établissement Non Contentieux De La Filiation Maternelle

petit enfant ; ligne direct ascendante : parents, grand parents OU parenté en ligne collatérale : frère/sœur, germains si même parents, consanguins si même père, utérins si même mère. Le père ou la mère sera celui qui pourra établir un lien de droit, non un lien biologique. Pour l’alliance, on parle de liens conjugaux : on peut dire que deux personnes qui sont concubins vivent en couple, deux personnes pacsés vivent en couple, deux personnes mariées vivent en couple, mais on ne peut pas parler de liens

peut être de deux types : la parenté en ligne directe et la parenté en ligne collatérale. La parenté en ligne directe relire les ascendants aux descendants. La ligne descendante est unique. La ligne ascendante se décompose en deux : paternelle et maternelle. La parenté en ligne collatérale unie les personnes qui ont un auteur commun (frères, sœurs, cousins) et pour compter le degré, on additionne le nombre de génération séparant chacun de l'auteur commun. C'est une logique ascendante. Le lien d'alliance

les parents constituent un enjeu important pour l’éducation nationale, que l’exercice parental soit exercé conjointement ou par un seul parent, l’autre parent usant, dans cette hypothèse, d’un droit de surveillance. D’une manière générale, les établissements scolaires doivent entretenir avec les deux parents, quelle que soit leur situation familiale, des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents, convocations, etc., et répondre pareillement à leurs demandes d’information ou

Le divorce pour altération du lien conjugal 3. Le divorce pour faute 4. Les passerelles entre les différents cas de divorce II. La procédure du divorce A. Les dispositions générales 1 Dans le Code civil a) La compétence b) Le principe de non-publicité des débats c) Les dispositions relatives aux cas particuliers du divorce des majeurs protégé 2. Dans le Nouveau code de procédure civile a) Dispositions applicables à toutes les procédures familiales b) Dispositions concernant la mission

nullité de mariage. Ch.5/ Des obligations qui naissent du mariage(ou de la filiation). Ch.6/ Des droits et devoirs respectifs des époux. Ch.7/ De La dissolution du mariage Ch.8/ … Titre VI. Du divorce Ch.1/ Des causes de divorce Ch.2/ Du divorce pour cause déterminée Section I. Des formes du divorce pour cause déterminée Section II. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en divorce. Section III. Des fins de non-recevoir contre l’action en divorce pour cause déterminée. Ch.3/ Du divorce

former opposition au mariage de leur enfant mineur ou majeur. Le droit d'opposition des ascendant est un droit successif, il appartient au père et mère, et s'il son dans l'incapacité de le produire, elle passe au grand parent dans les deux lignes ( maternelle et paternelle ). Ici ces personne sont des titulaire privilégié du dt d'opposition car ils peuvent intervenir pour tout motif, ce qui n'est pas le cas pour les personnes autre que les ascendants. Ils devront juste indiqué le motif juridique de cette

UNIVERSALIS Prise de vue Le lien juridique de filiation se construit à partir d'un fait biologique : la reproduction sexuée de l'humanité. Mais la dimension biologique n'est pas la seule dans le lien de filiation. Ce dernier comprend aussi une dimension volontaire : le fait que les parents reconnaissent et élèvent un enfant comme le leur. Il existe également une dimension sociale de la filiation, qui est l'ensemble des conséquences normatives qu'une société donnée en tire : nom de l'enfant

UNIVERSIT~ DE DAKAR FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES L'ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROIT SÉNÉGALAIS DEPUIS LE CODE DE LA FAMILLE THÈSE POUR LE DOCTORAT D'ETAT EN DROIT PRÉSENTÉE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT PAR LAMINE SIDIME JURY: PRÉSIDENT: M r PIERRE BOUREl, Professeur à l'Université de Paris Il SUFFRAGANTS: M r JACQUES FOYER, Professeur à l'Université de Paris JI M SERGE GUINCHARD, Professeur aux Universités de Lyon III et de Dakar r D

civil de définition de la famille. On pourrait penser qu’il existe un titre consacré à la famille. On ne trouve qu’un livre 1er intitulé « des personnes ». C’est à l’intérieur de ce livre que le code civil va traiter du mariage, du divorce et de la filiation. 1) Droit de la famille et droit des personnes En 1804, lorsque le code civil a été élaboré, on a voulu considérer l’individu dans le groupe familial. Le code civil de 1804 est assez individualiste en mettant l’accent sur la propriété et

partie : La filiation INTRODUCTION : LES DIFFERENTS TYPES DE FILIATION L’étude du droit de la filiation nous amène à nous pencher sur l’état de l’enfant qui ressort du lien de filiation qui le relie à ses parents. Ce lien qui se divise en 2 branches, une branche maternelle, une branche paternelle, ressort de la preuve de la procréation. La filiation se définit donc comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et l’enfant. Traditionnellement, il existait 3 types de filiations : la filiation