droit

934 mots 4 pages

Qu’est-ce le que le droit ?
1ère approche : ensemble des règles …
Qui gouvernent les rapports des membres d’une société donnée…
Et tout le respect est assuré par l’autorité publique.

A quoi sert le droit ?
Organisation sociale
Projet politique
Organisation économique
Sécurité des personnes et des biens
Entrer dans la modernité

Quel est l’objectif du cours ?
L’objectif du cours consiste à présenter le droit privé…
Afin que tous les étudiants connaissent :
Les grands principes qui gouvernent cette matière
Les méthodes de raisonnement utilisées

Quelle méthode pédagogique ?
Cours magistral
Fiches de cours sur MyCourse
Manuel facultatif : Mémentos LMD – Droit civil : Introduction au droit par Jean-Paul Branlard Editeur : Gualino

I. Les distinctions fondamentales
II. Les traits spécifiques de la règle de droit
III. Les sources de droit

I. Les distinctions fondamentales

A. Distinction entre le droit et les droits

Le Droit = droit objectif :
 ensemble des règles consignées dans la loi
 produit et sanctionné par l’état
Article 1382 du code civil :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Les droits = droits subjectifs

Intérêt de la distinction
Forte inspiration de la population française à accroitre ses droits subjectifs (mariage pour tous, droit au logement, droit à l’éducation, droit à la santé). Ceci implique des contraintes (les impôts).

B. Distinction entre le droit naturel et droit positif

1. Le droit positif

L’ensemble des règles de conduite. Le droit n’a pas uniquement pour vocation d’élaborer des règles. Il doit élaborer une juste répartition des droits et des obligations de chacun.
Bouclier fiscal Sarkozy
Le droit va évoluer en fonction des sociétés et des époques.
Droit positif car il est posé à un moment donné.
Hans Kelsein : Le droit doit se dégager de toute considérations morales, le juriste doit

en relation

droit
588 mots | 3 pages

La société doit s’engager à vous livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter du lendemain de la réception de la commande selon les conditions générale de vente Article 6 La clause dans le contrat de la société Manon n’est pas valable puisque s’il s’agit du consommateur qui lance un procès en justice, les tribunaux des états du vendeur ou du consommateur pourront être saisit c'est-à-dire les tribunaux d’Espagne et les tribunaux du pays où est originaire le consommateur. De plus nous pouvons dire qu’elle est aussi illégal car la société Manon prêtant ne pas être responsable en cas de litige hors le droit français précise que les éventuels litiges sont inhérent à la personne physique, qui pourra elle-même se retourner contre les sociétés en collaboration avec….

montre plus
Droit belge
5906 mots | 24 pages

Droit : second semestre Chapitre 3 : le monde judiciaire Sources du droit : Le droit est un ensemble de règles juridiques contraignantes, écrites et non écrites, qui règlent les relations sociales entre les citoyens et les autorités et entre les citoyens entre eux et qui organisent également l’administration publique. Notre système juridique repose sur la constitution.….

montre plus
droit
739 mots | 3 pages

Il ne voulait pas que ses enfants meurent de faim. Maître Dauphin (Damien) - Mr le juge nous avons fait un mandat de perquisition de la maison de l’accusé et nous avons trouvé quelques tranches de bacon près de son lit. Pour nous cela veut tout dire. Maître Lion (Kent) - Maître Dauphin vous venez de dire, il ya un instant que vous aviez trouvé des tranches de bacon dans la maison de mon client et que cela….

montre plus
droit
375 mots | 2 pages

Car tu es une fille bien et que tu le sais, Tu agis différemment autour de moi, Car tu es une fille bien et tu le sais, Je sais exactement qui tu pourrais être, Alors tiens bon, on rentre à la maison, Tiens bon on rentre à la maison, C'est dur de faire ses choses seule, Tiens bon on rentre à la maison. [Bridge: Majid] Tu es la fille, Tu es la seule, A qui je donne tout mon amour, Je pense qu'il y a quelque chose .. bébé, Je pense qu'il y a quelque chose .. bébé. Tu es la fille, Tu es la seule,….

montre plus
Philo le devoit
1396 mots | 6 pages

Le droit est ce qui est légitime ou légal, ce qui est permis par des règles non écrites, le droit naturel (l’ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l’espèce humaine), ou par des règles codifiées, le droit positif (l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée). « Le droit est une création de la société, qui détermine comment elle entend vivre afin de réaliser le bien commun ». Le devoir peut tout d’abord être considéré comme une obligation juridique, c’est-à-dire comme un lien juridique par lequel une personne est tenue d’accomplir certaines prestations à l’égard d’une autre personne ou d’une autorité constituée.….

montre plus
droit
556 mots | 3 pages

P95 – Cour de cassation : 1) Monsieur X attaque son garagiste devant le TI ou TGI (voiture HS donc probablement moins de 10000€) Au 1er degré, c’est le garagiste qui gagne Au 2ème degré, la cour d’appel donne tord au garagiste, monsieur X gagne (« pour accueillir » sinon ça serait « pour rejeter ».….

montre plus
droit
2048 mots | 9 pages

Les règles juridiques : La charte des droits fondamentaux de l’UE (source supérieure au droit français) pose les principes de la liberté professionnelle et le droit de travailler et la liberté d’entreprise. Les traités fondamentaux de l’UE permettent la libre circulation des hommes et le libre établissement. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît à tout citoyen « le droit d’obtenir un emploi ».….

montre plus
droit
926 mots | 4 pages

Droit : L’offre commerciale électronique Dossier 1 – Les particularités de l’offre commerciale électronique 1) Le commerce électronique (voir document 1) est défini comme « (activité économique … et services) Dans le document 2, l’article L.121.16 du code de la consommation défini la vente à distance comme la vente ou la prestation de service effectuée « sans la présence physique simultané des parties » et réalisé par les moyens de communication à distance. Le commerce électronique peut donc bien être assimilé à une vente à distance.….

montre plus
droit
613 mots | 3 pages

Chapitre 16 : La notion de risque et d’évolution de la responsabilité Par principe le risque est un événement aléatoire, avec l’avènement de la société industrielle sont apparues des risques professionnels, liés au machinisme (ondes électromagnétiques) et des risques sociétaux. Tout cela implique une nouvelle conception de la responsabilité. I/ Evolution de la notion de risque A)….

montre plus
droit
760 mots | 4 pages

Taxe sur la valeur ajoutée Déclaration Mensuelle D.R ou D.P de: Article 110 du Code Général des Impôts(CGI) LAOS Identifiant fiscal : Raison sociale : 3302894 Période : 11 2012 PERCEPTION CODE : 3101 Etat déclaration : Validée en attente de dépôt STE SOGEA MAROC….

montre plus
Histoire du droit dans l'antiquité
5214 mots | 21 pages

Quel est l’objectif du cours ? Donner une vue d’ensemble de l’évolution générale du Droit et en montrer les racines. Qu’est-ce que le Droit ? Il s’agit d’un ensemble de règles destiné à régir la vie des hommes en société. « Le Droit, c’est l’art du bon et de l’équitable », Ulpien, 3e siècle.….

montre plus
Mathu
306 mots | 2 pages

Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

montre plus
droit
1348 mots | 6 pages

5 LIGNE Agenda évéole de DOUAI Place De Gaulle vers FLERS-EN-ESCREBIEUX Centre Commercial 2014-2015 Horaires période scolaire 2014 octobre • du 1er septembre au 18 embre déc 20 au • du 3 novembre 2015 • du 5 janvier au 21 février • du 9 mars au 25 avril • du 11 mai au 4 juillet 1er mai pas de service Évéole s scolaires Horaires vacance 2014 er embre • du 20 octobre au 1 nov vier 2015 jan 3 au bre em déc 22 • du 2015 • du 23 février au 7 mars • du 27 avril au 9 mai • dès le 6 juillet Jours fériés 2014 : er novembre, 25 décembre. 15 août, 1 novembre, 11 2015 : juillet, er 8 mai, 14 mai, 25 mai, 14 1er janvier,er6 avril, 1 mai, novembre, 25 décembre.….

montre plus
Sources du droit
1679 mots | 7 pages

Le droit il est très difficile à définir, le droit c'est l'ensemble des règles de conduites socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux menbres de la société. Le droit est donc un ensemble de règlement le droit fait l'objet de sanctions officielles obligatoires. Donc le droit à des règles, les règles ne suffisent pas à elles même pour les comprendre il nous faut des définitions. En réalité en assimilant droit à la règle on confond le droit à sa source. Le droit ne s'identifie pas seulement à la loi.….

montre plus
droit
16244 mots | 65 pages

Les compétences de l’état fédéral ...................................................... 6 Les compétences des entités fédérées ................................................. 7 Les normes juridiques ..................................................................... 7 Les institutions fédérales .................................................................... 7 Le Parlement ............................................................................... 7 Le gouvernement........................................................................... 9 Hiérarchie ...................................................................................... 9 Des lois....................................................................................... 9….

montre plus