état Burdeau

institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel, ed Montchrestien, 2009. Histoire de la Vème République, Jean-Jacques Chevalier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, éd Dalloz Sirey, 2009. INTRODUCTION GENERALE : ETAT ET DEMOCRATIE L’enjeu de ce cette introduction générale est de présenter la notion d’Etat moderne démocratique, de saisir que l'Etat n’existe que si trois éléments sont réunis:- une population,- un territoire,- un pouvoir organisé, qu'il

par une clause de respect des engagements (umbrella clause), 125-138. § 3. – Jeu de la clause de la nation la plus favorisée, 139- rend avec un État contractant (ou telle col145. lectivité publique ou tel organisme dépendant de lui qu’il désigne au Centre), 6-18. CHAP. 2. – Litige devant les tribunaux CIRDI, 146- ART. 1. – DIFFÉREND AVEC UN ÉTAT CONTRACTANT, 8-11. ART. 2. – DIFFÉREND AVEC UNE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE ORGANISME DÉPENDANT DE L’ÉTAT, 12-18. OU UN 269. SECT. 1. – Questions

d’idée de droit. Dans le 1er cas on se trouve en présence d’un Etat unitaire, dans le 2nd on a affaire à une des multiples formes politiques que désigne le terme fédéralisme » Georges Burdeau. En effet, la forme de l’Etat détermine très souvent le niveau de liberté d’une organisation politique. Soit il y a un centre de pouvoir, soit il y en a plusieurs. Soit c’est un Etat unitaire soit c’est un Etat composé. Selon Maurice Hauriou, un Etat unitaire peut se définir comme une structure dont les éléments

de chaque problème soulevé. Il ne faut retenir de ces connaissances que ce qui est strictement nécessaire au commentaire direct de la décision. Pour une décision concernant seulement la valeur des conventions internationales, il est inutile de faire état de connaissances détaillées sur leur régime juridique ou sur leur exécution. De même, si la décision rendue concerne une élection, il est hors de propos de réciter une partie de cours sur le droit électoral. A l'inverse, il ne serait pas explicatif

étapes. Un droit est formellement international quand il est d'origine inter étatique. Matériellement publique signifie que le droit international public conserve des relations dont au moins un des acteurs est une personne publique internationale (Etat ou organisation internationale). I. Le droit international public : un droit Dire qu'il y a un droit international public, c'est dire qu'il y a un droit. Cette affirmation renvoie sur ce qu'est le droit. C'est un ensemble de règles contraignantes

et le droit public interne. Pour résumer, alors que le droit public international (DIP) s’applique aux rapports entre États, le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées par l’intervention de la puissance publique à l’intérieur d’un État déterminé. Nb. : Le droit public interne comporte plusieurs sous-ensembles : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques … B – Le contenu (ou l’objet) du droit constitutionnel L’objet du droit constitutionnel ne peut

Code civil avec 3 projets et 3 échecs. seul Napoléon réussit conduit nouveau régime, nouvelle ordre civil, nouveau rapport entre individu . avènement rénovation. Depuis 20 avril 1792 : en guerre contre tous Etat européen sur idéologie territoire s’étend avec 130 Département introduction Code civil dans pays annexés + satellites ( ex : Hollande ) 1807 : ( avant Code civil français ) renommé code Napoléonien 1790-91

Cours n°1 11/09 Société et vie politique Pouvoir politique et Etat Section 1 : Notion de pouvoir politique A) Tentative de définition du pouvoir politique. Signification Dans une 1ere perspective institutionnaliste, le pouvoir est synonyme de gouvernants et renvoie à l'idée abstraite d'Etat. Dans une 2eme perspective, la notion de pouvoir peut apparaitre comme un capital au sens économique du terme. Dans une 3eme perspective, le pouvoir renvoie à une relation entre deux personnes.

a conflit entre législatif et exécutif, le peuple joue le rôle de trancher les litige entre les deux pouvoirs. → Le point commun = dans les régimes pluralistes, il faut qu'il y ait une séparation du pouvoir. La fonction de juger est aussi un État social selon Montesquieu. Les fonctions de l’État ont un rapport sociologique avec les fonctions des personnes (juristes, Tiers-Etats, politique). Le partage des régimes pluralistes se fait grâce à la séparation des pouvoirs. Mais il y a un grand

Elle va nous aider à saisir l’esprit des institutions. Autre discipline, l’Histoire des idées politiques, on va pouvoir comprendre les fondements du régime. Il y a plusieurs publicistes (les spécialistes dans l’enseignement du droit public) Georges BURDEAU, VEDEZ. Autre mutation, elle a lieu avec l’arrivée de la Vème République. Elle se produit en raison de deux facteurs fondamentaux : premier évènement la désacralisation de la loi, c.à.d. qu’on a enfin admit que la loi pouvait avoir des lacunes