établissement De La Norme Pénale

Les rapports actuels entre le droit et la religion La religion, tout comme le droit, est une norme de régulation sociale. La règle religieuse tend à gouverner le comportement social des individus, en ce sens droit et religion se ressemblent. Mais leurs finalités divergent, alors que la religion règle les rapports avec Dieu, le droit règle les rapports entre les citoyens, son but est la justice. Ces deux normes, dont la finalité n’est pas la même, ne sont pas synonymes. Toutefois nous devons

être durable et fidèle à l’original) d) Le support de l’archivage : - il doit se référer à la norme NF Z 42-013 qui indique les mesures à prendre pour l’enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques créés par les systèmes informatiques [documents résultant soit d’une numérisation de l’information papier, soit d’un processus informatique direct (sans papier)] - la norme NF Z 42-013 impose d’utiliser un support de technologie WORM (write once read many) caractérisé

Aide financière de justice : Institution créée en 1972 pour remplacer l’assistance judiciaire. Celle-ci avait été instituée en 1851 pour aider financièrement le plaideur démuni de ressources à mener ou subir un procès devant une juridiction civile, pénale ou administrative. Elle a été remplacée par l’aide juridictionnelle en 1991. Arrêt : Décision de justice rendue, soit par une cour d'appel, soit par la Cour de cassation, soit par les juridictions administratives autres que les tribunaux administratifs

jurisprudence Decisions antérieures ont une influence sur les decisions à venir. La doctrine Appellée source d'influence mais non une norme. Hiérarchie: • Constitution • Traité internationaux • Loi • Reglement • Autres normes EVOLUTIONS RECENTES DANS L’ACTIVITE BANCAIRE LOI DU 24 JANVIER 1984 – LOI BANCAIRE Activités et contrôle des établissements de crédit ; 3 instances collégiales : CB, CECEI, CRBF LOI DU 2 JUILLET 1996 – LOI MAF (Modernisation des activités financières)

 Droit pénal général Bibliographie : Xavier Pain « Droit pénal général » Introduction Le droit pénal est la principale représentation populaire de a justice, du droit. Lorsque l’on parle du juge et de la justice on pense souvent au droit pénal. Cette idée s’explique car le droit pénal traite des interdits sociaux, des interdits fondamentaux destinés à assurer la paix sociale. Le droit pénal a une dimension spectaculaire (comme le procès d’assise). I) La présentation du droit pénal A) La définition

à Émile Durkheim. Ainsi, l'infraction a d'abord été envisagée en fonction de critères religieux ou magiques, et la transgression des interdits conduisait généralement à l'exclusion, par la mort ou l'éloignement, de celui qui s'était écarté de la norme. Plus tard, la domination exercée par les grandes religions monothéistes dans leurs sphères respectives se traduisit dans le domaine de la formation du droit; l'infraction était constituée dès lors que l'acte enfreignait une prohibition découlant des

entreprises publiques). Cette distinction se retrouvait déjà dans le droit romain: le droit public (publicum jurius) au droit privé Cette distinction n'est pas absolue. Dualisme juridictionnel (juridictions admin, juridictions civiles). La matière pénale est rattaché aux juridictions privées mais traite du droit privé et du droit public L'Etat intervient de plus en plus dans des domaines privés. Cette distinction n'existe pas dans les autres droits européens. ex: Angleterre Il existe aussi d'autres

1830, il y avait déjà ce principe de séparation entre le politique et le spirituelle. Exemple : En Tunisie, l’islam est la religion d’État et non un État confessionnel. Différence, la loi religieuse ne s’attaque pas en tant que norme juridique « la charia » en tant que telle et en France jamais le droit canonique ne s’est appliqué comme droit civil. Ø Distinction entre le spirituelle et le politique Mais ce principe de séparation est distinct du principe de laïcité en

Garanties financières 2-4. Modalités de direction des travaux dont O.S. et PV de chantier 2-5. Paiements des situations en cours de chantier 2-6. Interruption des travaux et résiliation du marché 2-7. Responsabilités contractuelle, civile et pénale 2-8. Assurances 2-9. Force majeure 2-10.Troubles de voisinage 2-11.Règlement des différends Réception avec ou sans réserves Règlement définitif des comptes 5-1. Garantie de parfait achèvement 5-2. Responsabilité décennale 1 PLAN GUIDE-MARCHÉS

nous sommes dans un système marchand, et que la " beauté " génère un énorme marché avec d'importants bénéfices. L'obligation de beauté, ou du moins de se conformer à la norme de la société marchande, est une violence faite aux femmes dont les conséquences les plus tragiques sont la boulimie, l'anorexie, le suicide. Et cette norme, qui aliène les femmes et enrichit les marchands, encourage aussi certain comportement qui vise à dire que l'esthétique est ainsi une théorie du Beau. Comme les normes