établissement Public à Caractère Industriel Et Commercial

I- DÉFINITION DU DROIT COMMERCIAL   II- IMPORTANCE DU DROIT COMMERCIAL III- DÉFINITION DES COMMERÇANTS III-1 LE COMMERÇANT PERSONNE PHYSIQUE III-2 LE COMMERÇANT PERSONNE MORALE A- les sociétés de personnes B- les sociétés de capitaux ou par actions C- les sociétés à responsabilités limitée IV- L’ACQUISITION DE LA QUALITE DE COMMERÇANT VI-1 LES ACTIVITÉS PORTANTS SUR LE BIEN A- l’achat pour revendre

ensemble des règles … Qui gouvernent les rapports des membres d’une société donnée… Et tout le respect est assuré par l’autorité publique. A quoi sert le droit ? Organisation sociale Projet politique Organisation économique Sécurité des personnes et des biens Entrer dans la modernité Quel est l’objectif du cours ? L’objectif du cours consiste à présenter le droit privé… Afin que tous les étudiants connaissent : Les grands principes qui gouvernent cette matière Les méthodes de raisonnement

spéciales autres que les établissements publics à partir des années 2000, des personnes publiques qui formellement soit par la loi soit par la jurisprudence ont été qualifiées de personnes publiques mais pas d'établissements publics. Les qualifications artificielles A prendre comme un indice de ce que cette qualification tripartite avait de réducteur. A partir de l'après guerre et s'accélérant à la fin du XXe, des textes qui créent des établissements publics mais auxquels ils donnent

« LE ROLE DE L’AUDIT INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS » MENA-OECD Investment Programme - Working Group 5 “Advancing the Corporate Governance Agenda in the MENA Region” Mounim ZAGHLOUL CIA, CISA 14 & 15 Sept 2005 - RABAT PLAN PRESENTATION DE L’IIA « INSTITUTE OF INTERNAL AUDITORS ». NOUVELLE DEFINITION DE L’AUDIT INTERNE. QU’EN EST - IL DU MAROC ? QUELQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS QUESTION ? Mounim ZAGHLOUL CIA, CISA IIA MAROC 2 PRESENTATION DE L’IIA Créée en 1941

remercie mon encadrant M. Abdellah CHAIBI, le directeur de l’agence BENSOUDA M. TARREKAST Ahmed, M.HAMMOUMI El Makki, M . ALAOUI Hicham , M . NAOUI Noureddine, M. HARCHALI Baligh, M. houcine BOULMALE, et Mme BERRADA Amina, pour leurs conseils. je tien à remercier tous ceux qui, de près ou de loin m’on aider afin d’accomplir àa bien mon stage dans les meilleurs conditions. SOMMAIRE CHAPITRE PREMIER : LA R.A.D.E.E.F SECTION I : Présentation de la R.A.D.E.E.F AVANT PROPOS I-- Histoire de

2022-23.docxTRAVAUX DIRIGES LICENCES 2 A.E.S. SEMESTRE 3 DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL Cours de Mme Lucie SOURZAT Maître de conférences en droit public Année universitaire 2022-2023 Équipe pédagogique : Me A. Ba - Mme E. Chapel - Me V. Faure-Tronche Me H. Foucard - Me C. Lapuelle DOCUMENT N°1 Sur l’identification prétorienne d’un service public CE, 7ème et 2ème ss réunies, 23. 05. 2011, Commune de Six Fours les Plages, n°342520, Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire,

administratif est réservé aux personnes morales de droit public en application du critère organique. L'arrêt Audouin rendu par le Conseil d'État en 1953, dégage la présomption que les actes rendus par les personnes morales de droit privé peuvent être des actes de droit privé. De plus en plus l'administration confie de nouvelles fonctions a des personnes morales de droit privé afin qu'elles agissent a sa place dans certains domaines. Cela a des conséquences juridique car bien que la présomption de

L'âge Industriel : La bourgeoisie, des classes moyennes, des classes conquérantes. ✖ Le Programme d'Histoire en Première S. ✖ Chapitre 1 : L'âge Industriel en Europe et en Amérique du Nord. 1.3 : La bourgeoisie, des classes moyennes, des classes conquérantes. ✖ La bourgeoisie est-elle un groupe social homogène ? Non, elle est divisée en 2 parties : - La haute bourgeoisie composé de grands médecins, de grands avocats, de patrons et de banquiers... - La moyenne bourgeoisie et

 Le droit commercial : 70 heures Chapitre I : généralités sur le droit commercial et des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV-

recouvrement de créances Du droit commercial au droit des affaires : Droit commercial pas de critères particuliers, ce n’est pas une branche du droit comme le droit pénal. C’est un ensemble de règles et de droits qui régissent le droit des affaires. Il n’a donc pas de contrôle définis. Il est constitué de tout ou partie d’autres branches du droit surtout du droit civil et du droit commercial. Cinq matières principales sont incluses dans le droit des affaires : droit commercial, des sociétés, de la concurrence