentiellement intagible et qui ne donne lieu à aucun transfert de propriété. Peut être associé ou non à un produit physique. 2. les 5 pilliers * Intangibilité = on ne peut pas le toucher * Variabilité = un même service peut être presté différement * Indivisibilité = un service est produit et consommé simultanement * Périssable = on ne

chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire…………………………….. 59 Décret n° 2-01-333 du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001) relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur…………………………………………………………………………………………………. 63 Décret n°2.00.1019 du 19 rabii II (11 juillet 2001) portant institution du comite permanent interministériel de la recherche scientifique et du développement technologique……………………………………………………………………………………

d'elle le créancier peut exiger de l'autre le débiteur une prestation ou une abstention. L'obligation désigne le rapport obligatoire qui existe entre créancier et débiteur, ce rapport possède 2 aspect: actif (créance) et le passif (dette). Du coté de la dette, dans le sens technique, face passive du droit personnel ou droit de créance lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes le ou les débiteurs sont tenus d'une prestation que l'on appelle fait ou abstention envers une ou plusieurs

collectivisation ou socialisation des risques. Il faut alors distinguer la responsabilité civile de ces systèmes : lorsque le débiteur est un tiers payeur étranger à la situation dommageable, comme l’Etat, la sécu, l’assureur. La sécurité sociale. Prestations maladies, invalidité-décès, indemnisation très partielle de la perte de revenus mais pas de son préjudice personnel extrapatrimonial. Indemnisation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles, complétables par d’autres

109 113 121 124 7 LES PROVISIONS, PASSIFS ÉVENTUELS ET ACTIFS ÉVENTUELS Cas 25. Provisions pour risques Cas 26. Restructuration, actifs éventuels, passifs éventuels 129 129 136 8 LES AUTRES PRODUITS ET CHARGES Cas 27. Ventes et prestations de services Cas 28. Contrats de construction Cas 29. Subventions 141 141 149 152 Table des matières VII Cas 30. Abandon d’activités et actifs non courants appelés à être cédés Cas 31. Événements postérieurs à la date de clôture 157

l'analyse de Lévi-Strauss, sont des « signes qui circulent comme dans un langage » dans un système d'échanges qui se généralise. L'équivalence des signes et la réciprocité des échanges fondent un réseau de communication de biens, de services et de prestations diverses. À cette stabilité dans l'espace que garantit l'obligation d'échanger s'ajoute, elle aussi instituée, la division sexuelle du travail qui, en assignant aux femmes et aux hommes des tâches de production complémentaires, les rend solidaires

professionnelle - certificat de bonne exécution des travaux précédemment effectués sur les 5 dernières années - certificats relatifs aux prestations de services et livraisons de fournitures sur les 3 dernières années - description des équipements techniques - indication de techniciens compétents ou d'un organisme officiel chargé du contrôle des prestations - titres professionnels des dirigeants et cadres de l'entreprise - déclaration relative aux effectifs - échantillons Si les dispositions

d’équivalents de trésorerie Coût de l’endettement financier brut Coûts de l’endettement financier net Autres produits et charges financiers Résultat avant impôts Impôts sur les bénéfices Résultat des sociétés intégrées Résultats des sociétés mises en équivalence Résultat net avant résultat des activités arrêtées, cédées ou en cours de cession Résultat net d’impôt des activités arrêtées, cédées ou en cours de cession Résultat net - Part du Groupe - Part des intérêts minoritaires Notes 12 2009 7 520 (3 376)

Plusieurs facteurs de répartition peuvent être utilisés en fonction de la nature des dépenses . Ex : les dépenses de distribution seront proportionnelles au Ch. D’Affaires, les dépenses de maintenance à l’heure de MOD. B- La méthode des équivalences Les problèmes de répartition des charges existent parce que l’entreprise est multi-produits. Les charges indirectes sont considérées comme des ressources communes consommées de manière a priori indifférenciée par les différents produits. On