équivalence Des Prestations

obligations suivant sa situation professionnelle, personnelle et familiale * En versant les cotisations de sécurité sociale et de retraite * En prenant en charge les retenues fiscales, les taxes * En attribuant certaines prestations sociales (allocations familiales indemnités diverses) * En gérant les avances de trésorerie consenties au personnel * En comptabilisant les dépenses y afférentes * En notifiant bulletins de paie et autres documents Ces actes

et la gestion des crédits à une entité qui représente l’intérêt collectif. Ou bien la collectivité confie ce privilège à un banquier, entrepreneur privé et dans ce cas, ce dernier ne pouvant se permettre des comptes en négatif et des prestations gratuites, la prestation sera rémunérée. La désinformation du public permet la survivance d’archaïsme de la pensée au sujet de l’argent qui conduit la plupart des gens à refuser de croire que presque toute la monnaie en circulation a été créée ex-nihilo par

le ou les certificats et/ou diplômes que vous avez déjà obtenus et qui sont proches du domaine professionnel du titre que vous souhaitez obtenir. Ils pourront, si l’arrêté de spécialité créant le titre professionnel que vous visez prévoit une équivalence, vous permettre d’alléger vos modalités d’évaluation et augmenter vos chances de réussite. Cette information communiquée au jury est donc importante. Intitulé de la certification obtenue (Titre, diplôme, CQP…) Autorité ayant délivré la certification

STOGAZ Achats de prestations de stockage de gaz SALAM GAZ Produits ou charges constatés au 31.12.2007 Produits ou charges constatés au 31.12.2008 Produits ou charges constatés au 31.12.2009 (en K MAD) (en K MAD) (en K MAD) -4 722 -4 549 -4 141 Achats de GPL -1 052 630 -1 249 918 -812 474 SALAM GAZ Ventes de GPL 440 273 4 028 GAZAFRIC Achats de GPL -535 046 -663 847 -521 342 GAZAFRIC Ventes de GPL 211 297 66 021 18 429 PROACTIS Achats de prestations de gestion administrative

Droit civil L’obligation peut-être défini comme un lien de droit par lequel une ou plusieurs pers qu’on appelle des «débiteurs» sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs autres personnes qu’on appelle» créancier». La prestation apparaît comme un fait positif ou une abstention et l’obligation va trouver sa source dans le contrat, on parle d’obligations contractuelles. Elle va également trouver sa source dans le quasi contrat (obligations quasi-contractuelle) et elle va aussi tourner

efficacité 2.1.1les règles régissant les prestations sont complexes Porte sur les règles qui régissent les prestations avec une différence entre l'incapacité temporaire et permanente. 2.1.1.1En cas d'incapacité temporaire, la prise en charge est complète Temporaire : courte durée, les prestations AT/MP sont en gén plus généreuse que celle de l'AM. Prise en charge ticket modérateur... qu'on ne retrouve pas en AM. Branche verse à la fois des prestations en nature et en espèce2. Indemnités journalières

Chapitre 5 Planifier des prestations La mise en œuvre et les applications se situent dans le prolongement direct des chapitres précédents. Elle consolide les notions sur les procédures et la gestion du temps. La plupart des applications peuvent être réalisées dans le cadre de l’horaire dédoublée. Elles fournissent des supports pertinents pour entraîner progressivement les étudiant(e)s à l’épreuve E5 : organisation et gestion de la PME. Situation professionnelle : Toulouse Web Agency (TWA), p. 83

réalisait qu’une activité de découpe à plat ainsi que quelques prestations en découpe plasma. L’avantage de l’oxycoupage résidait dans la possibilité de pouvoir découper de fortes épaisseurs d’acier, mais avec une faible précision, notamment par rapport à la technologie du laser. Le succès de cette première activité a été de mieux travailler la tôle qu’on ne le faisait en fonderie traditionnelle. Puis est apparu le laser. Ce type de prestation a concurrencé puis remplacé certaines activités qui jusqu’alors

trésorerie provenant de la vente de biens et de la prestation de services; les entrées de trésorerie provenant de redevances, d'honoraires, de commissions et d'autres produits; les sorties de trésorerie à des fournisseurs de biens et services; les sorties de trésorerie aux membres du personnel ou pour leur compte; les entrées et sorties de trésorerie d'une entité d'assurance relatives aux primes et aux sinistres, aux annuités et autres prestations liées aux polices d'assurance; les sorties de trésorerie

individuelle, il en existe 3 : civile contractuelle, civile délictuelle, pénale RC : acte juridique = accord de volonté (ex : contrat) = obligation volontaire = RC Elle vient donc sanctionner l’application d’un contrat 1°/Exécution en nature (prestation) => 2°/RC = Exécution par équivalent (versement de dommages et intérêts) RD : fait juridique = volontaire/non volontaire = obligation Obligation de répondre devant les tribunaux des dommages causés à des tiers (absence de tout contrat)