état Burdeau

........................................10 Remerciements............................................................................12 Introduction Générale....................................................................13 CHAPITRE I ETAT MODERNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALE..........16 SECTION I.- L'ETAT MODERNE.................................................................16 A. SON FONDEMENT THEORIQUE .....................................16 B. CONDITION DE SON

CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel

La décentralisation - Transfert de compétences de l’état aux collectivités territoriales Affranchissent des groupes territoriaux dans leur activité par rapport au pvoir centrale : autonomie Selon la définitiondu professeur Georges Burdeau (Traité de science politique, LGDJ, 1967) : « Une activité est dite décentralisée lorsque les règles qui la commandent sont édictées par des autorités émanant du groupe qu'elle concerne. Ce qui caractérise donc un groupement territorial lorsqu'il

dans les pays. Tout au long du XIXè siècle, le code civil se répand comme en Bulgarie, en Roumanie et en Serbie. Aussi en Amérique du Nord et en Amérique du Sud dans les provinces comme le Québec, la Louisiane, le Mexique, Panama, le Brésil…etc. Un Etat en extrême Orient adopte partiellement le code civil : c'est le Japon . Dans les années 1890, le Japon souhaite un code mais au final, le code civil japonais est à la fois emprunté du code civil français mais également du code civil allemand. L'empereur

Dynamique des Institutions Administratives Bibliographie : * BURDEAU François, Histoire de l’administration. * SAUTEL Gérard, Histoire des institutions publiques depuis la révolution française. Introduction : Les racines du système administratif français. En France, l’administration a au fond constituée l’Etat. Le lien entre de ces deux notions (administration et Etat) date de la fin du moyen-âge(1453). Elle est le résultat d’une offre et d’une demande. L’offre c’est celle faite par

12 mai 1997, Préfet de police de Paris c. TGI de Paris, Lebon p.528. TC, 30 juin 2008, Epoux Bernardet, AJDA, 8 sept. 2008, p. 1593. Bibliographie Guy Thuillier, Histoire de l’administration française, PUF, Que sais-je ?, février 1994 François Burdeau, Histoire de l’administration française, Broché, mai 1995 Yves Thomas, Histoire de l’administration, La Découverte, Repères, septembre 1995 Grégoire Bigot, Marc Bouvet, Regards sur l’histoire de la justice administrative, Litec, jurisclasseur, mai

SUJET 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT Introduction: « L'État c'est moi » Louis 14; par cette citation le roi dit lumière y émane la notion de souveraineté, pallié de la constitution d'un État. En effet, l'État est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été, pour les sociétés qui s'en sont dotées à partir du 15e siècle, l'instrument d'affirmation de leur souveraineté. L'État est une réalité: il est présent dans la vie quotidienne des citoyens et encadre de nombreux

- LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L'ÉTAT Depuis des siècles, l'État est le cadre privilégié de l'exercice du pouvoir politique. Il est, dans la période contemporaine, la forme la plus répandue d'organisation des sociétés humaines. La création d'un État indépendant est, en effet une revendication prioritaire aux yeux des hommes, qui partagent un territoire, une histoire ou des valeurs, forment un peuple désireux de maîtriser son destin. On compte ainsi près de deux cents États à travers le monde.

Bibliographie : * Lebreton éditions Armand Colin * Sueur éditions Litec * Collard et Léterion éditions Salloz * Pierre Henri Prélot éditions Hachette * Boy Zeaurut * Mourgeon droits de de l’homme * Burdeau ou Rivero * Recueil grands arrêts droit de l’homme * Examen: oral (tirage au sort d’un papier sujet) INTRODUCTION S’intéresser aux libertés s’est se trouver face à une liberté délicate car libertés sont menacé dans le monde. Il existe un ilot de protection

sociétés ne connaissaient elles pas la politique ? Il s'agit là d'une des controverses des plus fameuses de l'anthropologie et des débats en J william la pierre. Il y a du politique en dehors de l'état. En effet, il y a des sociétés qui vivent sans Etat mais aucune ne vit sans politique. Il s'agit donc d'une conception éminemment ethnocentrique de la science politique, tendance consistant à analyser les faits sociaux selon sa propre catégorie de pensées, juger autrui à partir de sa propre culture